52-108 - Surveillance des auditeurs (V-1.1. r. 26.1) Valeurs mobilières

Règlement 52-108 sur la surveillance des auditeurs (V-1.1, r. 26.1)

Avis relatifs au Règlement 52-108

Avis de publication

Historique relatif au Règlement 52-108

Date de publication au Bulletin Texte
1er juin 2023 Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 52-108 sur la surveillance des auditeurs (pdf - 132 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er juin 2023 (concordant au Règlement 13-103)
En vigueur le 9 juin 2023
23 mars 2023 Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 52-108 sur la surveillance des auditeurs (pdf - 132 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 mars 2023 (concordant au Règlement 13-103)
  Instruction générale relative au Règlement 52-108 sur la surveillance des auditeurs (pdf - 267 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 mars 2022Version consolidée de l'Instruction générale relative au Règlement 52-108 en vigeuur depuis le 30 mars 2022.
En vigueur du 30 mars 2022 au 8 juin 2023
17 mars 2022 Règlement modifiant le Règlement 52-108 sur la surveillance des auditeurs (pdf - 315 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 mars 2022"Règlement, modifiant, Règlement 52-108, 52-108, surveillance des auditeurs, final, gazette officielle"
En vigueur le 30 mars 2022
17 mars 2022 Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 52-108 sur la surveillance des auditeurs (pdf - 60 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 mars 2022"Modification, Instruction générale, Règlement, 52-108, surveillance, auditeurs, final"
En vigueur le 30 mars 2022
13 janvier 2022 Règlement modifiant le Règlement 52-108 sur la surveillance des auditeurs (pdf - 150 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 janvier 2022Modifications au Règlement 52-108 sur la surveillance des auditeurs, publication finale ACVM
13 janvier 2022 Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 52-108 sur la surveillance des auditeurs (pdf - 183 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 janvier 2022Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 52-108 sur la surveillance des auditeurs en version finale ACVM
13 janvier 2022 Avis de publication des ACVM : Règlement modifiant le Règlement 52-108 sur la surveillance des auditeurs et Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 52-108 sur la surveillance des auditeurs (pdf - 322 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 janvier 2022Avis de publication du Règlement modifiant le Règlement 52-108 et des modification à l'instruction générale relative au Règlement 52-108.
3 octobre 2019 Projet de Règlement modifiant le Règlement 52-108 sur la surveillance des auditeurs (pdf - 30 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 octobre 2019Conseil canadien sur la reddition de comptes (CCRC)
Fin de la consultation: 2 janvier 2020
3 octobre 2019 Projet de Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 52-108 sur la surveillance des auditeurs (pdf - 54 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 octobre 2019Conseil canadien sur la reddition de comptes (le CCRC)
Fin de la consultation: 2 janvier 2020
3 octobre 2019 Avis de consultation des ACVM : Projet de Règlement modifiant le Règlement 52-108 sur la surveillance des auditeurs (pdf - 77 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 octobre 2019Conseil canadien sur la reddition de comptes (CCRC)
2 mai 2019 Projet de Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 52-108 sur la surveillance des auditeurs (pdf - 21 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er mai 2019Remplacement des systèmes (concordant au Règlement 13-103)
Fin de la consultation: 31 juillet 2019
  Règlement 52-108 sur la surveillance des auditeurs (pdf - 131 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 mars 2022Version officielle consolidée du Règlement 52-108 du 30 septembre 2014 au 29 mars 2022. (version officielle consolidée)
En vigueur du 30 septembre 2014 au 29 mars 2022
  Instruction générale relative au Règlement 52-108 sur la surveillance des auditeurs (pdf - 79 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 mars 2022Version consolidée de l'Instruction générale relative au Règlement 52-108 en vigueur du 30 septembre 2014 au 29 mars 2022.
En vigueur du 30 septembre 2014 au 29 mars 2022

25 septembre 2014

Règlement 52-108 sur la surveillance des auditeurs (pdf - 46 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 septembre 2014surveillance des auditeurs
En vigueur le 30 septembre 2014

25 septembre 2014

Instruction générale relative au Règlement 52-108 sur la surveillance des auditeurs (pdf - 46 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 septembre 2014
En vigueur le 30 septembre 2014
NOTE IMPORTANTE Le Règlement 52-108 sur la surveillance des auditeurs (chapitre V-1.1, r. 26) a été remplacé par le Règlement 52-108 sur la surveillance des auditeurs (chapitre V-1.1, r. 26.1)

17 juillet 2014

Règlement 52-108 sur la surveillance des auditeurs (pdf - 46 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 juillet 2014

17 juillet 2014

Instruction générale relative au Règlement 52-108 sur la surveillance des auditeurs (pdf - 43 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 juillet 2014

17 juillet 2014

Avis de publication : Remplacement du Règlement 52-108 sur la surveillance des auditeurs (pdf - 249 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 octobre 2020

17 octobre 2013

Projet de remplacement du Règlement 52-108 sur la surveillance des auditeurs (pdf - 52 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 octobre 2013Surveillance des auditeurs

17 octobre 2013

Projet d'Instruction générale relative au Règlement 52-108 sur la surveillance des auditeurs (pdf - 40 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 octobre 2013surveillance des auditeurs

17 octobre 2013

Avis de consultation : Projet de remplacement du Règlement 52-108 sur la surveillance des auditeurs et concordants (pdf - 69 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 octobre 2020surveillance des auditeurs
 

Règlement 52-108 sur la surveillance des auditeurs (pdf - 180 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 juillet 2020Surveillance des auditeurs (version consolidée)
En vigueur du 1er janvier 2011 au 29 septembre 2014

17 décembre 2010

Règlement modifiant le Règlement 52-108 sur la surveillance des vérificateurs (pdf - 18 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 décembre 2010 (concordant au Règlement 52-107)
En vigueur le 1er janvier 2011

1er octobre 2010

Projet de Règlement modifiant le Règlement 52-108 sur la surveillance des vérificateurs (pdf - 12 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 octobre 2011 (concordant au Règlement 52-107)
 

Règlement 52-108 sur la surveillance des vérificateurs (pdf - 260 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 janvier 2011 (version consolidée)
En vigueur du 28 septembre 2009 au 31 décembre 2010

25 septembre 2009

Règlement modifiant le Règlement 52-108 sur la surveillance des vérificateurs (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 octobre 2011 (concordant au Règlement 51-102)
En vigueur le 28 septembre 2009

18 avril 2008

Règlement modifiant le Règlement 52-108 sur la surveillance des vérificateurs (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 octobre 2011 (concordant au Règlement 51-102)

12 octobre 2007

Projet de Règlement modifiant le Règlement 52-108 sur la surveillance des vérificateurs (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 octobre 2011 (concordant au Règlement 51-102)
 

Règlement 52-108 sur la surveillance des vérificateurs (pdf - 234 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 octobre 2011 (version administrative)
En vigueur du 24 août 2005 au 27 septembre 2009

26 août 2005

Règlement 52-108 sur la surveillance des vérificateurs (pdf - 118 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 août 2005
En vigueur le 24 août 2005

16 janvier 2004

Règlement 52-108 sur la surveillance des vérificateurs (pdf - 138 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 janvier 2004

16 janvier 2004

Avis de publication : Règlement 52-108 sur la surveillance des vérificateurs (pdf - 508 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 janvier 2004

27 juin 2003

Projet de Règlement 52-108 sur la surveillance des vérificateurs (pdf - 92 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 octobre 2011

27 juin 2003

Avis de consultation : Règlement 52-108 sur la surveillance des vérificateurs (pdf - 357 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 octobre 2011