Règlement 81-102 sur les fonds d'investissement (V-1.1, r. 39)

En attente des approbations ministérielles

Avis relatifs au Règlement 81-102

Avis de l'Autorité

Avis des ACVM

Avis de publication

Historique relatif au Règlement 81-102

Date de publication au bulletin Texte
31 août 2017 Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les fonds d'investissement (pdf - 17 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
31 août 2017 Avis de publication : Adoption du cycle de règlement de deux jours pour les organismes de placement collectif classiques - Projet de Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les fonds d'investissement (pdf - 82 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
6 juillet 2017 Projet de Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les fonds d'investissement (pdf - 20 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (Agences de notation désignées)
Fin de la consultation : 4 octobre 2017
6 juillet 2017 Projet de Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les fonds d'investissement (pdf - 13 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (Agences de notation désignées)
Fin de la consultation : 4 octobre 2017  
27 avril 2017 Projet de Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les fonds d'investissement (pdf - 17 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Fin de la consultation : 26 juillet 2017
27 avril 2017 Avis de consultation des ACVM : Adoption du cycle de règlement de deux jours pour les organismes de placement collectif classiques - Projet de Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les fonds d'investissement (pdf - 63 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les fonds d'investissement (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version officielle consolidée) 
En vigueur du 12 avril 2017 au 31 août 2017
13 avril 2017 Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les fonds d'investissement (pdf - 139 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (Méthode de classification du risque des OPC)
En vigueur le 12 avril 2017

8 décembre 2016

Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les fonds d'investissement (pdf - 82 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (Méthode de classification du risque des OPC)

8 décembre 2016

Avis de publication des ACVM : Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les fonds d'investissement - Méthode de classification du risque établie par les ACVM à employer par les organismes de placement collectif dans l'aperçu du fonds et l'aperçu du FNB et ses concordants - Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 250 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

22 septembre 2016

Projet de Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les fonds d'investissement (pdf - 67 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Fin de la consultation: 22 décembre 2016

22 septembre 2016  

Projet de modification de l'Instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les fonds d'investissement (pdf - 23 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Fin de la consultation: 22 décembre 2016  

22 septembre 2016

Avis de consultation des ACVM : Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les fonds d'investissement - Modernisation de la réglementation des produits de fonds d'investissement - Fonds alternatifs (pdf - 340 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

10 décembre 2015

Projet de Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les fonds d'investissement (pdf - 70 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (Méthode de classification du risque des OPC)
Fin de la consultation : 9 mars 2016

10 décembre 2015

Avis de consultation: Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les fonds d'investissement et modifications corrélatives (pdf - 276 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (Méthode de classification du risque des OPC à employer dans l'aperçu du fonds et l'aperçu du FNB)

Règlement 81-102 sur les fonds d'investissement (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version consolidée)
En vigueur du 1er janvier 2015 au 11 avril 2017
 

Règlement 81-102 sur les fonds d'investissement (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version consolidée)
En vigueur du 22 septembre 2014 au 31 décembre 2014

18 septembre 2014

Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 157 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
En vigueur le 22 septembre 2014

18 septembre 2014

Instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 192 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
En vigueur le 22 septembre 2014

19 juin 2014

Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 243 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

19 juin 2014

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif

 

19 juin 2014

Avis de publication des ACVM : Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif, Règlement modifiant le Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement, Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif, Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus, Règlement modifiant le Règlement 81-107 sur le comité indépendant des fonds d'investissement et modifications corrélatives (pdf - 622 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

 

Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version consolidée)
En vigueur du 1er janvier 2014 au 21 septembre 2014

 

Instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 529 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version consolidée)
En vigueur du 1er janvier 2014 au 21 septembre 2014

19 décembre 2013

Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 46 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant à 81-106)
En vigueur le 1er janvier 2014

19 décembre 2013

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 9 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 81-106)
En vigueur le 1er janvier 2014

3 octobre 2013

Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 25 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant à 81-106)

3 octobre 2013

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 15 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 81-106)

 

Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version consolidée)
En vigueur du 1er septembre 2013 au 31 décembre 2013

29 août 2013

Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 80 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant à 81-101)
En vigueur le 1er septembre 2013

13 juin 2013

Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 47 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant à 81-101)

 

Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version consolidée)
En vigueur du 31 mai 2013 au 31 août 2013

 

Instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 518 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version consolidée)
En vigueur du 31 mai 2013 au 31 décembre 2014

30 mai 2013

Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 148 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 25-101)
En vigueur le 31 mai 2013

30 mai 2013

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 10 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 25-101)
En vigueur le 31 mai 2013

28 mars 2013

Projet de Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 226 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Fin de la consultation : 23 août 2013

28 mars 2013

Projet de modification de l'Instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 226 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version soulignée)
Fin de la consultation : 23 août 2013

28 mars 2013

Avis de consultation des ACVM : Projet de Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif; Projet de modification de l'Instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif et Modifications corrélatives,  (pdf - 441 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreAutres questions relatives au Règlement 81-104 sur les fonds marché à terme et aux prêts, mises en pension et prises en pension de titres par les fonds d'investissement (pdf - 441 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

14 mars 2013

Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 29 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 25-101)

14 mars 2013

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 16 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 25-101)

14 mars 2013

Avis de publication : Modifications réglementaires des régimes d'inscription, de prospectus et d'information continue corrélatives au Règlement 25-101 sur les agences de notation désignées (pdf - 63 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

 

Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version consolidée)
En vigueur du 30 octobre 2012 au 30 mai 2013

26 juillet 2012

Projet de Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 20 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 25-101)

26 juillet 2012

Projet de Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 20 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 25-101)

26 juillet 2012

Avis de consultation : Projets de modifications réglementaires des régimes d'inscription, de prospectus et d'information continue corrélatives au Règlement 25-101 sur les agences de notation désignées (pdf - 20 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

21 juin 2012

Projet de Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant à 81-101)

10 mai 2012

Erratum - Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 108 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
En vigueur le 30 avril 2012

 

Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version consolidée)
En vigueur du 30 avril 2012 au 29 septembre 2012

 

Instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 463 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version consolidée)
En vigueur du 30 avril 2012 au 30 mai 2013

26 avril 2012

Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
En vigueur le 30 avril 2012

26 avril 2012

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
En vigueur le 30 avril 2012

10 février 2012

Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 99 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

10 février 2012

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 27 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

10 février 2012

Avis de publication : Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 720 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

12 août 2011

Projet de Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant à 81-101)

 

Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version consolidée)
En vigueur du 1er janvier 2011 au 29 avril 2012

 

Instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 525 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version consolidée)
En vigueur du 1er janvier 2011 au 29 avril 2012

17 décembre 2010

Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 18 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 81-101)
En vigueur le 1er janvier 2011

17 décembre 2010

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 18 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 81-101)
En vigueur le 1er janvier 2011

8 octobre 2010

Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 13 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 81-101)

8 octobre 2010

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 13 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 81-101)

25 juin 2010

Projet de Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

25 juin 2010

Projet de modification de l'instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

25 juin 2010

Avis de consultation : Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

12 mars 2010

Projet de Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 52-107)

12 mars 2010

Projet de modification de l'Instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 52-107)

16 octobre 2009

Avis du personnel de l'Autorité des marchés financiers et de la Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick sur les projets de modification des textes suivants : Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement; Instruction générale relative au Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement et textes connexes (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

 

Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 931 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version consolidée)
En vigueur du 28 septembre 2009 au 31 décembre 2010

25 septembre 2009

Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 31-103)
En vigueur le 28 septembre 2009

17 juillet 2009

Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 31-103)

19 juin 2009

Projet de Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 81-101)

19 juin 2009

Projet de modification à l'Instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 81-101)

 

Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 544 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version consolidée)
En vigueur du 8 septembre 2008 au 27 septembre 2009

 

Instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 547 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version consolidée)
En vigueur du 8 septembre 2008 au 31 décembre 2010

5 septembre 2008

Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 81-106)
En vigueur le 8 septembre 2008

5 septembre 2008

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 81-106)
En vigueur le 8 septembre 2008

20 juin 2008

Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 81-106)

20 juin 2008

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 81-106)

 

Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 537 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version consolidée)
En vigueur du 17 mars 2008 au 7 septembre 2008

 

Instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 549 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version consolidée)
En vigueur du 17 mars 2008 au 7 septembre 2008

14 mars 2008

Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 8 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 41-101)
En vigueur le 17 mars 2008

14 mars 2008

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 7 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 41-101)
En vigueur le 17 mars 2008

29 février 2008

Projet de Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 7 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 31-103)

21 décembre 2007

Projet de Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 41-101)

21 décembre 2007

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 41-101)

1er juin 2007

Projet de Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 81-106)

1er juin 2007

Projet de Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 81-106)

21 décembre 2006

Projet de Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 41-101)

21 décembre 2006

Projet de modification de l'Instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 41-101)

 

Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 542 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version consolidée)
En vigueur du 15 novembre 2006 au 16 mars 2008

 

Instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 158 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version consolidée)
En vigueur du 15 novembre 2006 au 16 mars 2008

17 novembre 2006

Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 81-107)
En vigueur le 15 novembre 2006

17 novembre 2006

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 81-107)
En vigueur le 15 novembre 2006

28 juillet 2006

Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 143 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 81-107)

28 juillet 2006

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 129 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 81-107)

 

Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 489 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version consolidée)
En vigueur du 1er juin 2005 au 14 novembre 2006

 

Instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 153 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version consolidée)
En vigueur du 1er juin 2005 au 14 novembre 2006

3 juin 2005

Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 28 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 81-106)

3 juin 2005

Modification de l'Instruction générale au Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 82 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 81-106)

27 mai 2005

Projet de Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 171 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 81-107)

27 mai 2005

Projet de modification de l'Instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 108 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 81-107)

11 mars 2005

Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 116 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 81-106)

11 mars 2005

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 95 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 81-106)

11 mars 2005

Avis de publication : Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 123 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

28 mai 2004

Projet de Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 89 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 81-106)

28 mai 2004

Projet de Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 101 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 81-106)

28 mai 2004

Avis de consultation : Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 129 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 81-106)

 

Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 554 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version consolidée)
En vigueur du 3 mars 2004 au 31 mai 2005

 

Instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 154 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version consolidée)
En vigueur du 3 mars 2004 au 31 mai 2005

5 mars 2004

Règlement modifiant le Norme canadienne 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 190 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
En vigueur le 3 mars 2004

5 mars 2004

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 21 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
En vigueur le 3 mars 2004

5 mars 2004

Avis de publication : Règlement modifiant le Norme canadienne 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 100 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

13 juin 2003

Projet de Règlement modifiant le èglement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 123 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

13 juin 2003

Projet de modification à l'Instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 83 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

13 juin 2003

Avis de consultation : Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 273 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

20 septembre 2002

Projet de Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 19 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 81-106)

20 septembre 2002

Projet de modification de l'Instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 16 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 81-106)

19 juillet 2002

Avant-projet de Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 45 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

19 juillet 2002

Avant-projet de modification à l'Instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 15 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

19 juillet 2002

Avis de consultation : Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 75 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

 

Norme canadienne 81-102, Oganismes de placement collectif (pdf - 505 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version consolidée)
En vigueur du 22 mai 2001 au 2 mars 2004

 

Instruction complémentaire 81-102, Oganismes de placement collectif (pdf - 164 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version consolidée)
En vigueur du 22 mai 2001 au 2 mars 2004

1er juin 2001

Modification à la Norme canadienne 81-102, Oganismes de placement collectif (pdf - 23 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
En vigueur le 22 mai 2001

1er juin 2001

Norme canadienne 81-102, Oganismes de placement collectif (pdf - 285 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
En vigueur le 22 mai 2001

1er juin 2001

Instruction complémentaire 81-102, Organismes de placement collectif (pdf - 127 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
En vigueur le 22 mai 2001

 

Norme canadienne 81-102, Oganismes de placement collectif (pdf - 559 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version consolidée)
En vigueur du 2 mai 2001 au 21 mai 2001

 

Instruction complémentaire 81-102, Oganismes de placement collectif (pdf - 173 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version consolidée)
En vigueur du 2 mai 2001 au 21 mai 2001

16 février 2001

Modification à la Norme canadienne 81-102, Oganismes de placement collectif (pdf - 48 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
En vigueur le 2 mai 2001

16 février 2001

Modification de l'Instruction complémentiare 81-102, Oganismes de placement collectif (pdf - 41 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
En vigueur le 2 mai 2001

16 février 2001

Avis de publication : Modification à la Norme canadienne 81-102, Oganismes de placement collectif (pdf - 105 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

16 juin 2000

Projet de modification à la Norme canadienne 81-102, Oganismes de placement collectif (pdf - 31 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

16 juin 2000

Projet de modification de l'Instruction complémentaire 81-102, Oganismes de placement collectif (pdf - 24 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

16 juin 2000

Avis de consultation : Modification à la Norme canadienne 81-102, Oganismes de placement collectif (pdf - 56 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

28 janvier 2000

Projet de modification à la Norme canadienne 81-102, Oganismes de placement collectif (pdf - 73 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

28 janvier 2000

Projet de modification à l'Instruction complémentaire 81-102, Oganismes de placement collectif (pdf - 44 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

28 janvier 2000

Avis de consultation : Modification à la Norme canadienne 81-102, Oganismes de placement collectif (pdf - 133 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

 

Norme canadienne 81-102, Oganismes de placement collectif (pdf - 330 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version administrative)
En vigueur du 1er février 2000 au 1er mai 2001

 

Instruction complémentaire 81-102, Organismes de placement collectif (pdf - 126 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version administrative)
En vigueur du 1er février 2000 au 1er mai 2001

12 novembre 1999

Norme canadienne 81-102, Oganismes de placement collectif (pdf - 16 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
En vigueur le 1er février 2000

12 novembre 1999

Instruction complémentaire 81-102, Oganismes de placement collectif (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
En vigueur le 1er février 2000

12 novembre 1999

Avis de publication : Norme canadienne 81-102, Oganismes de placement collectif (pdf - 159 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre