Bourses, OAR et Chambres de compensation - consultations terminées
Services de dépôt et de compensation CDS inc. (la « CDS ») - Modifications importantes aux Règles de la CDS - Demande d’adhésion aux fins d’utilisation des fonctions pour les rôles relativement aux valeurs (pdf - 16 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 mai 2010
Consultation terminée
14 juin 2010
Services de dépôt et de compensation CDS inc. (la « CDS ») - Modifications importantes aux Procédés et méthodes de la CDS - Plafond souple pour le service de liaison avec New York (pdf - 16 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 mai 2010
Consultation terminée
14 juin 2010