51-105 - Émetteurs cotés sur les marchés de gré à gré américains Valeurs mobilières

Règlement 51-105 sur les émetteurs cotés sur les marchés de gré à gré américains (V-1.1, r. 24.1)

Avis relatifs au Règlement 51-105

Avis des ACVM

Avis de publication

Historique relatif au Règlement 51-105

Date de publication au Bulletin Texte
1er juin 2023 Règlement modifiant le Règlement 51-105 sur les émetteurs cotés sur les marchés de gré à gré américains (PDF - 378 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er juin 2023 (concordant au Règlement 13-103)
En vigueur le 9 juin 2023
1er juin 2023 Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 51-105 sur les émetteurs cotés sur les marchés de gré à gré américains (pdf - 132 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er juin 2023 (concordant au Règlement 13-103)
En vigueur le 9 juin 2023
23 mars 2023 Règlement modifiant le Règlement 51-105 sur les émetteurs cotés sur les marchés de gré à gré américains (pdf - 125 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 mars 2023 (concordant au Règlement 13-103)
23 mars 2023 Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 51-105 sur les émetteurs cotés sur les marchés de gré à gré américains (pdf - 132 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 mars 2023 (concordant au Règlement 13-103)
  Instruction générale relative au Règlement 51-105 sur les émetteurs cotés sur les marchés de gré à gré américains (pdf - 306 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 août 2021Émetteurs cotés sur les marchés de gré à gré américains
En vigueur du 25 août 2021 au 8 juin 2023
5 août 2021 Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 51-105 sur les émetteurs cotés sur les marchés de gré à gré américains (pdf - 19 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 août 2021 (concordant au Règlement 52-112)
En vigueur le 25 août 2021
27 mai 2021 Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 51-105 sur les émetteurs cotés sur les marchés de gré à gré américains (pdf - 15 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 mai 2021 (concordant au Règlement 52-112)
20 mai 2021 Projet de Règlement modifiant le Règlement 51-105 sur les émetteurs cotés sur les marchés de gré à gré américains (pdf - 34 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 mai 2021 (concordant au Règlement 51-102 - Réduction Fardeau règlementaire)
Fin de la consultation : 17 septembre 2021
13 février 2020 Projet de Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 51-105 sur les émetteurs cotés sur les marchés de gré à gré américains (pdf - 15 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 février 2020 (concordant au Règlement 52-112)
Fin de la consultation : Le 13 mai 2020 (prolongée jusqu'au 29 juin 2020)  
2 mai 2019 Projet de Règlement modifiant le Règlement 51-105 sur les émetteurs cotés sur les marchés de gré à gré américains (pdf - 18 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er mai 2019Remplacement des systèmes (concordant au Règlement 13-103)
Fin de la consultation : 31 juillet 2019
2 mai 2019 Projet de Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 51-105 sur les émetteurs cotés sur les marchés de gré à gré américains (pdf - 21 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er mai 2019Remplacement des systèmes (concordant au Règlement 13-103)
Fin de la consultation : 31 juillet 2019
6 septembre 2018 Projet de Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 51-105 sur les émetteurs cotés sur les marchés de gré à gré américains (pdf - 14 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 septembre 2018"projet, modification, Instruction générale, règlement, 51-105, émetteurs cotés,marchés de gré à gré américains, concordant 52-112" (concordant au Règlement 52-112)
Fin de la consultation : Le 5 décembre 2018
  Règlement 51-105 sur les émetteurs cotés sur les marchés de gré à gré américains (pdf - 811 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 novembre 2015Règlement (version officielle)
En vigueur du 17 novembre 2015 au 8 juin 2023

5 novembre 2015

Règlement modifiant le Règlement 51-105 sur les émetteurs cotés sur les marchés de gré à gré américains (pdf - 67 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 novembre 2015Reconnaissance de La Neo Bourse Aequitas (Reconnaissance de La Neo Bourse Aequitas)
En vigueur le 17 novembre 2015

3 septembre 2015

Règlement modifiant le Règlement 51-105 sur les émetteurs cotés sur les marchés de gré à gré américains (pdf - 17 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 septembre 2015 (Reconnaissance de La Neo Bourse Aequitas)

3 septembre 2015

Avis de modification des ACVM concernant la reconnaissance de La Neo Bourse Aequitas Inc. (pdf - 52 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 septembre 2015

11 décembre 2014

Projet de Règlement modifiant le Règlement 51-105 sur les émetteurs cotés sur les marchés de gré à gré américains (pdf - 17 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 décembre 2014Reconnaissance - Neo Bourse Aequitas (Reconnaissance de La Neo Bourse Aequitas)
Fin de la consultation: 11 mars 2015

11 décembre 2014

Avis de consultation des ACVM : Projets de modifications à certains règlements portant sur la reconnaissance de La Neo Bourse Aequitas Inc. (pdf - 72 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 décembre 2014reconnaissance de La Neo Bourse Aequitas Inc.

13 septembre 2012

Projet de Règlement 51-105 sur les émetteurs cotés sur les marchés de gré à gré américains (pdf - 9 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 septembre 2012 (concordant au Règlement 51-103)
 

Règlement 51-105 sur les émetteurs cotés sur les marchés de gré à gré américains (pdf - 732 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 novembre 2015Règlement (version officielle)
En vigueur du 30 septembre 2012 au 16 novembre 2015
 

Règlement 51-105 sur les émetteurs cotés sur les marchés de gré à gré américains (pdf - 668 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er octobre 2012Règlement (version officielle)
En vigueur du 31 juillet 2012 au 29 septembre 2012
  Instruction générale relative au Règlement 51-105 sur les émetteurs cotés sur les marchés de gré à gré américains (pdf - 203 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 octobre 2021Version consolidé de l'Instruction générale relative au Règlement 51-105 en vigueur du 31 juillet 2012 au 24 août 2021.
En vigueur du 31 juillet 2012 au 24 août 2021

26 juillet 2012

Règlement 51-105 sur les émetteurs cotés sur les marchés de gré à gré américains (pdf - 20 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 juillet 2012
En vigueur le 31 juillet 2012

26 juillet 2012

Instruction générale relative au Règlement 51-105 sur les émetteurs cotés sur les marchés de gré à gré américains (pdf - 20 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 juillet 2012
En vigueur le 31 juillet 2012

10 mai 2012

Règlement 51-105 sur les émetteurs cotés sur les marchés de gré à gré américains (pdf - 216 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 mai 2012Information continue

10 mai 2012

Instruction générale relative au Règlement 51-105 sur les émetteurs cotés sur les marchés de gré à gré américains (pdf - 51 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 mai 2012INSTRUCTION GÉNÉRALE RELATIVE AU RÈGLEMENT 51-105 SUR LES ÉMETTEURS COTÉS SUR LES MARCHÉS DE GRÉ À GRÉ AMÉRICAINS

10 mai 2012

Avis de publication : Règlement 51-105 sur les émetteurs cotés sur les marchés de gré à gré américains (pdf - 266 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 mai 2012Avis de publication

10 juin 2011

Projet de Règlement 51-105 sur les émetteurs cotés sur les marchés de gré à gré américains (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 octobre 2011
Fin de la consultation : 9 septembre 2011

10 juin 2011

Projet d'Instruction générale relative au Règlement 51-105 sur les émetteurs cotés sur les marchés de gré à gré américains (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 octobre 2011
Fin de la consultation : 9 septembre 2011

10 juin 2011

Avis de consultation : Règlement 51-105 sur les émetteurs cotés sur les marchés de gré à gré américains (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 octobre 2011