Règlement 81-105 sur les pratiques commerciales des organismes de placement collectif (V-1.1, r. 41)

Historique relatif au Règlement 81-105

Date de publication au bulletin Text

25 septembre 2009

Règlement modifiant le Règlement 81-105 sur les pratiques commerciales des organismes de placement collectif (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 31-103)
En vigueur le 28 septembre 2009

25 septembre 2009

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 81-105 sur les pratiques commerciales des organismes de placement collectif (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 31-103)
En vigueur le 28 septembre 2009

17 juillet 2009

Projet de Règlement modifiant le Règlement 81-105 sur les pratiques commerciales des organismes de placement collectif (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 31-103)

17 juillet 2009

Projet de Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 81-105 sur les pratiques commerciales des organismes de placement collectif (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 31-103)

 

Règlement 81-105 sur les pratiques commerciales des organismes de placement collectif (pdf - 226 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version consolidée)
En vigueur du 19 septembre 2005 au 27 septembre 2009

26 août 2005

Règlement modifiant la Norme canadienne 81-105, Les pratiques commerciales des organismes de placement collectif (pdf - 145 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 11-101)
En vigueur le 19 septembre 2005

17 juin 2005

Projet de Règlement modifiant la Norme canadienne 81-105, Les pratiques commerciales des organismes de placement collectif (pdf - 230 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 11-101)

 

Norme canadienne 81-105, Les pratiques commerciales des organismes de placement collectif (pdf - 426 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version consolidée)
En vigueur du 22 mai 2001 au 18 septembre 2005

 

Instruction complémentaire 81-105, Les pratiques commerciales des organismes de placement collectif (pdf - 392 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version consolidée)
En vigueur du 22 mai 2001 au 27 septembre 2009

1er juin 2001

Modification à la Norme canadienne 81-105, Les pratiques commerciales des organismes de placement collectif (pdf - 15 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
En vigueur le 22 mai 2001

1er juin 2001

Norme canadienne 81-105, Les pratiques commerciales des organismes de placement collectif (pdf - 58 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
En vigueur le 22 mai 2001

1er juin 2001

Instruction complémentaire 81-105, Les pratiques commerciales des organismes de placement collectif (pdf - 78 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
En vigueur le 22 mai 2001

 

Norme canadienne 81-105, Les pratiques commerciales des organismes de placement collectif (pdf - 276 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version administrative)
En vigueur du 1er mai 1998 au 21 mai 2001

 

Instruction complémentaire 81-105, Les pratiques commerciales des organismes de placement collectif (pdf - 290 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version administrative)
En vigueur du 1er mai 1998 au 21 mai 2001

6 février 1998

Norme canadienne 81-105, Les pratiques commerciales des organismes de placement collectif (pdf - 122 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
En vigueur le 1er mai 1998

6 février 1998

Instruction complémentaire 81-105, Les pratiques commerciales des organismes de placement collectif (pdf - 174 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
En vigueur le 1er mai 1998

6 février 1998

Avis de publication : Norme canadienne 81-105, Les pratiques commerciales des organismes de placement collectif (pdf - 213 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

22 août 1997

Projet de Norme canadienne 81-105, Les pratiques commerciales des organismes de placement collectif (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

22 août 1997

Projet d'Instruction complémentaire 81-105, Les pratiques commerciales des organismes de placement collectif (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre