Bourses, OAR et Chambres de compensation - consultations terminées

Bourse de Montréal Inc. – Seuils de volume minimal applicables aux transactions réalisées dans le cadre de stratégies d’opérations en bloc - Modification de l’article 6380 de la Règle Six

Consultation terminée
22 juin 2018
Voir les détails sur Bourse de Montréal Inc. – Seuils de volume minimal applicables aux transactions réalisées dans le cadre de stratégies d’opérations en bloc - Modification de l’article 6380 de la Règle Six

Document de consultation (pdf - 197 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 mai 2018

Bourse de Montréal Inc. – Modification à l’article 4002

Consultation terminée
22 juin 2018
Voir les détails sur Bourse de Montréal Inc. – Modification à l’article 4002

Document de consultation (pdf - 196 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 mai 2018

OCRCVM – Modifications proposées touchant la déclaration d’opérations sur titres de créance

Consultation terminée
6 juin 2018
Voir les détails sur OCRCVM – Modifications proposées touchant la déclaration d’opérations sur titres de créance

Document de consultation (pdf - 125 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 mars 2018Modifications, déclaration, opérations, titres, créance, surveillance, courtier, système, négiciation, obligation

CDCC – Modification du manuel des risques établissant une méthodologie modifiée d’évaluation du risque d’asymétrie du règlement

Consultation terminée
25 mai 2018
Voir les détails sur CDCC – Modification du manuel des risques établissant une méthodologie modifiée d’évaluation du risque d’asymétrie du règlement

Document de consultation (pdf - 122 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 avril 2018CDCC, modification, manuel, risques, méthodologie, évaluation, risque, asymétrie, règlement, règlements, membre, compensateur

OCRCVM – Projet de modification concernant le signalement obligatoire des incidents de cybersécurité

Consultation terminée
22 mai 2018
Voir les détails sur OCRCVM – Projet de modification concernant le signalement obligatoire des incidents de cybersécurité

Document de consultation (pdf - 137 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 avril 2018Consultation publique OCRCVM - Projet de modification concernant le signalement obligatoire des incidents de cybersécurité

OCRCVM – Nouvelle publication du projet de modification visant les exigences liées à l’identification du client et à la vérification de celle-ci

Consultation terminée
14 mai 2018
Voir les détails sur OCRCVM – Nouvelle publication du projet de modification visant les exigences liées à l’identification du client et à la vérification de celle-ci

Document de consultation (pdf - 129 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 avril 2018Consultation publique : Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (l’« OCRCVM ») – Nouvelle publication du projet de modification visant les exigences liées à l’identification du client et à la vérification de celle-ci

CDS – Modifications importantes des règles de la CDS à l’intention des adhérents – Agents de règlement qui ne sont pas utilisateurs du STPGV

Consultation terminée
23 avril 2018
Voir les détails sur CDS – Modifications importantes des règles de la CDS à l’intention des adhérents – Agents de règlement qui ne sont pas utilisateurs du STPGV

Document de consultation (pdf - 131 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 mars 2018services, dépôt, compensation, CDS, modifications, règles, intention, adhérents, agents, règlement, utilisateurs, STPGV, fonds, valeurs, risque

CDCC – Modifications des règles afin d’étendre la portée des contrats à terme sur actions à des parts de fonds négociés en Bourse et parts de fiducie

Consultation terminée
23 mars 2018
Voir les détails sur CDCC – Modifications des règles afin d’étendre la portée des contrats à terme sur actions à des parts de fonds négociés en Bourse et parts de fiducie

Document de consultation (pdf - 123 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 mars 2018CDCC, modifications, règles, portée, contrats à terme, actions, parts, fonds négociés Bourse, fiducie, sous-jacents

OCRCVM – Projet de modification visant le Formulaire 1 en vue de son utilisation dans le Manuel de réglementation en langage simple des courtiers membres

Consultation terminée
19 mars 2018
Voir les détails sur OCRCVM – Projet de modification visant le Formulaire 1 en vue de son utilisation dans le Manuel de réglementation en langage simple des courtiers membres

Document de consultation (pdf - 123 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 février 2018Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières, OCRCVM, projet, modification, Formulaire 1, utilisation, manuel, réglementation, langage, simple, courtiers, membres

Bourse de Montréal Inc. – Modifications des Règles relatives aux ordres fermes et aux opérations pré-arrangées

Consultation terminée
16 mars 2018
Voir les détails sur Bourse de Montréal Inc. – Modifications des Règles relatives aux ordres fermes et aux opérations pré-arrangées

Document de consultation (pdf - 123 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 février 2018Bourse de Montréal, Bourse, modifications, règles, ordres, fermes, opérations, pré-arrangées