Bourses, OAR et Chambres de compensation - consultations terminées

Bourse de Montréal Inc. – Modifications des Règles et des Procédures relatives aux contrats à terme sur actions aux parts de fonds négociés en bourse et aux parts de fiducie

Consultation terminée
16 mars 2018
Voir les détails sur Bourse de Montréal Inc. – Modifications des Règles et des Procédures relatives aux contrats à terme sur actions aux parts de fonds négociés en bourse et aux parts de fiducie

Document de consultation (pdf - 165 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 février 2018Bourse de Montréal, Bourse, modifications, règles, procédures, contrats à terme, actions, parts, fonds, négociés, fiducie

Bourse de Montréal Inc. – Modifications aux Règles Six et Quinze – Modification de l’heure d’échéance des BAX et des options sur BAX

Consultation terminée
14 mars 2018
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Document de consultation (pdf - 125 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 février 2018Bourse de Montréal, Bourse, modifications, règle six, règle quinze, heure, échéance, BAX, options

OCRCVM – Nouvelle publication du projet de réécriture en langage simple du Manuel de réglementation des courtiers membres de l’OCRCVM

Consultation terminée
5 mars 2018
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Document de consultation (pdf - 124 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 janvier 2018Consultation publique

OCRCVM – Projet de modifications des Règles sur la formation continue

Consultation terminée
26 février 2018
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Document de consultation (pdf - 124 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 janvier 2018OCRCVM, projet, modifications, règles, formation, continue

OCRCVM – Modification de la cotisation minimale liée à la réglementation des courtiers membres du modèle de tarification des courtiers membres

Consultation terminée
5 février 2018
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Document de consultation (pdf - 150 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 décembre 2017Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières, OCRCVM, modification, cotisation, minimale, réglementation, courtiers, membres, modèle, tarification

Bourse de Montréal Inc. – Modifications des Règles et des Procédures afin d’élargir la définition de personne approuvée

Consultation terminée
31 janvier 2018
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Document de consultation (pdf - 124 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 novembre 2017Bourse de Montréal Inc., Bourse, modifications, règles ,procédures ,définition, personne, approuvée

CDCC – Modifications des règles et du manuel des opérations afin de prendre en compte la prolongation des heures de négociation à la Bourse de Montréal Inc.

Consultation terminée
31 janvier 2018
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Document de consultation (pdf - 129 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 novembre 2017Corporation canadienne de compensation de produits dérivés, CDCC, modifications, règles, manuel, opérations, prolongation, heures, négociation, Bourse de Montréal Inc., mx, membre, compensateur

Bourse de Montréal Inc. – Modification des Règles et des Procédures relativement à la prolongation de ses heures de négociation

Consultation terminée
31 janvier 2018
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Document de consultation (pdf - 124 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 novembre 2017Bourse de Montréal Inc., Bourse, modification, règles, procédures, prolongation, heures, négociation

Bourse de Montréal Inc. – Modification de l’article 15506 – Modification des caractéristiques du contrat à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois (le « contrat BAX ») en ce qui concerne l’unité minimale de fluctuation des prix

Consultation terminée
31 décembre 2017
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Document de consultation (pdf - 125 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 novembre 2017Bourse de Montréal Inc., Bourse, modification, caractéristiques, contrat à terme, acceptations, contrat, BAX, fluctuation, prix

Bourse de Montréal Inc. – Introduction de l’article 6820.1 et modification des articles 6388, 6706, 6756, 6763.8, 6764.8, 6765.8, 6808, 15507, 15607, 15626, 15646, 15666, 15907, 15937, 15957, 15996.7, 15998.6 et 15999.9 – Introduction de nouvelles limites quotidiennes de variation des cours sur contrats à terme

Consultation terminée
31 décembre 2017
Voir les détails sur Bourse de Montréal Inc. – Introduction de l’article 6820.1 et modification des articles 6388, 6706, 6756, 6763.8, 6764.8, 6765.8, 6808, 15507, 15607, 15626, 15646, 15666, 15907, 15937, 15957, 15996.7, 15998.6 et 15999.9 – Introduction de nouvelles limites quotidiennes de variation des cours sur contrats à terme

Document de consultation (pdf - 127 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 novembre 2017Bourse de Montréal Inc, Bourse, introduction, règle six, règle quinze, limites, variation, contrats à terme