Bourses, OAR et Chambres de compensation - consultations terminées

Services de dépôt et de compensation CDS inc. (la « CDS » ) – Modifications importantes des Règles de la CDS – Pouvoir d’approbation des demandes d’adhésion (pdf - 473 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1^er juin 2015Modifications importantes des Règles de la CDS

Consultation terminée

29 juin 2015

Bourse de Montréal Inc. - Modification de l’article 6637 de la Règle Six – Introduction d’échéances multiples pour les options à échéance hebdomadaire

Consultation terminée

15 juin 2015

Voir les détails sur Bourse de Montréal Inc. - Modification de l’article 6637 de la Règle Six – Introduction d’échéances multiples pour les options à échéance hebdomadaire

Modification de l’article 6637 de la Règle Six (pdf - 649 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 mai 2015Modification de l’article 6637 de la Règle Six – Introduction d’échéances multiples pour les options à échéance hebdomadaire

Bourse de Montréal Inc. (la « Bourse ») – Modifications aux Règles 1 et 6 – Modifications aux Politiques T-1 et T-4 – Abrogation des règles et politiques désuètes (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 mai 2015Modifications aux Règles 1 et 6

Consultation terminée

1^er juin 2015

OCRCVM – Marges obligatoires dans le cas de certains accords d’emprunt ou de prêt d’espèces ou de titres – Projet de modification concernant les Tableaux 1,7 et 7A du Formulaire 1 des courtiers membres. (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 février 2015valeurs, mobilières, OCRCVM, marges, "accords d’emprunt", "prêt d’espèces", titres, projet, modification, formulaire 1 , courtiers, membres

Consultation terminée

27 mai 2015

Bourse de Montréal Inc. (la « Bourse ») – Modification aux procédures applicables aux prix de règlement quotidien des contrats à terme et des options sur contrats à terme – Prix de règlement des contrats à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois (« BAX ») (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 avril 2015Prix de règlement des contrats à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois (« BAX »)

Consultation terminée

22 mai 2015

OCRCVM – Obligation de payer des droits d’adhésion à l’OCRCVM (pdf - 308 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 avril 2015obligation de payer des droits d'adhésion à l'OCRCVM

Consultation terminée

15 mai 2015

OCRCVM - Projets de modification des Règles 100 et 1200 et du Formulaire 1 des courtiers membres

Consultation terminée

17 avril 2015

Voir les détails sur OCRCVM - Projets de modification des Règles 100 et 1200 et du Formulaire 1 des courtiers membres

Projets de modification des Règles 100 et 1200 et du Formulaire 1 des courtiers membres

OCRCVM – Obligation pour un ordre invisible de procurer une amélioration du cours lorsqu'il est négocié contre un ordre visant des lots irréguliers (pdf - 265 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 février 2015Electronic Trading, Third Party Access

Consultation terminée

13 avril 2015

OCRCVM - Projet de disposition antiévitement dans les règles concernant la liquidité invisible

Consultation terminée

30 mars 2015

Voir les détails sur OCRCVM - Projet de disposition antiévitement dans les règles concernant la liquidité invisible

Document de consultation (pdf - 448 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 janvier 2015Disposition antiévitement

Services de dépôt et de compensation CDS inc. (la « CDS ») – Modifications proposées du Barème de prix de la CDS relatives au Service de liaison avec New York et au Service de liaison directe avec la DTC (pdf - 168 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 février 2015consultation, Barème, prix, CDS, Service de liaison, dtc, valeurs mobilières, reconnaissance, amf, slny

Consultation terminée

23 mars 2015

Bourses, OAR et Chambres de compensation - consultations terminées

Bourse de Montréal Inc. - Modification de l’article 6637 de la Règle Six – Introduction d’échéances multiples pour les options à échéance hebdomadaire

OCRCVM - Projets de modification des Règles 100 et 1200 et du Formulaire 1 des courtiers membres

OCRCVM - Projet de disposition antiévitement dans les règles concernant la liquidité invisible

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