Bourses, OAR et Chambres de compensation - consultations terminées
Services de dépôt et de compensation CDS inc. (« CDS ») - Modifications importantes apportées aux Procédés et méthodes de la CDS - Établissement du solde net FINet le jour même (pdf - 16 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 septembre 2009
Consultation terminée
5 octobre 2009
Eurex Frankfurt AG et Eurex Deutschland - Demande de dispense de reconnaissance à titre de bourse (pdf - 38 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 juillet 2009
Consultation terminée
17 août 2009
Voir les détails sur Eurex Frankfurt AG et Eurex Deutschland - Demande de dispense de reconnaissance à titre de bourse
Services de dépôt et de compensation CDS inc. (« CDS ») - Modifications importantes apportées aux procédés et méthodes de la CDS - Nouveau service d’avertissement électronique (« SAE ») (pdf - 16 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 juillet 2009
Consultation terminée
10 août 2009
Services de dépôt et de compensation CDS inc. (« CDS ») - Modifications importantes apportées aux Règles de la CDS - Service de gestion des responsabilités liées aux événements de marché (« SGREM ») (pdf - 16 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 juillet 2009
Consultation terminée
10 août 2009