Bourses, OAR et Chambres de compensation - consultations terminées
Alpha – Annexe B modifiée (pdf - 1 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 mai 2011
Consultation terminée
30 mai 2011
Voir les détails sur Alpha – Annexe B modifiée
Corporation canadienne de compensation de produits dérivés (la « CDCC ») – Nouveau Produit :
Contrat à terme mini sur l’indice S&P/TSX 60 – Modification du Manuel des opérations (pdf - 323 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 mars 2011
Consultation terminée
30 mars 2011
Services de dépôt et de compensation CDS inc. (la « CDS ») – Projet de modifications importantes aux Procédés et méthodes de la CDS afférentes aux taux de décote appliqués aux titres d’emprunt au CDSX (pdf - 293 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 février 2011
Consultation terminée
14 mars 2011