Bourses, OAR et Chambres de compensation - consultations terminées
Services de dépôt et de compensation CDS inc. (la « CDS ») – Modifications importantes aux Procédés et méthodes de la CDS – Modifications apportées à la fonctionnalité du processus de rachat d’office (pdf - 521 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 mai 2012
Consultation terminée
26 juin 2012
Avis de publication de décisions et de consultation publique - Demande liée à l’acquisition projetée par Corporation d’Acquisition Groupe Maple de Groupe TMX inc. et aux acquisitions projetées subséquentes d’Alpha Trading Systems Limited Partnership, d’Alpha Trading Systems Inc. et de La Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 mai 2012Avis de publication de décisions et de consultation publique - Demande liée à l’acquisition projetée par Corporation d’Acquisition Groupe Maple de Groupe TMX inc. et aux acquisitions projetées subséquentes d’Alpha Trading Systems Limited Partnership, d’Alpha Trading Systems Inc. et de La Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée
Consultation terminée
4 juin 2012
Voir les détails sur Avis de publication de décisions et de consultation publique - Demande liée à l’acquisition projetée par Corporation d’Acquisition Groupe Maple de Groupe TMX inc. et aux acquisitions projetées subséquentes d’Alpha Trading Systems Limited Partnership, d’Alpha Trading Systems Inc. et de La Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée