Bourses, OAR et Chambres de compensation - consultations terminées
Services de dépôt et de compensation CDS inc. (la « CDS ») – Modifications proposées au Barème de prix de la CDS relatives à la gestion des événements de marchés et des événements de droits et privilèges (pdf - 125 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 septembre 2016dépôt compensation CDS, Modifications, Barème, prix, gestion, événements, marchés droits, privilèges
Consultation terminée
15 août 2016
Voir les détails sur Services de dépôt et de compensation CDS inc. (la « CDS ») – Modifications proposées au Barème de prix de la CDS relatives à la gestion des événements de marchés et des événements de droits et privilèges
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Services de dépôt et de compensation CDS inc. (la « CDS ») – Modifications proposées du Barème de prix de la CDS – Frais d’adhésion à la CDS pour les marchés (révision) (pdf - 17 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 juillet 2016Services de dépôt et de compensation CDS inc. (la « CDS ») – Modifications proposées du Barème
Consultation terminée
8 août 2016
Voir les détails sur Services de dépôt et de compensation CDS inc. (la « CDS ») – Modifications proposées du Barème de prix de la CDS – Frais d’adhésion à la CDS pour les marchés (révision)
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Règlement modifiant le Règlement 23-101 sur les règles de négociation - Frais de négociation
Consultation terminée
6 juillet 2016
Voir les détails sur Règlement modifiant le Règlement 23-101 sur les règles de négociation - Frais de négociation
- Avis règlementaire (pdf - 22 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 avril 2016Frais de négociation
- Avis de consultation (pdf - 66 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 avril 2016
- Règlement modifiant le Règlement 23-101 (pdf - 21 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 avril 2016Frais de négociation
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- Canadian Foundation for Advancement of Investor Rights (pdf - 644 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 juillet 2016trading, fee, cap, consultation, regulation, national, instrument, market, data, industry, rule, 23-101, marketplace, fair(Neil Gross)
- Canadian Securities Exchange (pdf - 431 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 juillet 2016trading, fee, cap, consultation, regulation, national, instrument, market, data, industry, rule, 23-101, marketplace, canadian securities exchange, cse (Richard Carleton)
- Investment Industry Association of Canada (pdf - 397 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 juillet 2016trading, fee, cap, consultation, regulation, national, instrument, market, data, industry, rule, 23-101, marketplace, iiac, accvm (Susan Copland)
- Nasdaq CXC Limited (pdf - 349 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 juillet 2016trading, fee, cap, consultation, regulation, national, instrument, market, data, industry, rule, 23-101, marketplace, nasdaq
- The Canadian Advocacy Council of Canadian CFA Institute Societies (pdf - 99 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 juillet 2016 (Michael Thom)
- TMX Group Limited (pdf - 81 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 juillet 2016trading, fee, cap, consultation, regulation, national, instrument, market, data, industry, rule, 23-101, marketplace, tmx (Kevin Sampson)