L'Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») a publié le projet, déposé par la CDS, de modification importante visant à éliminer les remises de frais et à supprimer les frais de connectivité réseau, afin de financer des améliorations technologiques. Considérant que la modification vise certaines conditions imposées à Groupe TMX Limitée, à l’époque Corporation d’Acquisition Groupe Maple, dans le contexte de l’acquisition de la CDS, l’Autorité met à la disposition des participants le lien faisant référence à la Décision n° 2012-PDG-0142 (pdf - 302 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 juillet 2012Reconnaissance de Corporation d’Acquisition Groupe Maple à titre de chambre de.

(Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 du Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2019-12-19, Vol. 16, n° 50)

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Les personnes intéressées à soumettre des commentaires peuvent en transmette une copie, au plus tard le 19 février 2020, à :

Me Philippe Lebel
Secrétaire général et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour Cominar
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : 514 864-63811
Courrier électronique : [email protected]

Information complémentaire

Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :

Sami Gdoura
Analyste en produits dérivés
Direction principale de l’encadrement des structures de marché
Téléphone : 514.395.0337, poste 4395
Numéro sans frais : 1.877.525.0337
Télécopieur : 514.873.7455
Courrier électronique : [email protected]

Marie-Élizabeth Lafleur
Analyste experte aux OAR
Direction principale de l’encadrement des structures de marché
Téléphone : 514.395.0337, poste 4608
Numéro sans frais : 1.877.525.0337
Télécopieur : 514.873.7455
Courrier électronique : [email protected]

Commentaires reçus (les commentaires reçus sont publiés dans leur langue d'origine)

Association canadienne du commerce des valeurs mobilières (« ACCVM ») (pdf - 326 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 juillet 2020CDS Fee rebates

Canaccord Genuity (« Canaccord ») (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 juillet 2020CDS Fee rebates

Canadian security traders association, inc. (« CSTA» ) (pdf - 125 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 juillet 2020CDS Fee rebates

Casgrain & Company Limited (pdf - 172 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 juillet 2020CDS Fee rebates

Fidelity Investments ( « Fidelity » ) (pdf - 259 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 juillet 2020CDS Fee rebates

Haywood Securities inc ( « Haywood » ) (pdf - 327 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 juillet 2020CDS Fee rebates

Leede Jones Gable Inc ( « LJG ») (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 juillet 2020CDS Fee rebates

Questrade (pdf - 169 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 juillet 2020CDS Fee rebates

TD Bank Group (« TD » ) (pdf - 256 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 juillet 2020CDS Fee rebates

Wilmerhale (pdf - 204 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 juillet 2020CDS Fee rebates

• Avis de consultation (pdf - 23 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 décembre 2019Modifications importantes des Procédés et méthodes de la CDS – Gestion du risque de liquidité (Version modifiée).
• Modifications importantes apportées aux Procédés et méthodes externes de la CDS - Gestion du risque de liquidité (pdf - 941 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 décembre 2019Modifications importantes apportées aux Procédés et méthodes externes de la CDS - Gestion du risque de liquidité (Version modifiée) (Version modifiée)

L’Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par la Bourse, de modification des règles concernant les limites de positions. La Bourse propose de réviser la méthode qu’elle emploie pour établir les limites de positions de chacun de ses produits.

(Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 du Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2019?11-28, Vol. 16, n° 47)

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Les personnes intéressées à soumettre des commentaires peuvent en transmettre une copie, au plus tard le 21 janvier 2020, à :

M^e Philippe Lebel
Secrétaire général et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour Cominar
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : (514) 864-8381
Courrier électronique : [email protected]

Information complémentaire

Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :

Roland Geiling
Analyste en produits dérivés
Direction de l’encadrement des bourses et des OAR
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4323
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4323
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

Pascal Bancheri
Analyste expert aux OAR
Direction de l’encadrement des bourses et des OAR
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4354
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4354
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

L’Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par la Bourse, de modification des règles s’appliquant au représentant attitré. Le projet vise à modifier le processus de nomination d’un représentant attitré et à clarifier son rôle à la lumière du fonctionnement actuel de la Bourse et celui de la Division de la réglementation.

(Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 du Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2019-11-21, Vol. 16, n° 46)

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Les personnes intéressées à soumettre des commentaires peuvent en transmettre une copie, au plus tard le 20 décembre 2019, à :

M^e Philippe Lebel
Secrétaire général et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour Cominar
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : (514) 864-8381
Courrier électronique : [email protected]

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Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :

Catherine Lefebvre
Analyste experte aux OAR
Direction de l’encadrement des bourses et des OAR
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4348
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4348
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

Maxime Lévesque
Analyste expert aux OAR
Direction de l’encadrement des bourses et des OAR
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 43424
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4324
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

L’Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par la CDCC, de modifications apportées aux règles, au manuel des opérations et au manuel des risques. Ces modifications visent à améliorer le respect du Principe 7 des Principes pour les infrastructures de marchés financiers. En apportant les modifications proposées, la CDCC exigera des membres compensateurs qu’ils versent leurs contributions au fonds de compensation de la CDCC au moyen d’un seul type de garantie admissible, soit un montant en espèces en dollars canadiens.

(Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 du Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2019-11-14, Vol. 16, n° 45)

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Les personnes intéressées à soumettre des commentaires peuvent en transmette une copie, au plus tard le 9 décembre 2019, à :

M^e Philippe Lebel
Secrétaire général et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour Cominar
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : 514 864-63811
Courrier électronique : [email protected]

Information complémentaire

Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :

Aram Seye
Analyste expert
Direction de l’encadrement des chambres de compensation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4344
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4344
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

Anna Tyniec
Analyste expert
Direction de l’encadrement des chambres de compensation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4345
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4345
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

L'Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par l’OCRCVM, de modification des Règles universelles d’intégrité du marché de l’OCRCVM et des Règles de l’OCRCVM concernant les non-clients. Le projet de modification vise à harmoniser la terminologie employée par les deux manuels de règles ci?dessus ainsi que la façon dont les courtiers repèrent les comptes et les ordres des non?clients.

(Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2019-09-05, Vol. 16, no 35.)

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Malgré les informations présentées aux textes publiés, les personnes intéressées à soumettre des commentaires doivent en transmettre une copie, au plus tard le 4 décembre 2019, à :

M^e Philippe Lebel
Secrétaire général et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour Cominar
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : 514 864-63811
Courrier électronique : [email protected]

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Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :

Maxime Lévesque
Analyste expert
Direction de l’encadrement des bourses et des OAR
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 935-0337, poste 4324
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4324
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

Roland Geiling
Analyste
Direction de l’encadrement des bourses et des OAR
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4323
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4323
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

L'Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par l’OCRCVM, de modification de la Règle 9500 qui vise à éliminer les restrictions relatives aux renseignements que l’OCRCVM peut recevoir de son service de médiation approuvé, l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement.

(Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 du Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2019 10-17, Vol. 16, n°41.)

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Malgré les informations présentées aux textes publiés, les personnes intéressées à soumettre des commentaires doivent en transmettre une copie, au plus tard le 18 novembre 2019, à :

M^e Philippe Lebel
Secrétaire général et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour Cominar
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : 514 864-6381
Courrier électronique : [email protected]

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Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :

Jean-Simon Lemieux
Analyste expert
Direction de l’encadrement des bourses et des OAR
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4366
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4366
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

Lucie Prince
Analyste
Direction de l’encadrement des bourses et des OAR
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 2614
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 2614
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

L'Autorité des marchés financiers a publié de nouveau le projet, déposé par l’OCRCVM, de modification des Règles des courtiers membres et du Formulaire 1 visant le contrôle lié à la concentration de titres et les agences de notation désignées. Les Projets de modification ont pour but de ramener les titres de créance dont le taux de marge normal ne dépasse pas 10 % (les titres de créance dont la marge est de 10 % maximum) au sein du cadre existant de contrôle de la concentration de titres, ainsi que de mettre à jour les dispositions concernant l’emploi des notes de crédit et les renvois aux agences de notation dans les Règles des courtiers membres et le Formulaire 1.

(Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2019-08-29, Vol. 16, no 34.)

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Malgré les informations présentées aux textes publiés, les personnes intéressées à soumettre des commentaires doivent en transmettre une copie, au plus tard le 30 septembre 2019, à :

M^e Philippe Lebel
Secrétaire général et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour Cominar
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec)  G1V 5C1
Télécopieur : 514 864-6381
Courrier électronique : [email protected]

Information complémentaire

Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :

Jean-Simon Lemieux
Analyste expert
Direction de l’encadrement des bourses et des OAR
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4366
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4366
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

Serge Boisvert
Analyste expert
Direction de l’encadrement des bourses et des OAR
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4358
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4358
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

L'Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par l’OCRCVM, de modification de l’article 3 de la Règle 1200 des courtiers membres de l’OCRCVM et des Notes de l’État D du Formulaire 1 concernant les soldes créditeurs disponibles détenus en dépôt fiduciaire pour des clients. Le projet de modification vise principalement à éliminer les différences entre le libellé utilisé pour décrire la même convention de fiducie dans l’article 3 de la Règle 1200 des courtiers membres et les Notes de l’État D du Formulaire 1 et à s’assurer que la convention de fiducie est identifiée de façon appropriée à l’institution agréée.

(Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2019-08-29, Vol. 16, no 34.)

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M^e Philippe Lebel
Secrétaire général et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour Cominar
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec)  G1V 5C1
Télécopieur : 514 864-6381
Courrier électronique : [email protected]

Information complémentaire

Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :

Jean-Simon Lemieux
Analyste expert
Direction de l’encadrement des bourses et des OAR
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4366
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4366
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

L’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») a publié la demande, déposée par LCH SA, de dispense de l’obligation de reconnaissance à titre de chambre de compensation en vertu de la Loi sur les instruments dérivés, RLRQ, c. I-14.01 et de la Loi sur les valeurs mobilières, RLRQ, c. V-1.1. L’Autorité invite toutes les personnes intéressées à lui présenter leurs observations relativement à cette demande. (Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2019-08-08, Vol. 16, n^o 31.)

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Les personnes intéressées à soumettre des commentaires peuvent en transmette une copie, au plus tard le 9 septembre 2019, à :

M^e Philippe Lebel
Secrétaire général et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour Cominar
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec)  G1V 5C1
Télécopieur : 514 864-6381
Courrier électronique : [email protected]

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Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :

M^e Anna Tyniec
Analyste experte
Direction de l’encadrement des chambres de compensation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 2614
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 2614
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]