Bourses, OAR et Chambres de compensation - consultations terminées
Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (l’« OCRCVM ») – Projet de modification de l’article 3 de la Règle 1200 des courtiers membres de l’OCRCVM et des Notes de l’État D du Formulaire 1 concernant les soldes créditeurs disponibles détenus en dépôt fiduciaire pour des clients
L'Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par l’OCRCVM, de modification de l’article 3 de la Règle 1200 des courtiers membres de l’OCRCVM et des Notes de l’État D du Formulaire 1 concernant les soldes créditeurs disponibles détenus en dépôt fiduciaire pour des clients. Le projet de modification vise principalement à éliminer les différences entre le libellé utilisé pour décrire la même convention de fiducie dans l’article 3 de la Règle 1200 des courtiers membres et les Notes de l’État D du Formulaire 1 et à s’assurer que la convention de fiducie est identifiée de façon appropriée à l’institution agréée.
(Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2019-08-29, Vol. 16, no 34.)
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Malgré les informations présentées aux textes publiés, les personnes intéressées à soumettre des commentaires doivent en transmettre une copie, au plus tard le 30 septembre 2019, à :
Me Philippe Lebel
Secrétaire général et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour Cominar
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : 514 864-6381
Courrier électronique : [email protected]
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Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :
Jean-Simon Lemieux
Analyste expert
Direction de l’encadrement des bourses et des OAR
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4366
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4366
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Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (l’« OCRCVM ») – Nouvelle publication des projets de modification des Règles des courtiers membres et du Formulaire 1 visant le contrôle lié à la concentration de titres et les agences de notation désignées
L'Autorité des marchés financiers a publié de nouveau le projet, déposé par l’OCRCVM, de modification des Règles des courtiers membres et du Formulaire 1 visant le contrôle lié à la concentration de titres et les agences de notation désignées. Les Projets de modification ont pour but de ramener les titres de créance dont le taux de marge normal ne dépasse pas 10 % (les titres de créance dont la marge est de 10 % maximum) au sein du cadre existant de contrôle de la concentration de titres, ainsi que de mettre à jour les dispositions concernant l’emploi des notes de crédit et les renvois aux agences de notation dans les Règles des courtiers membres et le Formulaire 1.
(Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2019-08-29, Vol. 16, no 34.)
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Malgré les informations présentées aux textes publiés, les personnes intéressées à soumettre des commentaires doivent en transmettre une copie, au plus tard le 30 septembre 2019, à :
Me Philippe Lebel
Secrétaire général et directeur général des affaires juridiques
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Serge Boisvert
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LCH SA – Demande de dispense de l’obligation de reconnaissance à titre de chambre de compensation
L’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») a publié la demande, déposée par LCH SA, de dispense de l’obligation de reconnaissance à titre de chambre de compensation en vertu de la Loi sur les instruments dérivés, RLRQ, c. I-14.01 et de la Loi sur les valeurs mobilières, RLRQ, c. V-1.1. L’Autorité invite toutes les personnes intéressées à lui présenter leurs observations relativement à cette demande. (Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2019-08-08, Vol. 16, no 31.)
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Les personnes intéressées à soumettre des commentaires peuvent en transmette une copie, au plus tard le 9 septembre 2019, à :
Me Philippe Lebel
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OCRCVM – Projet de modification de la règle sur la formation continue
L'Autorité des marchés financiers publie le projet, déposé par l’OCRCVM, de modifications à la règle 2650 - Exigences de formation continue s’appliquant aux personnes autorisées (le « projet de modification ») afin de tenir compte des commentaires qu’il a reçu à la suite de la mise en œuvre de son programme révisé de formation continue (le « programme de FC »). Le projet de modification vise à corriger des incohérences du programme de FC et à soutenir l’objectif de l’OCRCVM consistant à le moderniser et à le simplifier.
(Les textes sont reproduits ci-après.)
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Malgré les informations présentées aux textes publiés, les personnes intéressées à soumettre des commentaires doivent en transmettre une copie, au plus tard le 26 août 2019, à :
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Jean-Simon Lemieux
Analyste expert aux OAR
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Lucie Prince
Analyste aux OAR
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Bourse de Montréal Inc. – Modification des articles 6.102A et 6.102B de ses Règles – Ajout d’une fourchette limite en tête de registre aux limites de variation des cours
L’Autorité des marchés financiers publie le projet, déposé par la Bourse, de modification des articles 6.102A et 6.102B de ses Règles destinées à ajouter une fourchette limite en tête de registre aux limites de variation des cours (« LQVC »). La Bourse propose également de modifier le titre de ces articles et autres références aux LQVC dans ses Règles pour en retirer le mot « quotidiennes » puisque l’aspect quotidien de ces limites n’est plus pertinent étant donné l’ajout proposé de limites dynamiques dans la fonctionnalité LQVC.
(Les textes sont reproduits ci-après.)
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Les personnes intéressées à soumettre des commentaires peuvent en transmettre une copie, au plus tard le 16 août 2019, à :
Me Philippe Lebel
Secrétaire général et directeur général des affaires juridiques
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Pascal Bancheri
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Roland Geiling
Analyste en produits dérivés
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Maxime Lévesque
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Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4324
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OCRCVM – Projet de modification des règles des courtiers membres concernant la mention de l’identifiant du client pour les opérations sur titres de créance à déclarer
L'Autorité des marchés financiers publie le projet, déposé par l’OCRCVM, de modification des règles des courtiers membres concernant la mention de l’identifiant du client pour les opérations sur titres de créance à déclarer (le « projet de modification »). Le projet de modification vise à réduire les effets sur les courtiers membres qui surveillent certains clients institutionnels en tant que clients de détail en leur permettant d’utiliser le numéro de compte comme identifiant du client tant pour les opérations sur titres de créance que pour les opérations sur titres cotés en bourse.
(Les textes sont reproduits ci-après.)
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Malgré les informations présentées aux textes publiés, les personnes intéressées à soumettre des commentaires doivent en transmettre une copie, au plus tard le 26 août 2019, à :
Me Philippe Lebel
Secrétaire général et directeur général des affaires juridiques
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Analyste aux OAR
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Jean-Simon Lemieux
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Financial & Risk Transaction Services Limited - Demande de dispense de reconnaissance à titre de bourse et des obligations des Règlements 21-101 et 23-101
L’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») publie la demande de dispense, déposée par Financial & Risk Transaction Services Limited, (i) de reconnaissance à titre de bourse en vertu de la Loi sur les instruments dérivés, RLRQ, c. I-14.01, et (ii) des obligations du Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marchéet du Règlement 23-101 sur les règles de négociation.
L’Autorité invite toutes les personnes intéressées à lui présenter leurs observations relativement à cette demande.
(Le texte est reproduit ci-après.)
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Les personnes intéressées à soumettre des commentaires peuvent en transmettre une copie, au plus tard le 11 août 2019, à :
Me Philippe Lebel
Secrétaire général et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
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Pascal Bancheri
Analyste expert aux OAR
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Autorité des marchés financiers
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Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4354
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Serge Boisvert
Analyste à la réglementation
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OCRCVM – Projet de modification des Règles consolidées de mise en application, d’examen et d’autorisation de l’OCRCVM concernant le programme relatif aux contraventions mineures et la politique du personnel sur les offres de résolution rapide
L'Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par l’OCRCVM, de modification des Règles consolidées de mise en application, d’examen et d’autorisation de l’OCRCVM (le « projet de modification ») afin d’adopter le programme relatif aux contraventions mineures et la politique du personnel sur les offres de résolution rapide. Le projet de modification vise principalement à élargir l’éventail des options à la disposition de l’OCRCVM pour sanctionner les actes répréhensibles. (Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 du Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2019-04-25, Vol. 16, n° 16)
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Malgré les informations présentées aux textes publiés, les personnes intéressées à soumettre des commentaires doivent en transmettre une copie, au plus tard le 24 juillet 2019, à :
Me Philippe Lebel
Secrétaire général et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour Cominar
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Me Catherine Lefebvre
Analyste experte
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Autorité des marchés financiers
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Jean-Simon Lemieux
Analyste expert
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Projet de Règlement modifiant le Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché et Projet de modification de l'Instruction générale relative au Règlement 21-101
- Avis réglementaire (pdf - 49 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 avril 2019Simplification des obligations de déclaration
- Avis de consultation des ACVM (pdf - 83 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 avril 2019Simplification des obligations de déclaration
- Règlement modifiant le Règlement 21-101 (pdf - 52 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 avril 2019Simplification des obligations de déclaration
- Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 21-101 (pdf - 34 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 avril 2019Simplification des obligations de déclaration
CDCC – Normes de livraison du contrat à terme sur obligations du gouvernement du Canada de cinq ans (CGF) - Modification de la règle C-14
L’Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par la CDCC, de modifications de la règle C-14 concernant les normes de livraison du contrat à terme sur obligations du gouvernement du Canada de cinq ans (CGF). Ces modifications sont concomitantes avec la proposition de Bourse de Montréal Inc. de modifier les normes de livraison du contrat CGF. Les règles de la CDCC, qui font également état des normes de livraison du CGF, doivent être modifiées à la lumière des changements proposés.
(Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2019-05-30, Vol. 16, n° 21.)
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Les personnes intéressées à soumettre des commentaires peuvent en transmette une copie, au plus tard le 2 juillet 2019, à :
Me Philippe Lebel
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Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour Cominar
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : 514 864-6381
Courrier électronique : [email protected]
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Hélène Francoeur
Analyste experte
Direction de l’encadrement des chambres de compensation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4327
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4327
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]
Aram Seye
Analyste experte
Direction de l’encadrement des chambres de compensation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4344
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4344
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]