Bourses, OAR et Chambres de compensation - consultations terminées
OCRCVM – Modifications de la version IFRS du Formulaire 1 (pdf - 561 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 février 2013IFRS, OCRCVM, formulaire 1, normes internationales d'information financière, structure du marché, courtier membre
Consultation terminée
11 mars 2013
La Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée (la « CDS ») – Modifications importantes apportées aux Règles de la CDS– Classement multiple des adhérents à mandat restreint (pdf - 432 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 décembre 2012CDS, adhérent, mandat restreint, NELTC,
Consultation terminée
14 janvier 2013