Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché (V-1.1, r. 5)

Avis relatifs au Règlement 21-101

Avis de l'Autorité

Avis des ACVM

Avis de publication

Historique relatif au Règlement 21-101

Date de publication au bulletin Texte
18 avril 2019 Projet de Règlement modifiant le Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché (pdf - 52 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 avril 2019Simplification des obligations de déclaration (Simplification des obligations de déclaration)
Fin de la consultation: 17 juillet 2019
18 avril 2019 Projet de Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché (pdf - 34 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 avril 2019Simplification des obligations de déclaration (Simplification des obligations de déclaration)
Fin de la consultation: 17 juillet 2019
18 avril 2019 Avis de consultation des ACVM: Projet de Règlement modifiant le Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché et Projet de modification de l'Instruction générale relative au Règlement 21-101 (pdf - 77 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 avril 2019Simplification des obligations de déclaration
7 juin 2018 Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché (pdf - 24 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 juin 2018"Modifications, Instruction générale, Règlement, 21-101, fonctionnement du marché, concordant, final, 44-101" (Agences de notation désignée)
En vigueur le 12 juin 2018  
24 mai 2018 Règlement modifiant le Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché (pdf - 27 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 mai 2018"Projet, Règlement, modifiant, 21-101, fonctionnement du marché"
24 mai 2018 Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché (pdf - 22 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 mai 2018Fonctionnement du marché
24 mai 2018 Avis de consultation 21-323 du personnel des ACVM: Projet de règles de transparence de l’information après les opérations sur les titres de créance publics, et d’extension de la transparence des opérations sur les titres créance privés Projet de R modifiant R 21-101, Projet de modification de l'IG (pdf - 184 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 mai 2018"Avis de consultation, 21-323, personnel des ACVM, Projet, règles de transparence, information, après les opérations, titres de créance publics, extension, transparence, opérations, titres créance privés, Règlement modifiant, Règlement, 21-101, fonctionnement du marché, modification, Instruction générale, Règlement, 21-101, fonctionnement du marché"
29 mars 2018 Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché (pdf - 19 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 mars 2018Agences de notation désignées (Agences de notation désignée)
29 mars 2018 Avis de publication des ACVM relatif aux agences de notation désignées (pdf - 97 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 mars 2018agences de notation désignées
6 juillet 2017 Projet de Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché (pdf - 18 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 juin 2017"Modification, Instruction générale, Règlement, 21-101, fonctionnement du marché" (Agences de notation désignée)
Fin de la consultation: 4 octobre 2017
Instruction générale relative Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché (pdf - 705 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 juin 2018Fonctionnement du marché (version consolidée)
En vigueur du 1er octobre 2015 au 11 juin 2018

24 septembre 2015

Règlement modifiant le Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché (pdf - 108 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 septembre 2015"Règlement,modifiant,21-101,fonctionnement du marché"
En vigueur le 1er octobre 2015

24 septembre 2015

Modification de l'Instruction générale relative Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché (pdf - 100 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 septembre 2015Fonctionnement du marché
En vigueur le 1er octobre 2015

25 juin 2015

Règlement modifiant le Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché (pdf - 338 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 juin 2015

25 juin 2015

Instruction générale relative Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché (pdf - 95 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 juin 2015Fonctionnement du marché

25 juin 2015

Avis de publication des ACVM : Règlement modifiant le Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marchés et le Règlement modifiant le Règlement 23-101 sur les règles de négociation (pdf - 164 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 juin 2015"Avis de publication des ACVM,Règlement,modifiant,21-101,fonctionnement du marché,23-101,règles de négociation "

 

Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er octobre 2015Fonctionnement du marché (version officielle consolidée)
En vigueur du 31 décembre 2014 au 30 septembre 2015

 

Instruction générale relative Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché (pdf - 558 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er octobre 2015Fonctionnement du marché (version consolidée)
En vigueur du 31 décembre 2014 au 30 septembre 2015

18 décembre 2014

Règlement modifiant le Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché (PDF - 28 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 décembre 2014
En vigueur le 31 décembre 2014

18 décembre 2014

Modification de l'Instruction générale relative Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché (pdf - 20 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er janvier 2015
En vigueur le 31 décembre 2014

23 octobre 2014

Règlement modifiant le Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché (pdf - 13 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 octobre 2014Règles de transparence de l'information sur la négociation des titres de créance publics

23 octobre 2014

Instruction générale relative Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché (pdf - 9 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 octobre 2014Règles de transparence de l'information sur la négociation des titres de créances publics

23 octobre 2014

Avis d'approbation des ACVM : Règlement modifiant le Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché (pdf - 61 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 octobre 2014Règles de transparence de l'information sur la négociation des titres de créances publics

24 avril 2014

Projet de Règlement modifiant le Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché (pdf - 163 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 avril 2014Fonctionnement du marché et règles de négociation
Fin de consultation : 24 juillet 2014

24 avril 2014

Projet d'Instruction générale relative Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché (pdf - 190 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 avril 2014Fonctionnement du marché
Fin de consultation : 24 juillet 2014

24 avril 2014

Avis de consultation : Projets de Règlement modifiant le Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché et de Règlement modifiant le Règlement 23-101 sur les règles de négociation (pdf - 163 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 avril 2014Fonctionnement du marché et règles de négociation

 

Instruction générale relative au Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché (pdf - 610 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 décembre 2014Fonctionnement du marché (version consolidée)
En vigueur du 31 mai 2013 au 30 décembre 2014

30 mai 2013

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché (pdf - 13 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 juin 2013 (concordant au Règlement 25-101)
En vigueur le 31 mai 2013

14 mars 2013

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché (pdf - 19 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 mars 2013Agence de notation désignées (concordant au Règlement 25-101)

14 mars 2013

Avis de publication : Modifications réglementaires des régimes d'inscription, de prospectus et d'information continue corrélatives au Règlement 25-101 sur les agences de notation désignées (pdf - 63 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 mars 2013agences de notation désignées

 

Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 décembre 2014Fonctionnement du marché (version consolidée)
En vigueur du 31 décembre 2012 au 30 décembre 2014

26 juillet 2012

Projet de Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché (pdf - 20 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 juillet 2012 (concordant au Règlement 25-101)

26 juillet 2012

Avis de consultation : Projets de modifications réglementaires des régimes d'inscription, de prospectus et d'information continue corrélatives au Règlement 25-101 sur les agences de notation désignées (pdf - 20 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 juillet 2012

 

Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 janvier 2013Fonctionnement du marché (version consolidée)
En vigueur du 1er juillet 2012 au 30 décembre 2012

 

Instruction générale relative au Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché (pdf - 177 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 mai 2013Version administrative (version consolidée)
En vigueur du 1er juillet 2012 au 30 mai 2013

28 juin 2012

Règlement modifiant le Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er juillet 2012
En vigueur le 1er juillet 2012

28 juin 2012

Instruction générale relative au Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché (pdf - 120 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er juillet 2012
En vigueur le 1er juillet 2012

23 mars 2012

Règlement modifiant le Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché (pdf - 8 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 mars 2012

23 mars 2012

Instruction générale relative au Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché (pdf - 8 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 mars 2012 (version soulignée)

23 mars 2012

Avis de publication : Règlement modifiant le Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché et de Règlement modifiant le Règlement 23-101 sur les règles de négociation (pdf - 8 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 mars 2012

18 mars 2011

Projet de Règlement modifiant le Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché (pdf - 7 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 avril 2011

18 mars 2011

Projet d'Instruction générale relative au Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché (pdf - 7 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 avril 2011 (version soulignée)

18 mars 2011

Avis de consultation : Projets de Règlement modifiant le Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché et de Règlement modifiant le Règlement 23-101 sur les règles de négociation (pdf - 7 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 avril 2011

 

Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché (pdf - 652 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er juillet 2012Fonctionnement du marché (version administrative consolidée)
En vigueur du 1er janvier 2011 au 30 juin 2012

 

Instruction générale relative au Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché (pdf - 635 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er juillet 2012 (version administrative consolidée)
En vigueur du 1er janvier 2011 au 30 juin 2012

17 décembre 2010

Règlment modifiant le Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché (pdf - 18 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 décembre 2010 (concordant au Règlement 52-107)
En vigueur le 1er janvier 2011

17 décembre 2010

Instruction générale relative au Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché (pdf - 18 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 décembre 2010 (concordant au Règlement 52-107)
En vigueur le 1er janvier 2011

1er octobre 2010

Projet de Règlement modifiant le Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché (pdf - 12 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 avril 2011 (concordant au Règlement 52-107)

1er octobre 2010

Projet de modification à l'Instruction générale relative au Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché (pdf - 12 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 avril 2011 (concordant au Règlement 52-107)

 

Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché (pdf - 545 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 janvier 2011 (version administrative consolidée)
En vigueur depuis le 28 janvier 2010

 

Instruction générale relative au Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché (pdf - 798 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 janvier 2011 (version adminsitrative consolidée)
En vigueur depuis le 28 janvier 2010

29 janvier 2010

Règlement modifiant le Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er février 2010
En vigueur le 28 janvier 2010

29 janvier 2010

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er février 2010
En vigueur le 28 janvier 2010

13 novembre 2009

Règlement modifiant le Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 novembre 2009

13 novembre 2009

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 novembre 2009

13 novembre 2009

Avis de publication : Règlement modifiant le Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché et Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 novembre 2009

17 octobre 2008

Projet de Règlement modifiant le Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 avril 2009

17 octobre 2008

Projet de modification de l'Instruction générale relative au Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 avril 2009

17 octobre 2008

Avis de consultation : Règlement modifiant le Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 avril 2009

 

Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché (pdf - 421 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 décembre 2009 (version administrative consolidée)
En vigueur du 12 septembre 2008 au 27 janvier 2010

 

Instruction générale relative au Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché (pdf - 524 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 avril 2009 (version administrative consolidée)
En vigueur du 12 septembre 2008 au 27 janvier 2010

5 septembre 2008

Règlement modifiant le Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 avril 2009
En vigueur le 12 septembre 2008

5 septembre 2008

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 avril 2009
En vigueur le 12 septembre 2008

20 juin 2008

Règlement modifiant le Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 avril 2009

20 juin 2008

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 avril 2009

20 juin 2008

Avis de publication : Règlement modifiant le Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 juin 2008

20 avril 2007

Projet de Règlement modifiant le Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 avril 2009

20 avril 2007

Projet de modification de l'Instruction générale relative au Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 avril 2009

20 avril 2007

Avis conjoint des Autorités canadiennes en valeurs mobilières et de Services de réglementation du marché inc. sur l'interdiction de procéder à des tansactions hors cours, la meilleure exécution et l'accès aux marchés. Projet de Règlement modifiant le Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 avril 2009

 

Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché (pdf - 416 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 décembre 2009 (version administrative consolidée)
En vigueur du 21 mars 2007 au 11 septembre 2008

 

Instruction générale relative au Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché (pdf - 300 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 avril 2009 (version adminsitrative consolidée)
En vigueur du 21 mars 2007 au 11 septembre 2008

23 mars 2007

Règlement modifiant la Norme canadienne 21-101, Le fonctionnement du marché (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 avril 2009
En vigueur le 21 mars 2007

23 mars 2007

Instruction générale relative au Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 avril 2009
En vigueur le 21 mars 2007

15 décembre 2006

Règlement modifiant la Norme canadienne 21-101, Le fonctionnement du marché (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 avril 2009

15 décembre 2006

Modification de l'Instruction complémentaire 21-101, Le fonctionnement du marché (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 avril 2009

15 décembre 2006

Avis de publication : Règlement modifiant la Norme canadienne 21-101, Le fonctionnement du marché et Modification de l'Instruction complémentaire 21-101, Le fonctionnement du marché (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 décembre 2006

14 juillet 2006

Projet de Règlement modifiant la Norme canadienne 21-101, Le fonctionnement du marché (pdf - 504 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 avril 2009

14 juillet 2006

Projet de Modification à l'Instruction complémentaire 21-101, Le fonctionnement du marché (pdf - 290 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 avril 2009

14 juillet 2006

Avis de consultation : Règlement modifiant la Norme canadienne 21-101, Le fonctionnement du marché et Modification à l'Instruction complémentaire 21-101, Le fonctionnement du marché (pdf - 546 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 avril 2009

18 juin 2004

Projet de Règlement modifiant la Norme canadienne 21-101, Le fonctionnement du marché (pdf - 395 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 avril 2009

18 juin 2004

Projet de modification à l'Instruction complémentaire 21-101, Le fonctionnement du marché (pdf - 337 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 avril 2009

18 juin 2004

Avis de consultation : Règlement modifiant la Norme canadienne 21-101, Le fonctionnement du marché et Modification de l'Instruction complémentaire 21-101, Le fonctionnement du marché (pdf - 667 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 avril 2009

11 juillet 2003

Projet de Règlement modifiant la Norme canadienne 21-101, Le fonctionnement du marché (pdf - 223 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 avril 2009

11 juillet 2003

Projet de modification à l'Instruction complémentaire 21-101, Le fonctionnement du marché (pdf - 308 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 avril 2009

11 juillet 2003

Avis de consultation : Règlement modifiant la Norme canadienne 21-101, Le fonctionnement du marché et Modification à l'Instruction complémentaire 21-101, Le fonctionnement du marché (pdf - 342 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 avril 2009

 

Norme canadienne 21-101, Le fonctionnement du marché (pdf - 412 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 avril 2009
En vigueur du 28 mars 2002 au 20 mars 2007

 

Instruction complémentaire 21-101, Le fonctionnement du marché (pdf - 300 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 avril 2009
En vigueur du 28 mars 2002 au 20 mars 2007

14 juin 2002

Modification de la Norme canadienne 21-101, Le fonctionnement du marché (pdf - 385 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 avril 2009
En vigueur le 28 mars 2002

14 juin 2002

Modification de l'Instruction complémentaire 21-101, Le fonctionnement du marché (pdf - 202 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 avril 2009

31 août 2001

Norme canadienne 21-101, Le fonctionnement du marché (pdf - 326 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 avril 2009
En vigueur le 1er décembre 2001

31 août 2001

Instruction complémentaire 21-101, Le fonctionnement du marché (pdf - 266 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 avril 2009
En vigueur le 1er décembre 2001

31 août 2001

Avis de publication : Norme canadienne 21-101, Le fonctionnement du marché, de l'Instruction complémentaire 21-101 et des Annexes 21-101A1, 21-101A2, 21-101A3, 21-101A4, 21-101A5 et 21-101A6 (pdf - 610 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 août 2001

4 août 2000

Projet de Norme canadienne 21-101, Le fonctionnement du marché (pdf - 383 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 avril 2009

4 août 2000

Projet d'Instruction complémentaire 21-101, Le fonctionnement du marché (pdf - 311 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 avril 2009

4 août 2000

Avis de consultation : Norme canadienne 21-101, Le fonctionnement du marché, de l'Instruction complémentaire 21-101 et des Annexes 21-101A1, 21-101A2, 21-101A3, 21-101A4, 21-101A5 et 21-101A6 (pdf - 389 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 avril 2009

27 août 1999

Projet de Norme canadienne 21-101, Le fonctionnement du marché (pdf - 309 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 avril 2009

27 août 1999

Projet d'Instruction complémentaire 21-101, Le fonctionnement du marché (pdf - 256 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 avril 2009

27 août 1999

Avis de consultation : Norme canadienne 21-101, Le fonctionnement du marché, de l'Instruction complémentaire 21-101 et des Annexes 21-101A1, 21-101A2, 21-101A3, 21-101A4, 21-101A5 et 21-101A6 (pdf - 599 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 avril 2009