Bourses, OAR et Chambres de compensation - consultations terminées
Bourse de Montréal Inc. – Modifications de l’article 6602 de la Règle Six – Critère d’éligibilité pour les options sur indices (pdf - 125 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 septembre 2015Modifications, article, 6602, Règle Six, critère, éligibilité, options, indices
Consultation terminée
23 octobre 2015
OCRCVM - Projet de modification du paragraphe 10(k) de la Règle 100 des courtiers membres
Consultation terminée
14 septembre 2015
Voir les détails sur OCRCVM - Projet de modification du paragraphe 10(k) de la Règle 100 des courtiers membres
OCRCVM - Projet de modification de la définition d'« ordre dispensé de la mention à découvert »
Consultation terminée
14 septembre 2015
Voir les détails sur OCRCVM - Projet de modification de la définition d'« ordre dispensé de la mention à découvert »