Bourses, OAR et Chambres de compensation - consultations terminées
Corporation canadienne de compensation des produits dérivés (la « CDCC ») – Risque de gestion de liquidité
L’Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par la CDCC, de modifications apportées aux règles, au manuel des opérations et au manuel des risques. Ces modifications visent à améliorer le respect du Principe 7 des Principes pour les infrastructures de marchés financiers. En apportant les modifications proposées, la CDCC exigera des membres compensateurs qu’ils versent leurs contributions au fonds de compensation de la CDCC au moyen d’un seul type de garantie admissible, soit un montant en espèces en dollars canadiens.
(Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 du Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2019-11-14, Vol. 16, n° 45)
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Me Philippe Lebel
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Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (l’« OCRCVM ») – Projet de modification concernant les non-clients
L'Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par l’OCRCVM, de modification des Règles universelles d’intégrité du marché de l’OCRCVM et des Règles de l’OCRCVM concernant les non-clients. Le projet de modification vise à harmoniser la terminologie employée par les deux manuels de règles ci?dessus ainsi que la façon dont les courtiers repèrent les comptes et les ordres des non?clients.
(Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2019-09-05, Vol. 16, no 35.)
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Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (l’« OCRCVM ») – Projet de modification concernant la transmission de renseignements du service de médiation à l’OCRCVM
L'Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par l’OCRCVM, de modification de la Règle 9500 qui vise à éliminer les restrictions relatives aux renseignements que l’OCRCVM peut recevoir de son service de médiation approuvé, l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement.
(Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 du Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2019 10-17, Vol. 16, n°41.)
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Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (l’« OCRCVM ») – Projet de modification de l’article 3 de la Règle 1200 des courtiers membres de l’OCRCVM et des Notes de l’État D du Formulaire 1 concernant les soldes créditeurs disponibles détenus en dépôt fiduciaire pour des clients
L'Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par l’OCRCVM, de modification de l’article 3 de la Règle 1200 des courtiers membres de l’OCRCVM et des Notes de l’État D du Formulaire 1 concernant les soldes créditeurs disponibles détenus en dépôt fiduciaire pour des clients. Le projet de modification vise principalement à éliminer les différences entre le libellé utilisé pour décrire la même convention de fiducie dans l’article 3 de la Règle 1200 des courtiers membres et les Notes de l’État D du Formulaire 1 et à s’assurer que la convention de fiducie est identifiée de façon appropriée à l’institution agréée.
(Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2019-08-29, Vol. 16, no 34.)
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Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (l’« OCRCVM ») – Nouvelle publication des projets de modification des Règles des courtiers membres et du Formulaire 1 visant le contrôle lié à la concentration de titres et les agences de notation désignées
L'Autorité des marchés financiers a publié de nouveau le projet, déposé par l’OCRCVM, de modification des Règles des courtiers membres et du Formulaire 1 visant le contrôle lié à la concentration de titres et les agences de notation désignées. Les Projets de modification ont pour but de ramener les titres de créance dont le taux de marge normal ne dépasse pas 10 % (les titres de créance dont la marge est de 10 % maximum) au sein du cadre existant de contrôle de la concentration de titres, ainsi que de mettre à jour les dispositions concernant l’emploi des notes de crédit et les renvois aux agences de notation dans les Règles des courtiers membres et le Formulaire 1.
(Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2019-08-29, Vol. 16, no 34.)
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LCH SA – Demande de dispense de l’obligation de reconnaissance à titre de chambre de compensation
L’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») a publié la demande, déposée par LCH SA, de dispense de l’obligation de reconnaissance à titre de chambre de compensation en vertu de la Loi sur les instruments dérivés, RLRQ, c. I-14.01 et de la Loi sur les valeurs mobilières, RLRQ, c. V-1.1. L’Autorité invite toutes les personnes intéressées à lui présenter leurs observations relativement à cette demande. (Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2019-08-08, Vol. 16, no 31.)
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OCRCVM – Projet de modification de la règle sur la formation continue
L'Autorité des marchés financiers publie le projet, déposé par l’OCRCVM, de modifications à la règle 2650 - Exigences de formation continue s’appliquant aux personnes autorisées (le « projet de modification ») afin de tenir compte des commentaires qu’il a reçu à la suite de la mise en œuvre de son programme révisé de formation continue (le « programme de FC »). Le projet de modification vise à corriger des incohérences du programme de FC et à soutenir l’objectif de l’OCRCVM consistant à le moderniser et à le simplifier.
(Les textes sont reproduits ci-après.)
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Bourse de Montréal Inc. – Modification des articles 6.102A et 6.102B de ses Règles – Ajout d’une fourchette limite en tête de registre aux limites de variation des cours
L’Autorité des marchés financiers publie le projet, déposé par la Bourse, de modification des articles 6.102A et 6.102B de ses Règles destinées à ajouter une fourchette limite en tête de registre aux limites de variation des cours (« LQVC »). La Bourse propose également de modifier le titre de ces articles et autres références aux LQVC dans ses Règles pour en retirer le mot « quotidiennes » puisque l’aspect quotidien de ces limites n’est plus pertinent étant donné l’ajout proposé de limites dynamiques dans la fonctionnalité LQVC.
(Les textes sont reproduits ci-après.)
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Me Philippe Lebel
Secrétaire général et directeur général des affaires juridiques
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Roland Geiling
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OCRCVM – Projet de modification des règles des courtiers membres concernant la mention de l’identifiant du client pour les opérations sur titres de créance à déclarer
L'Autorité des marchés financiers publie le projet, déposé par l’OCRCVM, de modification des règles des courtiers membres concernant la mention de l’identifiant du client pour les opérations sur titres de créance à déclarer (le « projet de modification »). Le projet de modification vise à réduire les effets sur les courtiers membres qui surveillent certains clients institutionnels en tant que clients de détail en leur permettant d’utiliser le numéro de compte comme identifiant du client tant pour les opérations sur titres de créance que pour les opérations sur titres cotés en bourse.
(Les textes sont reproduits ci-après.)
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Financial & Risk Transaction Services Limited - Demande de dispense de reconnaissance à titre de bourse et des obligations des Règlements 21-101 et 23-101
L’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») publie la demande de dispense, déposée par Financial & Risk Transaction Services Limited, (i) de reconnaissance à titre de bourse en vertu de la Loi sur les instruments dérivés, RLRQ, c. I-14.01, et (ii) des obligations du Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marchéet du Règlement 23-101 sur les règles de négociation.
L’Autorité invite toutes les personnes intéressées à lui présenter leurs observations relativement à cette demande.
(Le texte est reproduit ci-après.)
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Les personnes intéressées à soumettre des commentaires peuvent en transmettre une copie, au plus tard le 11 août 2019, à :
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Pascal Bancheri
Analyste expert aux OAR
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Serge Boisvert
Analyste à la réglementation
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