15 novembre 2024 Organisation

Montréal – Postes Canada a annoncé par voie de communiqué que le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes (STTP) a déclenché une grève nationale le vendredi 15 novembre 2024 à 00 h 01 (HE). Postes Canada cessera ses activités durant cette grève nationale.

L’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») a donc mis en place des mesures alternatives et flexibles afin d’assurer la poursuite de ses activités et la continuité des services offerts aux consommateurs de produits et services financiers, aux divers représentants de l’industrie, aux émetteurs assujettis et aux institutions financières.

Pour ce faire, l’Autorité prévoit notamment l’emploi de services privés de messagerie pour communiquer, si nécessaire, de manière diligente avec ses clientèles.

Pour leur part, les professionnels de l’industrie financière, cabinets, émetteurs assujettis, fonds d’investissement, assureurs et institutions financières sont invités eux aussi à mettre en place les mesures nécessaires afin d’assumer leurs obligations et ainsi veiller à respecter les lois et règlements administrés par l’Autorité. Ces mesures peuvent inclure des envois par des services privés de messagerie et des visites aux locaux de l’Autorité.

Mesures applicables aux professionnels et aux postulants

Vu le retard que pourra occasionner la grève des services de Postes Canada, nous vous recommandons d’utiliser les services en ligne pour l’ensemble de vos transactions avec l’Autorité.

Prenez note que les services en ligne vous permettent d’effectuer toutes les étapes d’une demande de manière complète et sécuritaire, et de fournir ainsi à l’Autorité tous les documents et paiements nécessaires au traitement de votre dossier dans les délais prescrits.

Toute transaction effectuée en ligne garantit une gestion efficace de votre dossier par l’équipe de l’Autorité, dans le respect des exigences liées à votre profil.

Professionnels et cabinets

En tant que représentants ou inscrits, les professionnels et les cabinets doivent s’assurer que tout document ou paiement lié à leur demande nous parvienne à temps. Dans le cas contraire, la demande risque de ne pas être traitée.

Postulants

Les postulants en attente d’une reconnaissance de formation minimale, d’un avis de convocation pour un examen, d’un résultat d’examen ou d’un certificat probatoire confirmant la date de début de leur période probatoire et qui ne sont pas inscrits aux services en ligne seront exceptionnellement contactés par services privés de messagerie.

Les manuels de préparation aux examens de l’Autorité ne sont plus expédiés par Postes Canada depuis le mercredi 13 novembre 2024. Les livraisons seront temporairement effectuées par Purolator. Aucune modification ne sera apportée aux tarifs de livraison actuels.

Mesures applicables aux émetteurs assujettis (sociétés et fonds d’investissement)

L’Autorité a publié une décision générale (pdf - 144 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 novembre 2024Décision générale relative à la dispense de l’obligation de transmission des rapports financiers intermédiaires, des états financiers annuels, des rapports de gestion et des rapports de la direction sur le rendement du fonds en cas d’interruption des services postaux réguliers. dispensant, à certaines conditions, un émetteur assujetti de l’obligation de transmission des rapports financiers intermédiaires, états financiers annuels, rapports de gestion et rapports de la direction sur le rendement du fonds. Cette dispense ne vise aucunement les obligations qu’ont les émetteurs assujettis de déposer des documents auprès de l’Autorité et de publier leurs résultats.

L’Autorité a également publié une décision générale (pdf - 187 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 décembre 2024DÉCISION No 2024-PDG-0065: Décision générale coordonnée 51-931 relative à la dispense temporaire des obligations prévues par le Règlement 51-102 et le Règlement 54-101 relativement à l’envoi de certains documents reliés aux procurations pendant une grève des postes. dispensant, à certaines conditions, un émetteur assujetti (uniquement les sociétés) de l’obligation de transmission des documents reliés aux procurations à l’ensemble de leurs actionnaires lors de certaines assemblées.

Dépôts autres que ceux devant être effectués par SEDAR+, SEDI et la BDNI

Toutes les personnes et sociétés qui sont tenues de déposer des documents auprès de l’Autorité devraient s’acquitter de cette obligation en transmettant les documents par télécopie ou livraison exprès, à moins que le dépôt ne doive être fait au moyen de SEDAR+, de SEDI ou de la BDNI.

Les livraisons doivent être faites :

• au 800, rue du Square-Victoria, bureau 2200, Montréal (Québec) H3C 0B4; ou
• au 2640, boulevard Laurier, bureau 400, Québec (Québec) G1V 5C1.

Le numéro général de télécopie de l’Autorité est le 514 873-3090.

L’Autorité rappelle que l’interruption des services postaux réguliers n’aura aucun impact sur les dépôts devant être effectués au moyen de SEDAR+, de SEDI et de la BDNI.

L’Autorité invite les émetteurs assujettis et autres personnes touchées à consulter leurs conseillers juridiques et leurs fournisseurs de services pour connaître les options de transmission de rechange et déterminer la meilleure façon de se conformer à leurs obligations touchant les documents de placement, d’offre publique d’achat et de sollicitation de procurations.

Demandes de dispense relatives aux obligations de transmission de documents

Des demandes de dispense des obligations de transmission de documents aux porteurs de titres et à des tiers pourraient être nécessaires durant l’interruption des services postaux réguliers. Dans les cas urgents, l’Autorité veillera à traiter ces demandes rapidement.

Les participants au marché peuvent également se référer à l’Instruction générale 11-201 (pdf - 159 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre relative à la transmission de documents par voie électronique.

Personnes-ressources pour les émetteurs et les fonds d’investissement qui souhaitent présenter des demandes de dispense :

Marie-Claude Brunet-Ladrie
Directrice de la surveillance des émetteurs et initiés 
514 395-0337, poste 4391
[email protected]

Sophie Hamel
Directrice de la surveillance des produits d’investissement
514 395-0337, poste 446
[email protected]

Personne-ressource au sujet des offres publiques d’achat :

Patrick Théoret
Directeur des opérations de financement
514 395-0337, poste 4381
[email protected]

Mesures applicables aux institutions financières ou à leurs mandataires

Les institutions financières ou leurs mandataires peuvent faire parvenir tout document par le service de transfert de fichiers (STF), les services en lignes ou par le biais de services privés de messagerie. Il est donc important de fournir le nom d’un destinataire et une adresse courriel où pourront être acheminés un accusé de réception, le cas échéant, ou toute autre communication subséquente.

Pour toute autre question relative aux impacts de la grève à Postes Canada sur vos relations avec l’Autorité, nous vous invitons à contacter un agent de notre centre d’information au 1 877 525-0337 ou à remplir une demande d’information Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.