Assurances et planification financière - consultations en cours
Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital – Assurance de dommages
Fin de consultation
27 septembre 2024
Voir les détails sur Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital – Assurance de dommages
- Avis de consultation (pdf - 85 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 août 2024 - Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 août 2024 – Assurance de dommages
- Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital – Assurance de dommages (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 août 2024- Suivi de modifications
Dépôt d'un commentaire
Vous souhaitez intervenir dans cette consultation? Utilisez notre formulaire en ligne pour soumettre vos commentaires. Les commentaires reçus seront publiés sur cette page.
Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital – Organismes d’autoréglementation
Fin de consultation
27 septembre 2024
Voir les détails sur Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital – Organismes d’autoréglementation
- Avis de consultation (pdf - 111 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 août 2024
- Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital (pdf - 1,020 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 août 2024La Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital – Organismes d’autoréglementation (OAR) énonce l’encadrement entourant la norme de capital à l’aide d’une formule de calcul fondée sur le risque pour le capital cible requis ainsi que le capital minimal requis et définit le capital disponible en rapport avec cette norme. Le Test du capital minimal (TCM) détermine le niveau minimal de capital requis et non le niveau de capital optimal avec lequel un OAR se doit d’exercer ses activités d’assurance. L’Autorité s’attend à ce que l’OAR satisfasse en tout temps aux exigences résultant du TCM. Pour être considérés comme du capital disponible, les instruments de capitalisation doivent satisfaire certains critères d’admissibilité et sont sujets à des limites de composition du capital ainsi que des déductions et renversements. Sous le régime du TCM, les exigences en matière de capital requis pour les diverses catégories de risques sont fixées directement à un niveau de confiance cible prédéterminé et fixé à un niveau de confiance cible à 99 % du manque à gagner prévu (espérance conditionnelle unilatérale, ou ECU, de 99 %) sur un horizon d’un an, incluant une provision terminale. Les coefficients de risque définis dans la présente ligne directrice servent, dans un premier temps, à calculer le capital cible requis sur une base consolidée. Le capital minimal requis de l’OAR est ensuite obtenu par la somme du capital cible requis pour chaque type de risque, moins le crédit pour diversification, le résultat étant divisé par 1,5. Les types de risques couverts sont : Assurance, Marché, Crédit et Opérationnel. – Organismes d’autoréglementation
- Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital – Organismes d’autoréglementation (pdf - 856 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 août 2024 - Suivi de modifications
Dépôt d'un commentaire
Vous souhaitez intervenir dans cette consultation? Utilisez notre formulaire en ligne pour soumettre vos commentaires. Les commentaires reçus seront publiés sur cette page.
Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital – Unions réciproques
Fin de consultation
27 septembre 2024
Voir les détails sur Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital – Unions réciproques
- Avis de consultation (pdf - 111 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 août 2024
- Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 août 2024 – Unions réciproques
- Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital – Unions réciproques (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 août 2024 - Suivi de modifications
Dépôt d'un commentaire
Vous souhaitez intervenir dans cette consultation? Utilisez notre formulaire en ligne pour soumettre vos commentaires. Les commentaires reçus seront publiés sur cette page.
Consultation réglementaire sur les règles d’entrée en carrière et particulièrement celles concernant la période probatoire
Fin de consultation
10 septembre 2024
Voir les détails sur Consultation réglementaire sur les règles d’entrée en carrière et particulièrement celles concernant la période probatoire
- Avis de consultation et règlementaire (pdf - 151 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 juin 2024Consultation réglementaire sur les règles d’entrée en carrière et particulièrement celles concernant la période probatoire.
- État des lieux sur les efforts d’optimisation de la charge de conformité reliés à l’entrée en carrière dans les activités visées par la LDPSF (pdf - 168 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 juin 2024État des lieux sur les efforts d’optimisation de la charge de conformité reliés à l’entrée en carrière dans les activités visées par la Loi sur la distribution de produits et services financiers.
- Règlement modifiant le Règlement relatif à la délivrance et au renouvellement du certificat de représentant (pdf - 154 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 juin 2024Consultation réglementaire sur les règles d’entrée en carrière et particulièrement celles concernant la période probatoire.
Dépôt d'un commentaire
Vous souhaitez intervenir dans cette consultation? Utilisez notre formulaire en ligne pour soumettre vos commentaires. Les commentaires reçus seront publiés sur cette page.