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Bourses, OAR et Chambres de compensation - consultations terminées

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Bourses, OAR et Chambres de compensation - consultations terminées

Bourse de Montréal Inc. – Mise en œuvre de stratégies intrajournalières définies par l’utilisateur – Modifications des Procédures applicables à l’annulation d’opérations et nouvelles Procédures applicables à l’exécution de stratégies impliquant des options (pdf - 102 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 octobre 2010Modif. aux articles 1, 3, 5, 6, 8 et 9 et abrog. de l'art. 10 des Règles concernant le Comité spécial de la régl.; Modif. aux art. 1, 3 et 6 des Règles concernant la Div. de la régl.

Consultation terminée

15 novembre 2010

Corporation canadienne de compensation de produits dérivés (la « CDCC ») – Modifications aux critères d’admissibilité des biens sous-jacents aux options sur titres et ajout de titres émis par des fonds négociés en bourse comme biens sous-jacents aux options sur titres de la Règle B-6 de la CDCC (pdf - 162 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 octobre 2010

Consultation terminée

15 novembre 2010

Modification au Règlement sur le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (pdf - 545 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1^er octobre 2010

Consultation terminée

1^er novembre 2010

Orgnanisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (l'« OCRCVM ») - Projet de modifications au Formulaire 1 tenant compte de l'adoption des IFRS aux fins de l'information financière (pdf - 15 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 août 2010

Consultation terminée

26 octobre 2010

OCRCVM - Projets de règle sur les opérations financières personnelles et de modifications visant les activités commerciales externes (pdf - 16 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 mai 2010

Consultation terminée

26 août 2010

Règlement modifiant le Règlement sur la formation continue de la Chambre de la sécurité financière (pdf - 211 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 juillet 2010

Consultation terminée

23 août 2010

Corporation canadienne de compensation de produits dérivés (la « CDCC ») – Compensation des opérations sur titres à revenu fixe – Ajout de la Règle D-6 à titre de supplément au chapitre D : Instruments dérivés du marché hors cote (« ID MHC ») et autres modifications accessoires des règles existantes de la CDCC et manuel des opérations modifié et mis à j (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 juillet 2010

Consultation terminée

9 août 2010

Règlement modifiant le Règlement sur la formation continue de la Chambre de la sécurité financière (pdf - 119 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 juin 2010

Consultation terminée

18 juillet 2010

OCRCVM - Projet de Règle sur la fixation d’un juste prix pour les titres négociés hors cote et de modifications des obligations d’information dans l’avis d’exécution (pdf - 16 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 juin 2010

Consultation terminée

5 juillet 2010

Services de dépôt et de compensation CDS inc. (la « CDS ») - Modifications importantes aux Procédés et méthodes de la CDS - TRAX (pdf - 16 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 mai 2010

Consultation terminée

28 juin 2010