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Bourses, OAR et Chambres de compensation - consultations terminées

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Bourses, OAR et Chambres de compensation - consultations terminées

OCRCVM — Obligation imposée aux courtiers membres de communiquer leur qualité de membre de l’OCRCVM (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 novembre 2015Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières, OCRCVM, obligation, courtiers, communiquer, qualité, membre

Consultation terminée

7 décembre 2015

Services de dépôt et de compensation CDS inc. (la « CDS ») – Modifications importantes des Règles de la CDS à l’intention des adhérents relatives aux améliorations apportées au RNC (règlement Net Continu) (Fonds dédié) et aux changements connexes du barème de prix (pdf - 263 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 octobre 2015Modifications, Règles, CDS, adhérents, améliorations, RNC, règlement Net Continu, Fonds dédié, changements, barème, prix

Consultation terminée

9 novembre 2015

Avis de consultation 21-315 du personnel des ACVM : Prochaines étapes en matière de réglementation et de transparence du marché des titres à revenu fixe (pdf - 112 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 septembre 2015Avis de consultation 21-315 du personnel des ACVM: Prochaines étapes en matière de réglementation et de transparence du marché des titres à revenu fixe

Consultation terminée

1^er novembre 2015

OCRCVM – Périodes d’abstention de promotion relatives aux rapports de recherche (pdf - 166 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 septembre 2015Périodes, abstention, promotion, rapports, recherche, ocrcvm

Consultation terminée

24 octobre 2015

Bourse de Montréal Inc. – Modification de l’article 6380 de la Règle Six – Modification des procédures relatives à l’exécution d’opérations en bloc – Introduction d’opérations en bloc sur la base de la valeur de clôture de l’indice pour les contrats à terme sur indice S&P/TSX et sur indice sectoriel (pdf - 719 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 septembre 2015Modification, article, 6380, Règle Six, procédures, exécution, opérations en bloc, valeur clôture, indice, contrats à terme, S&P/TSX , indice sectoriel

Consultation terminée

23 octobre 2015

Bourse de Montréal Inc. – Modifications aux articles 6815 et 6815A de la Règle Six – Modifications aux procédures applicables à l’exécution et à la déclaration d’opérations d’échanges physiques pour contrats, d’échanges et de substitution d’instruments dérivés hors bourse par des contrats à terme (pdf - 757 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 septembre 2015Modifications, articles, 6815, 6815A, Règle Six – procédures, exécution, déclaration, opérations, échanges, physiques contrats, substitution, instruments, dérivés, hors ,bourse, contrats à terme, EFP

Consultation terminée

23 octobre 2015

Bourse de Montréal Inc. – Modifications de l’article 6602 de la Règle Six – Critère d’éligibilité pour les options sur indices (pdf - 125 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 septembre 2015Modifications, article, 6602, Règle Six, critère, éligibilité, options, indices

Consultation terminée

23 octobre 2015

Bourse de Montréal Inc. – Modifications à l’article 6624 de la Règle Six – Cotation en cents sur les contrats d’options – Fin du projet pilote et mise en place d’un programme permanent (pdf - 377 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 septembre 2015Modifications, article, 6624, Règle Six, cotation en cents, contrats d’options, projet pilote, programme permanent

Consultation terminée

23 octobre 2015

Services de dépôt et de compensation CDS inc. (la « CDS » ) – Modifications importantes des Règles de la CDS – Changements apportés aux groupes de crédit des emprunteurs de fonds en dollars canadiens et des emprunteurs de fonds en dollars américains (pdf - 132 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 août 2015Modifications Règles, CDS, changements, groupes, crédit, emprunteurs, fonds, dollars canadiens, dollars américains

Consultation terminée

28 septembre 2015

Services de dépôt et de compensation CDS inc. (la « CDS » ) – Modifications importantes des Procédés et méthodes de la CDS – Changements apportés aux groupes de crédit des emprunteurs de fonds en dollars canadiens et des emprunteurs de fonds en dollars américains (pdf - 20 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 août 2015Modifications, Procédés et méthodes, CDS, changements, groupes, crédit, emprunteurs, fonds, dollars canadiens, dollars américains

Consultation terminée

28 septembre 2015