Règlement 52-108 sur la surveillance des auditeurs (V-1.1, r. 26.1)

Historique relatif au Règlement 52-108

Date de publication au Bulletin Texte

25 septembre 2014

Règlement 52-108 sur la surveillance des auditeurs (pdf - 46 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
En vigueur le 30 septembre 2014

25 septembre 2014

Instruction générale relative au Règlement 52-108 sur la surveillance des auditeurs (pdf - 46 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
En vigueur le 30 septembre 2014

NOTE IMPORTANTE Le Règlement 52-108 sur la surveillance des auditeurs (chapitre V-1.1, r. 26) a été remplacé par le Règlement 52-108 sur la surveillance des auditeurs (chapitre V-1.1, r. 26.1)

17 juillet 2014

Règlement 52-108 sur la surveillance des auditeurs (pdf - 46 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

17 juillet 2014

Instruction générale relative au Règlement 52-108 sur la surveillance des auditeurs (pdf - 43 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

17 juillet 2014

Avis de publication : Remplacement du Règlement 52-108 sur la surveillance des auditeurs (pdf - 242 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

17 octobre 2013

Projet de remplacement du Règlement 52-108 sur la surveillance des auditeurs (pdf - 52 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

17 octobre 2013

Projet d'Instruction générale relative au Règlement 52-108 sur la surveillance des auditeurs (pdf - 40 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

17 octobre 2013

Avis de consultation : Projet de remplacement du Règlement 52-108 sur la surveillance des auditeurs et concordants (pdf - 62 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

 

Règlement 52-108 sur la surveillance des auditeurs (pdf - 128 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version consolidée)
En vigueur du 1er janvier 2011 au 29 septembre 2014

17 décembre 2010

Règlement modifiant le Règlement 52-108 sur la surveillance des vérificateurs (pdf - 18 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 52-107)
En vigueur le 1er janvier 2011

1er octobre 2010

Projet de Règlement modifiant le Règlement 52-108 sur la surveillance des vérificateurs (pdf - 12 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 52-107)

 

Règlement 52-108 sur la surveillance des vérificateurs (pdf - 260 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version consolidée)
En vigueur du 28 septembre 2009 au 31 décembre 2010

25 septembre 2009

Règlement modifiant le Règlement 52-108 sur la surveillance des vérificateurs (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 51-102)
En vigueur le 28 septembre 2009

18 avril 2008

Règlement modifiant le Règlement 52-108 sur la surveillance des vérificateurs (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 51-102)

12 octobre 2007

Projet de Règlement modifiant le Règlement 52-108 sur la surveillance des vérificateurs (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 51-102)

 

Règlement 52-108 sur la surveillance des vérificateurs (pdf - 234 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version administrative)
En vigueur du 24 août 2005 au 27 septembre 2009

26 août 2005

Règlement 52-108 sur la surveillance des vérificateurs (pdf - 118 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
En vigueur le 24 août 2005

16 janvier 2004

Règlement 52-108 sur la surveillance des vérificateurs (pdf - 138 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

16 janvier 2004

Avis de publication : Règlement 52-108 sur la surveillance des vérificateurs (pdf - 508 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

27 juin 2003

Projet de Règlement 52-108 sur la surveillance des vérificateurs (pdf - 92 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

27 juin 2003

Avis de consultation : Règlement 52-108 sur la surveillance des vérificateurs (pdf - 357 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre