Règlement 81-102 sur les fonds d'investissement (V-1.1, r. 39)

Avis relatifs au Règlement 81-102

Avis de l'Autorité

Avis des ACVM

Avis de publication

Historique relatif au Règlement 81-102

Date de publication au bulletin Texte
12 septembre 2019 Projet de Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les fonds d’investissement (pdf - 19 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 septembre 2019Réduction du fardeau réglementaire des émetteurs qui sont des fonds d'investissement - Phase 2, étape 1 (Volet 1) - Réduction du fardeau réglementaire pour les émetteurs qui sont des fonds d'investissement - Phase 2, étape 1 (Concordant au Règlement 81-101)
Fin de la consultation: 11 décembre 2019
12 septembre 2019 Projet de Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les fonds d’investissement (pdf - 18 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 septembre 2019Réduction du fardeau réglementaire des émetteurs qui sont des fonds d'investissement - Phase 2, étape 1 (Volet 1)  - Réduction du fardeau réglementaire pour les émetteurs qui sont des fonds d'investissement - Phase 2, étape 1 (Concordant au Règlement 81-101)
Fin de la consultation: 11 décembre 2019
12 septembre 2019 Projet de Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les fonds d’investissement (pdf - 18 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 septembre 2019Réduction du fardeau réglementaire des émetteurs qui sont des fonds d'investissement - Phase 2, étape 1 (Volet 2) - Réduction du fardeau réglementaire pour les émetteurs qui sont des fonds d'investissement - Phase 2, étape 1 (Concordant au Règlement 81-101)
Fin de la consultation: 11 décembre 2019  
12 septembre 2019 Projet de Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les fonds d’investissement (pdf - 54 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 septembre 2019Réduction du fardeau réglementaire des émetteurs qui sont des fonds d'investissement - Phase 2, étape 1 (Volet 5) - Réduction du fardeau réglementaire pour les émetteurs qui sont des fonds d'investissement - Phase 2, étape 1 (Concordant au Règlement 81-101)
Fin de la consultation: 11 décembre 2019  
12 septembre 2019 Projet de Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les fonds d’investissement (pdf - 20 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 septembre 2019Réduction du fardeau réglementaire des émetteurs qui sont des fonds d'investissement - Phase 2, étape 1 (Volet 5)  - Réduction du fardeau réglementaire pour les émetteurs qui sont des fonds d'investissement - Phase 2, étape 1 (Concordant au Règlement 81-101)
Fin de la consultation: 11 décembre 2019  
12 septembre 2019 Projet de Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les fonds d’investissement (pdf - 20 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 septembre 2019Réduction du fardeau réglementaire des émetteurs qui sont des fonds d'investissement - Phase 2, étape 1 (Volet 6) - Réduction du fardeau réglementaire pour les émetteurs qui sont des fonds d'investissement - Phase 2, étape 1 (Concordant au Règlement 81-101)
Fin de la consultation: 11 décembre 2019  
12 septembre 2019 Projet de Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les fonds d’investissement (pdf - 18 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 septembre 2019Réduction du fardeau réglementaire des émetteurs qui sont des fonds d'investissement - Phase 2, étape 1 (Volet 7) - Réduction du fardeau réglementaire pour les émetteurs qui sont des fonds d'investissement - Phase 2, étape 1 (Concordant au Règlement 81-101)
Fin de la consultation: 11 décembre 2019  
2 mai 2019 Projet de Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les fonds d’investissement (pdf - 21 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er mai 2019Remplacement des systèmes (concordant au Règlement 13-103)
Fin de la consultation: 31 juillet 2019
20 décembre 2018 Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les fonds d’investissement (PDF - 360 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 décembre 2018Modernisation (Modernisation de la réglementation des produits de fonds d'investissement - OPC alternatifs)
En vigueur le 3 janvier 2019
20 décembre 2018 Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les fonds d’investissement (PDF - 30 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 décembre 2018Modernisation - OPC alternatif (Modernisation de la réglementation des produits de fonds d'investissement - OPC alternatifs)
En vigueur le 3 janvier 2019
4 octobre 2018

Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les fonds d’investissement (pdf - 88 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 octobre 2018Modernisation de la réglementation des produits de fonds d'investissement - OPC alternatifs (Modernisation de la réglementation des produits de fonds d'investissement - OPC alternatifs)

4 octobre 2018 Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les fonds d’investissement (pdf - 25 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 octobre 2018Modernisation de la réglementation des produits de fonds d'investissement - OPC alternatifs (Modernisation de la réglementation des produits de fonds d'investissement - OPC alternatifs)
4 octobre 2018 Avis de publication des ACVM : Modernisation de la réglementation des produits de fonds d'investissement - OPC alternatifs (pdf - 559 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 octobre 2018Modernisation de la réglementation des produits de fonds d'investissement - OPC alternatifs 
Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les fonds d'investissement (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 juin 2018Organismes de placement collectif (version officielle consolidée) 
En vigueur du 12 juin 2018 au 2 janvier 2019
Instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 522 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 juin 2018Fonds d'investissement (version consolidée)
En vigueur du 12 juin 2018 au 2 janvier 2019
7 juin 2018 Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les fonds d’investissement (pdf - 322 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 juin 2018"Règlement, modifiant, 81-102, fonds d’investissement, final, concordant, 44-101, gazette officielle" (Agences de notation désignées)
En vigueur le 12 juin 2018  
7 juin 2018 Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les fonds d’investissement (pdf - 18 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 juin 2018"modification, Instruction générale, Règlement, 81-102, fonds d’investissement, final, concordant, 44-101" (Agences de notation désignées)
En vigueur le 12 juin 2018
29 mars 2018 Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les fonds d’investissement (pdf - 23 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 mars 2018Agences de notation désignées (Agences de notation désignées)
29 mars 2018 Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les fonds d’investissement (pdf - 13 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 mars 2018Agences de notation désignées (Agences de notation désignées)
29 mars 2018 Avis de publication des ACVM relatif aux agences de notation désignées (pdf - 97 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 mars 2018
Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les fonds d'investissement (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 novembre 2017Organismes de placement collectif (version officielle consolidée) 
En vigueur du 14 novembre 2017 au 11 juin 2018
2 novembre 2017 Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les fonds d'investissement (pdf - 67 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 novembre 2017"Règlement, modifiant, 81-102, fonds d’investissement"
En vigueur le 14 novembre 2017
Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les fonds d'investissement (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 septembre 2017Organismes de placement collectif (version officielle consolidée) 
En vigueur du 1er septembre 2017 au 13 novembre 2017 
31 août 2017 Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les fonds d'investissement (pdf - 17 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 septembre 2017"règlement, modifiant, 81-102, fonds d’investissement, T+2"
31 août 2017 Avis de publication : Adoption du cycle de règlement de deux jours pour les organismes de placement collectif classiques - Projet de Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les fonds d'investissement (pdf - 82 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 août 2017"Avis de publication, ACVM, Adoption, cycle de règlement, deux jours, organismes de placement collectif classiques,Règlement, modifiant, 81-102, fonds d’investissement"
6 juillet 2017 Projet de Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les fonds d'investissement (pdf - 20 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 juin 2017"règlement, modifiant, 81-102, fonds d'investissement" (Agences de notation désignées)
Fin de la consultation : 4 octobre 2017
6 juillet 2017 Projet de Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les fonds d'investissement (pdf - 13 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 juin 2017"modification, Instruction générale, Règlement, 81-102, fonds d’investissement" (Agences de notation désignées)
Fin de la consultation : 4 octobre 2017  
27 avril 2017 Projet de Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les fonds d'investissement (pdf - 17 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 avril 2017T+2
Fin de la consultation : 26 juillet 2017
27 avril 2017 Avis de consultation des ACVM : Adoption du cycle de règlement de deux jours pour les organismes de placement collectif classiques - Projet de Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les fonds d'investissement (pdf - 63 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 avril 2017
Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les fonds d'investissement (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 avril 2017Organismes de placement collectif (version officielle consolidée) 
En vigueur du 12 avril 2017 au 31 août 2017
13 avril 2017 Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les fonds d'investissement (pdf - 139 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 avril 2017"règlement, modifiatn, 81-102, fonds d’investissement" (Méthode de classification du risque des OPC)
En vigueur le 12 avril 2017

8 décembre 2016

Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les fonds d'investissement (pdf - 82 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 décembre 2016"Règlement, modifiant, 81-102, fonds, investissement" (Méthode de classification du risque des OPC)

8 décembre 2016

Avis de publication des ACVM : Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les fonds d'investissement - Méthode de classification du risque établie par les ACVM à employer par les organismes de placement collectif dans l'aperçu du fonds et l'aperçu du FNB et ses concordants - Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 250 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 décembre 2016

22 septembre 2016

Projet de Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les fonds d'investissement (pdf - 67 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 septembre 2016
Fin de la consultation: 22 décembre 2016

22 septembre 2016  

Projet de modification de l'Instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les fonds d'investissement (pdf - 23 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 septembre 2016
Fin de la consultation: 22 décembre 2016  

22 septembre 2016

Avis de consultation des ACVM : Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les fonds d'investissement - Modernisation de la réglementation des produits de fonds d'investissement - Fonds alternatifs (pdf - 340 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 septembre 2016

10 décembre 2015

Projet de Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les fonds d'investissement (pdf - 70 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 décembre 2015 (Méthode de classification du risque des OPC)
Fin de la consultation : 9 mars 2016

10 décembre 2015

Avis de consultation: Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les fonds d'investissement et modifications corrélatives (pdf - 276 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 décembre 2015MÉTHODE DE CLASSIFICATION DU RISQUE DES OPC (Méthode de classification du risque des OPC à employer dans l'aperçu du fonds et l'aperçu du FNB)

Règlement 81-102 sur les fonds d'investissement (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 avril 2017Organismes de placement collectif (version consolidée)
En vigueur du 1er janvier 2015 au 11 avril 2017
 

Règlement 81-102 sur les fonds d'investissement (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 septembre 2016Organismes de placement collectif (version consolidée)
En vigueur du 22 septembre 2014 au 31 décembre 2014

Instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 740 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 juin 2018Fonds d'investissement (version consolidée)
En vigueur du 22 septembre 2014 au 11 juin 2018

18 septembre 2014

Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 157 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 septembre 2014Fonds d'investissement
En vigueur le 22 septembre 2014

18 septembre 2014

Instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 192 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 septembre 2014Fonds d'investissement
En vigueur le 22 septembre 2014

19 juin 2014

Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 243 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 juin 2014

19 juin 2014

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif

 

19 juin 2014

Avis de publication des ACVM : Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif, Règlement modifiant le Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement, Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif, Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus, Règlement modifiant le Règlement 81-107 sur le comité indépendant des fonds d'investissement et modifications corrélatives (pdf - 622 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 juin 2014

 

Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 septembre 2014Organismes de placement collectif (version consolidée)
En vigueur du 1er janvier 2014 au 21 septembre 2014

 

Instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 529 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 septembre 2014Organismes de placement collectif (version consolidée)
En vigueur du 1er janvier 2014 au 21 septembre 2014

19 décembre 2013

Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 46 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 décembre 2013 (concordant à 81-106)
En vigueur le 1er janvier 2014

19 décembre 2013

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 9 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 décembre 2013 (concordant au Règlement 81-106)
En vigueur le 1er janvier 2014

3 octobre 2013

Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 25 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 octobre 2013 (concordant à 81-106)

3 octobre 2013

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 15 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 octobre 2013IFRS (concordant au Règlement 81-106)

 

Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 décembre 2013Organismes de placement collectif (version consolidée)
En vigueur du 1er septembre 2013 au 31 décembre 2013

29 août 2013

Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 80 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 août 2013Aperçu du fond (POS Phase 2) (concordant à 81-101)
En vigueur le 1er septembre 2013

13 juin 2013

Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 47 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 juin 2013Régime d'information au moment de la souscription de titres d'OPC - Transmission de l'aperçu du fonds (concordant à 81-101)

 

Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 août 2013Organismes de placement collectif (version consolidée)
En vigueur du 31 mai 2013 au 31 août 2013

 

Instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 518 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 décembre 2013Organismes de placement collectif (version consolidée)
En vigueur du 31 mai 2013 au 31 décembre 2014

30 mai 2013

Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 148 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 mai 2013 (concordant au Règlement 25-101)
En vigueur le 31 mai 2013

30 mai 2013

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 10 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 juin 2013 (concordant au Règlement 25-101)
En vigueur le 31 mai 2013

28 mars 2013

Projet de Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 226 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 mars 2013Fonds d'investissement
Fin de la consultation : 23 août 2013

28 mars 2013

Projet de modification de l'Instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 226 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 mars 2013Fonds d'investissement (version soulignée)
Fin de la consultation : 23 août 2013

28 mars 2013

Avis de consultation des ACVM : Projet de Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif; Projet de modification de l'Instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif et Modifications corrélatives,  (pdf - 441 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 mars 2013Organismes de placement collectifAutres questions relatives au Règlement 81-104 sur les fonds marché à terme et aux prêts, mises en pension et prises en pension de titres par les fonds d'investissement (pdf - 441 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 mars 2013Organismes de placement collectif

14 mars 2013

Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 29 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 mars 2013Agences de notation désignées (concordant au Règlement 25-101)

14 mars 2013

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 16 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 mars 2013Agences de notation désignées (concordant au Règlement 25-101)

14 mars 2013

Avis de publication : Modifications réglementaires des régimes d'inscription, de prospectus et d'information continue corrélatives au Règlement 25-101 sur les agences de notation désignées (pdf - 63 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 mars 2013agences de notation désignées

 

Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 mai 2013Organismes de placement collectif (version consolidée)
En vigueur du 30 octobre 2012 au 30 mai 2013

26 juillet 2012

Projet de Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 20 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er février 2013Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (concordant au Règlement 25-101)

26 juillet 2012

Projet de Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 20 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er février 2013l'Instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (concordant au Règlement 25-101)

26 juillet 2012

Avis de consultation : Projets de modifications réglementaires des régimes d'inscription, de prospectus et d'information continue corrélatives au Règlement 25-101 sur les agences de notation désignées (pdf - 20 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 juillet 2012

21 juin 2012

Projet de Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er février 2013Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (concordant à 81-101)

10 mai 2012

Erratum - Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 108 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er février 2013Erratum concernant le Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif
En vigueur le 30 avril 2012

 

Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 octobre 2012Organismes de placement collectif (version consolidée)
En vigueur du 30 avril 2012 au 29 septembre 2012

 

Instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 463 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 mai 2013Organismes de placement collectif (version consolidée)
En vigueur du 30 avril 2012 au 30 mai 2013

26 avril 2012

Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er février 2013Règlement modificant le Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif
En vigueur le 30 avril 2012

26 avril 2012

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er février 2013l'Instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif
En vigueur le 30 avril 2012

10 février 2012

Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 99 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er février 2013Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif

10 février 2012

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 27 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er février 2013Modification de l'Instruction générale relatice au Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif

10 février 2012

Avis de publication : Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 720 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 février 2012Modification de l'Instruction générale relatice au Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif

12 août 2011

Projet de Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er février 2013Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (concordant à 81-101)

 

Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 avril 2012Organismes de placement collectif (version consolidée)
En vigueur du 1er janvier 2011 au 29 avril 2012

 

Instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 525 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er février 2013Instruction générale relativement au Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (version consolidée)
En vigueur du 1er janvier 2011 au 29 avril 2012

17 décembre 2010

Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 18 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er février 2013Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (concordant au Règlement 81-101)
En vigueur le 1er janvier 2011

17 décembre 2010

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 18 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er février 2013Modification de l'instruction générale relativement au Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (concordant au Règlement 81-101)
En vigueur le 1er janvier 2011

8 octobre 2010

Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 13 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er février 2013Règlement modifiant le règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (concordant au Règlement 81-101)

8 octobre 2010

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 13 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er février 2013Règlement modifiant le règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (concordant au Règlement 81-101)

25 juin 2010

Projet de Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er février 2013Règlement modifiant le règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif

25 juin 2010

Projet de modification de l'instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er février 2013Règlement modifiant le règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif

25 juin 2010

Avis de consultation : Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er février 2013Règlement modifiant le règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif

12 mars 2010

Projet de Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er février 2013Règlement modifiant le règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (concordant au Règlement 52-107)

12 mars 2010

Projet de modification de l'Instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er février 2013Règlement modifiant le règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (concordant au Règlement 52-107)

16 octobre 2009

Avis du personnel de l'Autorité des marchés financiers et de la Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick sur les projets de modification des textes suivants : Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement; Instruction générale relative au Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement et textes connexes (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er février 2013Instruction générale relative au règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif

 

Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 931 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er février 2013Instruction générale relative au règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (version consolidée)
En vigueur du 28 septembre 2009 au 31 décembre 2010

25 septembre 2009

Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er février 2013Instruction générale relative au règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (concordant au Règlement 31-103)
En vigueur le 28 septembre 2009

17 juillet 2009

Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er février 2013Instruction générale relative au règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (concordant au Règlement 31-103)

19 juin 2009

Projet de Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er février 2013Instruction générale relative au règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (concordant au Règlement 81-101)

19 juin 2009

Projet de modification à l'Instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er février 2013Instruction générale relative au règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (concordant au Règlement 81-101)

 

Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 544 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er février 2013Instruction générale relative au règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (version consolidée)
En vigueur du 8 septembre 2008 au 27 septembre 2009

 

Instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 547 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er février 2013Instruction générale relative au règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (version consolidée)
En vigueur du 8 septembre 2008 au 31 décembre 2010

5 septembre 2008

Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er février 2013Instruction générale relative au règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (concordant au Règlement 81-106)
En vigueur le 8 septembre 2008

5 septembre 2008

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er février 2013Instruction générale relative au règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (concordant au Règlement 81-106)
En vigueur le 8 septembre 2008

20 juin 2008

Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er février 2013Instruction générale relative au règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (concordant au Règlement 81-106)

20 juin 2008

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er février 2013Instruction générale relative au règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (concordant au Règlement 81-106)

 

Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 537 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er février 2013Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (version consolidée)
En vigueur du 17 mars 2008 au 7 septembre 2008

 

Instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 549 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er février 2013Instruction générale relative au règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (version consolidée)
En vigueur du 17 mars 2008 au 7 septembre 2008

14 mars 2008

Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 8 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 janvier 2013Modification de l'instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (concordant au Règlement 41-101)
En vigueur le 17 mars 2008

14 mars 2008

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 7 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 janvier 2013Modification de l'instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (concordant au Règlement 41-101)
En vigueur le 17 mars 2008

29 février 2008

Projet de Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 7 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 janvier 2013Modification de l'instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (concordant au Règlement 31-103)

21 décembre 2007

Projet de Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 janvier 2013Modification de l'instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (concordant au Règlement 41-101)

21 décembre 2007

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 janvier 2013Modification de l'instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (concordant au Règlement 41-101)

1er juin 2007

Projet de Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 janvier 2013Modification de l'instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (concordant au Règlement 81-106)

1er juin 2007

Projet de Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 janvier 2013Modification de l'instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (concordant au Règlement 81-106)

21 décembre 2006

Projet de Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 janvier 2013Modification de l'instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (concordant au Règlement 41-101)

21 décembre 2006

Projet de modification de l'Instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 janvier 2013Modification de l'instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (concordant au Règlement 41-101)

 

Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 542 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 janvier 2013Modification de l'instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (version consolidée)
En vigueur du 15 novembre 2006 au 16 mars 2008

 

Instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 158 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 janvier 2013Modification de l'instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (version consolidée)
En vigueur du 15 novembre 2006 au 16 mars 2008

17 novembre 2006

Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 janvier 2013Modification de l'instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (concordant au Règlement 81-107)
En vigueur le 15 novembre 2006

17 novembre 2006

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 janvier 2013Modification de l'instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (concordant au Règlement 81-107)
En vigueur le 15 novembre 2006

28 juillet 2006

Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 143 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 janvier 2013Modification de l'instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (concordant au Règlement 81-107)

28 juillet 2006

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 129 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 janvier 2013Modification de l'instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (concordant au Règlement 81-107)

 

Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 489 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 janvier 2013L'instruction générale relative au règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (version consolidée)
En vigueur du 1er juin 2005 au 14 novembre 2006

 

Instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 153 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 janvier 2013L'instruction générale relative au règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (version consolidée)
En vigueur du 1er juin 2005 au 14 novembre 2006

3 juin 2005

Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 28 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 janvier 2013Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (concordant au Règlement 81-106)

3 juin 2005

Modification de l'Instruction générale au Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 82 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 janvier 2013Modification de l'instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (concordant au Règlement 81-106)

27 mai 2005

Projet de Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 171 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 janvier 2013L'instruction générale relative au règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (concordant au Règlement 81-107)

27 mai 2005

Projet de modification de l'Instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 108 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 janvier 2013L'instruction générale relative au règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (concordant au Règlement 81-107)

11 mars 2005

Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 116 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 janvier 2013L'instruction générale relative au règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (concordant au Règlement 81-106)

11 mars 2005

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 95 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 janvier 2013L'instruction générale relative au règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (concordant au Règlement 81-106)

11 mars 2005

Avis de publication : Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 123 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 janvier 2013L'instruction générale relative au règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif

28 mai 2004

Projet de Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 89 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 janvier 2013L'instruction générale relative au règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (concordant au Règlement 81-106)

28 mai 2004

Projet de Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 101 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 janvier 2013L'instruction générale relative au règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (concordant au Règlement 81-106)

28 mai 2004

Avis de consultation : Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 129 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 janvier 2013L'instruction générale relative au règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (concordant au Règlement 81-106)

 

Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 554 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 janvier 2013L'instruction générale relative au règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (version consolidée)
En vigueur du 3 mars 2004 au 31 mai 2005

 

Instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 154 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 janvier 2013L'instruction générale relative au règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (version consolidée)
En vigueur du 3 mars 2004 au 31 mai 2005

5 mars 2004

Règlement modifiant le Norme canadienne 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 190 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 janvier 2013L'instruction générale relative au règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif
En vigueur le 3 mars 2004

5 mars 2004

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 21 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 janvier 2013L'instruction générale relative au règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif
En vigueur le 3 mars 2004

5 mars 2004

Avis de publication : Règlement modifiant le Norme canadienne 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 100 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 mars 2004L'instruction générale relative au règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif

13 juin 2003

Projet de Règlement modifiant le èglement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 123 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 janvier 2013L'instruction générale relative au règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif

13 juin 2003

Projet de modification à l'Instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 83 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 janvier 2013L'instruction générale relative au règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif

13 juin 2003

Avis de consultation : Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 273 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 janvier 2013L'instruction générale relative au règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif

20 septembre 2002

Projet de Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 19 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 janvier 2013Règlement modifiant le règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (concordant au Règlement 81-106)

20 septembre 2002

Projet de modification de l'Instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 16 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 janvier 2013L'instruction générale relative au règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (concordant au Règlement 81-106)

19 juillet 2002

Avant-projet de Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 45 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 janvier 2013Norme canadienne 81-102 et instrument complémentaire 81-102 les orginismes de placement collectif

19 juillet 2002

Avant-projet de modification à l'Instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 15 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 janvier 2013Norme canadienne 81-102 et instrument complémentaire 81-102 les orginismes de placement collectif

19 juillet 2002

Avis de consultation : Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 75 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 janvier 2013Norme canadienne 81-102 et instrument complémentaire 81-102 les orginismes de placement collectif

 

Norme canadienne 81-102, Oganismes de placement collectif (pdf - 505 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 janvier 2013Norme canadienne 81-102 et instrument complémentaire 81-102 les orginismes de placement collectif (version consolidée)
En vigueur du 22 mai 2001 au 2 mars 2004

 

Instruction complémentaire 81-102, Oganismes de placement collectif (pdf - 164 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 janvier 2013Norme canadienne 81-102 et instrument complémentaire 81-102 les orginismes de placement collectif (version consolidée)
En vigueur du 22 mai 2001 au 2 mars 2004

1er juin 2001

Modification à la Norme canadienne 81-102, Oganismes de placement collectif (pdf - 23 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 janvier 2013Norme canadienne 81-102 et instrument complémentaire 81-102 les orginismes de placement collectif
En vigueur le 22 mai 2001

1er juin 2001

Norme canadienne 81-102, Oganismes de placement collectif (pdf - 285 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 janvier 2013Norme canadienne 81-102 et instrument complémentaire 81-102 les orginismes de placement collectif
En vigueur le 22 mai 2001

1er juin 2001

Instruction complémentaire 81-102, Organismes de placement collectif (pdf - 127 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 janvier 2013Norme canadienne 81-102 et instrument complémentaire 81-102 les orginismes de placement collectif
En vigueur le 22 mai 2001

 

Norme canadienne 81-102, Oganismes de placement collectif (pdf - 559 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 janvier 2013Norme canadienne 81-102 et instrument complémentaire 81-102 les orginismes de placement collectif (version consolidée)
En vigueur du 2 mai 2001 au 21 mai 2001

 

Instruction complémentaire 81-102, Oganismes de placement collectif (pdf - 173 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 janvier 2013Norme canadienne 81-102 et instrument complémentaire 81-102 les orginismes de placement collectif (version consolidée)
En vigueur du 2 mai 2001 au 21 mai 2001

16 février 2001

Modification à la Norme canadienne 81-102, Oganismes de placement collectif (pdf - 48 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 janvier 2013Norme canadienne 81-102 et instrument complémentaire 81-102 les orginismes de placement collectif
En vigueur le 2 mai 2001

16 février 2001

Modification de l'Instruction complémentiare 81-102, Oganismes de placement collectif (pdf - 41 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 janvier 2013Norme canadienne 81-102 et instrument complémentaire 81-102 les orginismes de placement collectif
En vigueur le 2 mai 2001

16 février 2001

Avis de publication : Modification à la Norme canadienne 81-102, Oganismes de placement collectif (pdf - 105 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 février 2001Norme canadienne 81-102 et instrument complémentaire 81-102 les orginismes de placement collectif

16 juin 2000

Projet de modification à la Norme canadienne 81-102, Oganismes de placement collectif (pdf - 31 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 janvier 2013Norme canadienne 81-102 et instrument complémentaire 81-102 les orginismes de placement collectif

16 juin 2000

Projet de modification de l'Instruction complémentaire 81-102, Oganismes de placement collectif (pdf - 24 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 janvier 2013Norme canadienne 81-102 et instrument complémentaire 81-102 les orginismes de placement collectif

16 juin 2000

Avis de consultation : Modification à la Norme canadienne 81-102, Oganismes de placement collectif (pdf - 56 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 janvier 2013Norme canadienne 81-102 et instrument complémentaire 81-102 les orginismes de placement collectif

28 janvier 2000

Projet de modification à la Norme canadienne 81-102, Oganismes de placement collectif (pdf - 73 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 janvier 2013Norme canadienne 81-102 et instrument complémentaire 81-102 les orginismes de placement collectif

28 janvier 2000

Projet de modification à l'Instruction complémentaire 81-102, Oganismes de placement collectif (pdf - 44 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 janvier 2013Norme canadienne 81-102 et instrument complémentaire 81-102 les orginismes de placement collectif

28 janvier 2000

Avis de consultation : Modification à la Norme canadienne 81-102, Oganismes de placement collectif (pdf - 133 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 janvier 2013Norme canadienne 81-102 et instrument complémentaire 81-102 les orginismes de placement collectif

 

Norme canadienne 81-102, Oganismes de placement collectif (pdf - 330 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 janvier 2013Norme canadienne 81-102 et instrument complémentaire 81-102 les orginismes de placement collectif (version administrative)
En vigueur du 1er février 2000 au 1er mai 2001

 

Instruction complémentaire 81-102, Organismes de placement collectif (pdf - 126 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 janvier 2013Norme canadienne 81-102 et instrument complémentaire 81-102 les orginismes de placement collectif (version administrative)
En vigueur du 1er février 2000 au 1er mai 2001

12 novembre 1999

Norme canadienne 81-102, Oganismes de placement collectif (pdf - 16 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 janvier 2013Norme canadienne 81-102 et instrument complémentaire 81-102 les orginismes de placement collectif
En vigueur le 1er février 2000

12 novembre 1999

Instruction complémentaire 81-102, Oganismes de placement collectif (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 janvier 2013Norme canadienne 81-102 et instrument complémentaire 81-102 les orginismes de placement collectif
En vigueur le 1er février 2000

12 novembre 1999

Avis de publication : Norme canadienne 81-102, Oganismes de placement collectif (pdf - 159 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 novembre 1999Norme canadienne 81-102 et instrument complémentaire 81-102 les orginismes de placement collectif