Bourses, OAR et Chambres de compensation - consultations terminées
Bourse de Montréal Inc. – Seuils de volume minimal applicables aux transactions réalisées dans le cadre de stratégies d’opérations en bloc - Modification de l’article 6380 de la Règle Six
Consultation terminée
22 juin 2018
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Bourse de Montréal Inc. – Modification à l’article 4002
Consultation terminée
22 juin 2018
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OCRCVM – Modifications proposées touchant la déclaration d’opérations sur titres de créance
Consultation terminée
6 juin 2018
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CDCC – Modification du manuel des risques établissant une méthodologie modifiée d’évaluation du risque d’asymétrie du règlement
Consultation terminée
25 mai 2018
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OCRCVM – Projet de modification concernant le signalement obligatoire des incidents de cybersécurité
Consultation terminée
22 mai 2018
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OCRCVM – Nouvelle publication du projet de modification visant les exigences liées à l’identification du client et à la vérification de celle-ci
Consultation terminée
14 mai 2018
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CDS – Modifications importantes des règles de la CDS à l’intention des adhérents – Agents de règlement qui ne sont pas utilisateurs du STPGV
Consultation terminée
23 avril 2018
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CDCC – Modifications des règles afin d’étendre la portée des contrats à terme sur actions à des parts de fonds négociés en Bourse et parts de fiducie
Consultation terminée
23 mars 2018
Voir les détails sur CDCC – Modifications des règles afin d’étendre la portée des contrats à terme sur actions à des parts de fonds négociés en Bourse et parts de fiducie
OCRCVM – Projet de modification visant le Formulaire 1 en vue de son utilisation dans le Manuel de réglementation en langage simple des courtiers membres
Consultation terminée
19 mars 2018
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Bourse de Montréal Inc. – Modifications des Règles relatives aux ordres fermes et aux opérations pré-arrangées
Consultation terminée
16 mars 2018
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