Règlement 25-101 sur les agences de notation désignées (V-1.1, r. 8.1)

Historique relatif au Règlement 25-101

Date de publication au Bulletin Texte
6 juillet 2017 Projet de Règlement modifiant le Règlement sur les agences de notation désignées (pdf - 104 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Fin de la consultation : 4 octobre 2017
6 juillet 2017 Avis de consultation des ACVM relatif aux agences de notation désignées : Projet de Règlement modifiant le Règlement 25-101 sur les agences de notation désignées et als (pdf - 160 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

30 avril 2015

Modification du Règlement 25-101 sur les agences de notation désignées (pdf - 81 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 45-106 - Dispense de prospectus pour les titres de créance à court terme et aux produits titrisés)
En vigueur le 5 mai 2015

19 février 2015

Modification du Règlement 25-101 sur les agences de notation désignées (pdf - 16 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 45-106 - Dispense de prospectus pour les titres de créance à court terme et aux produits titrisés)

23 janvier 2014

Projet de modification du Règlement 25-101 sur les agences de notation désignées (pdf - 14 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 45-106 - Dispense de prospectus pour les titres de créance à court terme et aux produits titrisés)

 

Règlement 25-101 sur les agences de notation désignées (pdf - 137 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version officielle)
En vigueur du 20 avril 2012 au 4 mai 2015

20 avril 2012

Règlement 25-101 sur les agences de notation désignées (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
En vigueur le 20 avril 2012

27 janvier 2012

Règlement 25-101 sur les agences de notation désignées (pdf - 106 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

27 janvier 2012

Avis de publication : Règlement 25-101 sur les agences de notation désignées (pdf - 89 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

18 mars 2011

Projet de Règlement 25-101 sur les agences de notation désignées (pdf - 7 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
En consultation du 18 mars 2011 au 17 mai 2011

18 mars 2011

Avis de consultation : Projet de Règlement 25-101 sur les agences de notation désignées (pdf - 7 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

16 juillet 2010

Projet de Règlement 25-101 sur les agences de notation désignées (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
En consultation du 16 juillet 2010 au 25 octobre 2010

16 juillet 2010

Projet d'Instruction générale relative au Règlement 25-101 sur les agences de notation désignées (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
En consultation du 16 juillet 2010 au 25 octobre 2010

16 juillet 2010

Avis de consultation : Projet de Règlement 25-101 sur les agences de notation désignées (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre