Bourses, OAR et Chambres de compensation - consultations terminées
Fonds canadien de protection des épargnants (« FCPE ») - Projet de modification du programme de surveillance du FCPE
L'Autorité sollicite des commentaires sur tous les aspects des documents publiés dans la section 7.4 du Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2019-04-25, Vol. 16, n° 16.
- l'annexe A de la décision d’acceptation du FCPE modifiée (en versions soulignée et propre);
- la nouvelle annexe B de la décision d’acceptation du FCPE;
- le nouveau protocole d’entente sur la surveillance du FCPE conclu entre les ACVM.
Prière d’adresser vos commentaires par courrier électronique, au plus tard le 25 juin 2019, à :
Me Anne-Marie Beaudoin
Secrétaire générale
Autorité des marchés financiers
800, square Victoria, 22e étage
C.P. 246, tour de la Bourse Montréal (Québec) H4Z 1G3
Télécopieur : 514 864-6381
Courrier électronique : [email protected]
Il sera impossible de préserver la confidentialité des mémoires présentés puisque les commentaires reçus durant la consultation seront publiés.
Renseignements supplémentaires
Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :
Hélène Francoeur
Analyste experte aux OAR
Direction de l’encadrement des chambres de compensation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4327
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4327
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]
Anna Tyniec
Analyste experte aux OAR
Direction de l’encadrement des chambres de compensation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4345
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4345
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]
Bourse de Montréal Inc. – Normes de livraison du contrat à terme sur obligations du gouvernement du Canada de cinq ans – Modification de l’article 12.212
Bourse de Montréal Inc. – Modification de l’article 6.200 des Règles relativement aux transferts hors Bourse
L’Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par la Bourse, de modification de l’article 6.200 des Règles relativement aux transferts hors Bourse afin de définir les circonstances, les conditions et exigences applicables à ce transfert.
(Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2019-05-23, Vol. 16, n° 20)
Commentaires
Les personnes intéressées à soumettre des commentaires peuvent en transmettre une copie, au plus tard le 21 juin 2019, à :
Me Anne-Marie Beaudoin
Secrétaire générale
Autorité des marchés financiers
800, square Victoria, 22e étage
C.P. 246, tour de la Bourse Montréal (Québec) H4Z 1G3
Télécopieur : 514 864-6381
Courrier électronique : [email protected]
Il sera impossible de préserver la confidentialité des mémoires présentés puisque les commentaires reçus durant la consultation seront publiés.
Information complémentaire
Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :
Roland Geiling
Analyste en produits dérivés
Direction de l’encadrement des bourses et des OAR
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4323
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4323
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]
Catherine Lefebvre
Analyste experte aux OAR
Direction de l’encadrement des bourses et des OAR
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4348
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4348
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]
Bourse de Montréal Inc. – Clarification des exigences relatives à l’établissement du prix des opérations d’échange d’instruments apparentés – Modification de l’article 6.208
Bourse de Montréal Inc. – Prolongation du délai de déclaration des opérations en bloc de grande taille sur le contrat à terme sur obligations du gouvernement du Canada de dix ans – Modification de l’article 6.206
Règlement 25-102 sur les indices de référence et les administrateurs d'indice de référence désignés
- Avis réglementaire (pdf - 22 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 mars 2019
- Avis de consultation (pdf - 191 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 mars 2019Indices de référence
- Règlement 25-102 (pdf - 311 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 mars 2019Indices de référence
- Instruction générale relative au Règlement 25-102 (pdf - 138 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 mars 2019Indices de référence
Commentaires reçus (les commentaires reçus sont publiés dans leur langue d'origine)
Eversheds Sutherland (US) LLP (pdf - 74 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 juillet 2019 Alexander S. Holtan and Blair Paige Scott
Index Inductry Association (pdf - 175 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 juillet 2019 Richard H. Redding
International Swaps and Derivatives Association (pdf - 239 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 juillet 2019 Katherine Darras
London Stock Exchange group (pdf - 424 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 juillet 2019 Jonathan Jachym
Neo Exchange Inc. (pdf - 349 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 juillet 2019 Joacim Wiklander
RBC Global Asset Management Inc. (pdf - 820 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 juillet 2019 Daniel E. Chornous
S&P Dow Jones Indice LLC (pdf - 431 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 juin 2019 - Joe DePaolo
TMX (pdf - 106 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 juillet 2019 Deanna Dobrowsky