Règlement sur les instruments dérivés (I-14.01, r. 1)

Historique relatif au Règlement sur les instruments dérivés

Date de publication au BulletinTexte
1er février 2017Projet de Règlement modifiant le Règlement sur les instruments dérivés (pdf - 46 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Fin de la consultation : 4 mars 2017 
1er février 2017Avis de consultation : Projet de Règlement modifiant le Règlement sur les instruments dérivés (pdf - 47 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
7 juillet 2016  Projet de Règlement modifiant le Règlement sur les instruments dérivés (pdf - 9 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 31-103 et au Règlement 33-109)
Fin de la consultation : 6 septembre 2016
2 juin 2016Règlement modifiant le Règlement sur les instruments dérivés (pdf - 81 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
En vigueur le 5 juin 2016
2 juin 2016Avis de publication : Règlement modifiant le Règlement sur les instruments dérivés (pdf - 18 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Règlement sur les instruments dérivés (pdf - 220 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version officielle)
En vigueur du 17 février 2016 au 4 juin 2016
18 février  2016Règlement modifiant le Règlement sur les instruments dérivé (pdf - 31 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtres (concordant au Règlement 24-102)
En vigueur le 17 février 2016  
14 janvier 2016Projet de Règlement modifiant le Règlement sur les instruments dérivés (pdf - 59 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Fin de la consultation : 13 février 2016
14 janvier 2016Avis de consultation : Règlement modifiant le Règlement sur les instruments dérivés (pdf - 36 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Règlement sur les instruments dérivés (pdf - 55 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version administrative)
En vigueur du 23 septembre 2015 au 16 février 2016 
24 septembre 2015Règlement modifiant le Règlement sur les instruments dérivés (pdf - 32 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 21-101 et 23-101)
En vigueur le 23 septembre 2015  
25 juin 2015Projet de Règlement modifiant le Règlement sur les instruments dérivés (pdf - 24 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 21-101 et 23-101)
Fin de la consultation : 25 juillet 2015
25 juin 2015Avis de consultation : Projet de Règlement modifiant le Règlement sur les instruments dérivés (pdf - 21 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
27 novembre 2014Projet de Règlement modifiant le Règlement sur les instruments dérivés (pdf - 17 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 24-102)
Fin de la consultation : 10 février 2015  
Règlement sur les instruments dérivés (pdf - 705 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version administrative)
En vigueur du 1er mars 204 au 22 septembre 2015
19 décembre 2013Projet de Règlement modifiant le Règlement sur les instruments dérivés (pdf - 16 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 24-503)
Fin de la consultation : 19 mars 2014  
19 décembre 2013Avis de consultation : Projet de Règlement modifiant le Règlement sur les instruments dérivés (pdf - 16 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
5 septembre 2013Règlement modifiant le Règlement sur les instruments dérivés (pdf - 33 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 23-103)
En vigueur le 1er mars 2014  
4 juillet 2013Règlement modifiant le Règlement sur les instruments dérivés (pdf - 17 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 23-103)  
Règlement sur les instruments dérivés (pdf - 704 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version administrative)
En vigueur du 1er mars 2013 au 28 février 2014  
25 octobre 2012Projet de Règlement modifiant le Règlement sur les instruments dérivés (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 23-103)
Fin de la consultation : 23 janvier 2013
25 octobre 2012Avis de consultation : Projet de Règlement modifiant le Règlement sur les instruments dérivés (pdf - 16 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre 
13 septembre 2012Règlement modifiant le Règlement sur les instruments dérivés (pdf - 23 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 23-103)
En vigueur le 1er mars 2013  
28 juin 2012Projet de Règlement modifiant le Règlement sur les instruments dérivés (pdf - 11 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 23-103)
Fin de la consultation : 28 juillet 2012  
28 juin 2012Avis de consultation: Projet de Règlement modifiant le Règlement sur les instruments dérivés (pdf - 20 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre 
Règlement sur les instruments dérivés (pdf - 718 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version administrative)
En vigueur du 13 avril 2012 au 28 février 2013
13 avril 2012Règlement modifiant le Règlement sur les instruments dérivés (pdf - 204 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre  – Agrément
En vigueur le 13 avril 2012  
16 décembre 2011Projet de Règlement modifiant le Règlement sur les instruments dérivés (pdf - 286 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre  - Agrément
Fin de la consultation : 1er février 2012  
16 décembre 2011Avis de consultation : Projet de Règlement modifiant le Règlement sur les instruments dérivés (pdf - 24 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre  - Agrément  
Règlement sur les instruments dérivés (pdf - 571 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version administrative)
En vigueur du 30 juin 2010 au 12 avril 2012
18 juin 2010Règlement modifiant le Règlement sur les instruments dérivés (pdf - 80 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 23-102)
En vigueur le 30 juin 2010  
9 avril 2010Règlement modifiant le Règlement sur les instruments dérivés (pdf - 16 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 23-102)  
9 avril 2010Avis de publication : Règlement modifiant le Règlement sur les instruments dérivés (pdf - 13 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre 
9 octobre 2009Projet de Règlement modifiant le Règlement sur les instruments dérivés (pdf - 16 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 23-102)
Fin de la consultation : 7 janvier 2010  
9 octobre 2009Avis de consultation : Règlement modifiant le Règlement sur les instruments dérivés (pdf - 16 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre 
Règlement sur les instruments dérivés (pdf - 666 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version administrative)
En vigueur du 28 septembre 2009 au 29 juin 2010
25 septembre 2009Règlement modifiant le Règlement sur les instruments dérivés (pdf - 155 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 31-103)
En vigueur le 28 septembre 2009  
31 juillet 2009Projet de Règlement modifiant le Règlement sur les instruments dérivés (pdf - 35 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 31-103)
Fin de la consultation : 31 août 2009
31 juillet 2009Avis de consultation : Projet de Règlement modifiant le Règlement sur les instruments dérivés (pdf - 17 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre 
Règlement sur les instruments dérivés (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version administrative)
En vigueur du 1er février 2009 au 27 septembre 2009
23 janvier 2009Règlement sur les instruments dérivés (pdf - 130 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre 
En vigueur le 1er février 2009  
23 janvier 2009Avis de publication : Règlement sur les instruments dérivés (pdf - 40 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
3 octobre 2008Projet de Règlement sur les instruments dérivés (pdf - 59 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre 
Fin de la consultation : 3 novembre 2008  
3 octobre 2008Avis de consultation : Projet de Règlement sur les instruments dérivés (pdf - 16 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre