Règlement 51-105 sur les émetteurs cotés sur les marchés de gré à gré américains (V-1.1, r. 24.1)

Historique relatif au Règlement 51-105

Date de publication au Bulletin Texte

5 novembre 2015

Règlement modifiant le Règlement 51?105 sur les émetteurs cotés sur les marchés de gré à gré américains (pdf - 67 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (Reconnaissance de La Neo Bourse Aequitas)
En vigueur le 17 novembre 2015

3 septembre 2015

Règlement modifiant le Règlement 51?105 sur les émetteurs cotés sur les marchés de gré à gré américains (pdf - 17 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (Reconnaissance de La Neo Bourse Aequitas)

3 septembre 2015

Avis de modification des ACVM concernant la reconnaissance de La Neo Bourse Aequitas Inc. (pdf - 52 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

11 décembre 2014

Projet de Règlement modifiant le Règlement 51?105 sur les émetteurs cotés sur les marchés de gré à gré américains (pdf - 17 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (Reconnaissance de La Neo Bourse Aequitas)
Fin de la consultation: 11 mars 2015

11 décembre 2014

Avis de consultation des ACVM : Projets de modifications à certains règlements portant sur la reconnaissance de La Neo Bourse Aequitas Inc. (pdf - 72 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

13 septembre 2012

Projet de Règlement 51-105 sur les émetteurs cotés sur les marchés de gré à gré américains (pdf - 9 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 51-103)

 

Règlement 51-105 sur les émetteurs cotés sur les marchés de gré à gré américains (pdf - 732 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version officielle)
En vigueur du 30 septembre 2012 au 16 novembre 2015

 

Règlement 51-105 sur les émetteurs cotés sur les marchés de gré à gré américains (pdf - 668 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version officielle)
En vigueur du 31 juillet 2012 au 29 septembre 2012

26 juillet 2012

Règlement 51-105 sur les émetteurs cotés sur les marchés de gré à gré américains (pdf - 20 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
En vigueur le 31 juillet 2012

26 juillet 2012

Instruction générale relative au Règlement 51-105 sur les émetteurs cotés sur les marchés de gré à gré américains (pdf - 20 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
En vigueur le 31 juillet 2012

10 mai 2012

Règlement 51-105 sur les émetteurs cotés sur les marchés de gré à gré américains (pdf - 216 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

10 mai 2012

Instruction générale relative au Règlement 51-105 sur les émetteurs cotés sur les marchés de gré à gré américains (pdf - 51 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

10 mai 2012

Avis de publication : Règlement 51-105 sur les émetteurs cotés sur les marchés de gré à gré américains (pdf - 266 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

10 juin 2011

Projet de Règlement 51-105 sur les émetteurs cotés sur les marchés de gré à gré américains (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Fin de la consultation : 9 septembre 2011

10 juin 2011

Projet d'Instruction générale relative au Règlement 51-105 sur les émetteurs cotés sur les marchés de gré à gré américains (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Fin de la consultation : 9 septembre 2011

10 juin 2011

Avis de consultation : Règlement 51-105 sur les émetteurs cotés sur les marchés de gré à gré américains (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre