L'Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par l’OCRCVM, de modifications de l’article 1.1 du Règlement no 1 afin de modifier la définition du terme « marché ». Les modifications visent à mettre à jour cette définition afin qu’elle s’aligne sur les règlements applicables, la législation provinciale et les décisions de reconnaissance de l’OCRCVM.

(Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 du Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 3 décembre 2020, Vol. 17, no 48)

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L’Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par la Bourse, de modification à l’article 6.210 des règles. Selon la Bourse, le projet vise à améliorer la transparence pour les participants au marché en ce qui a trait au temps accordé à la Bourse pour annuler une opération ou rajuster un prix et pour harmoniser les paramètres de la fourchette de non-révision de certains instruments de la Bourse avec les paramètres appliqués par d’autres bourses à l’échelle mondiale.

(Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 du Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 26 novembre 2020, Vol. 17, no 47)

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L’Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par la Bourse, de modifications aux procédures applicables au règlement quotidien des contrats à terme sur indices et sur actions prévues dans les règles de la Bourse, aux annexes de l’article 6.412. Selon la Bourse, le projet vise à s’assurer que la fermeture du marché et l’établissement des prix se font de façon équitable et ordonnée pour les participants agréés.

(Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 du Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 26 novembre 2020, Vol. 17, no 47)

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L'Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par l’OCRCVM, de modifications aux Règles des courtiers membres et des modifications correspondantes au Manuel de réglementation en langage simple des courtiers membres, afin d’y énoncer le pouvoir du personnel de l’OCRCVM de dispenser les courtiers membres de certaines exigences liées aux documents relatifs aux comptes de clients (le « projet de modification »).

Le projet de modification permettra au personnel de l’OCRCVM d’accorder des dispenses relatives aux déplacements de comptes en bloc de manière efficace, en limitant les retards dans les opérations, fournira des précisions aux courtiers, à leurs clients et aux autres parties intéressées concernant le processus d’octroi de telles dispenses, et, établira un cadre uniforme pour les déplacements de comptes en bloc qui tient compte des intérêts des clients touchés.

(Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 du Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 8 octobre 2020, Vol. 17, no 40)

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L'Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par l’OCRCVM, de modification des Règles universelles d’intégrité du marché et des Règles des courtiers membres/Règles de l’OCRCVM (ensemble, les « exigences de l’OCRCVM ») qui réglementerait la négociation des dérivés cotés sur un marché dont l’OCRCVM est le fournisseur de services de réglementation (le « projet de modification »).

L’objectif du projet de modification est de faire en sorte que les exigences de l’OCRCVM fournissent un cadre approprié pour la réglementation des dérivés cotés négociés sur un marché qui renforce l’intégrité du marché et la protection des investisseurs.

(Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 du Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 8 octobre 2020, Vol. 17, no 40)

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• Document de consultation 25-402 des ACVM (pdf - 392 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 juin 2020Consultation sur le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation.

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• Bev Kennedy (pdf - 101 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 octobre 2020Document de consultation 25-402 des ACVM : Consultation sur le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation
• Board of Directors of the Canadian Investment Protection Fund (pdf - 160 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 octobre 2020Document de consultation 25-402 des ACVM : Consultation sur le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation - Rozanne Resnel
• Independant Trading Group (pdf - 255 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 octobre 2020Document de consultation 25-402 des ACVM : Consultation sur le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation - Nick Savona
• Investia Finance (pdf - 73 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 juillet 2020Lettre de commentaires - Jean-François G. Labbé
• Investor Advisory Panel (pdf - 258 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 octobre 2020Document de consultation 25-402 des ACVM : Consultation sur le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation - Neil Gross
• Kenmar Associates (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 octobre 2020consultation 25-402 des ACVM : Consultation sur le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation - K. Kivenko
• Ontario District Counsil (pdf - 253 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 octobre 2020Consultation sur le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation - Vanessa Gardiner
• Peter Whitehouse (pdf - 489 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 septembre 2020Comment letter 25-402 consultation
  Peter Whitehouse (pdf - 106 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 octobre 2020Consultation sur le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation
• Philip Maguire (pdf - 142 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 juillet 2020Consultation sur le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation
• Registered Deposit Brokers Association (pdf - 539 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 octobre 2020consultation 25-402 des ACVM : Consultation sur le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation - Brian J. Evans
• Kenmar Associates (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 octobre 2020consultation 25-402 des ACVM : Consultation sur le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation - K. Kivenko
• Investor Advisory Panel (pdf - 258 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 octobre 2020Document de consultation 25-402 des ACVM : Consultation sur le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation - Neil Gross
• Groupe Planifax Inc. (pdf - 84 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 octobre 2020Consultation sur le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation - Daniel Bissonnette
• Sunlife Financial Investment Services (Canada) Inc. (pdf - 141 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 octobre 2020Consultation sur le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation - Karen Woodman
• Mérici Services Financiers Inc. (pdf - 235 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 octobre 2020Consultation sur le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation - Maxime Gauthier
• Conseil de section du Québec de l’OCRCVM (pdf - 268 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 octobre 2020Consultation sur le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation - Julie Gallagher
• Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) (pdf - 368 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 octobre 2020Consultation sur le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation
• Portfolio Strategies Corporation (pdf - 318 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 octobre 2020Consultation sur le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation - Mark S. Kent
• Canadian Foundation for Advancement of Investors Rights (pdf - 813 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 octobre 2020Document de consultation 25-402 des ACVM - Jean-Paul Bureaud et Douglas Walker
• Investment Industry Association of Canada (pdf - 691 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 octobre 2020Consultation sur le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation - Ian C W Russell et Adrian Walrath
• Canadian Exchange Traded Fund Association (pdf - 181 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 octobre 2020Consultation sur le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation - Pat Dunwoody
• Manulife (pdf - 169 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 octobre 2020Consultation sur le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation - Rick Annaert
• Groupe de recherche en droit des services financiers (pdf - 676 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 octobre 2020Consultation sur le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation - Raymonde Crête et Cinthia Duclos
• The Investment Funds Institute of Canada (pdf - 298 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 octobre 2020: Consultation sur le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation - Paul C. Bourque
• ATB Securities Inc./ ATB Capital Markets Inc (pdf - 129 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 octobre 2020Consultation sur le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation - Ursula Holmsten et Jon Horsman
• Investor Protection Clinic, University of Toronto, Faculty of Law (pdf - 288 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 octobre 2020Consultation sur le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation - Project SRO Working Group
• National Advisory Committee (pdf - 135 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 octobre 2020Consultation sur le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation - Christopher J. Enright
• TD Bank Group (pdf - 168 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 octobre 2020Consultation sur le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation - Leo Salom et Kerry Peacock
• Association professionnelle des conseillers en services financiers (pdf - 156 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 octobre 2020Consultation sur le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation - Flavio Vani
• Horizons ETFs Canada (pdf - 129 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 octobre 2020Consultation sur le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation - Steve Hawkins
• Portfolio Management Association of Canada (pdf - 321 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 octobre 2020Consultation sur le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation - Katie Walmsley et Margaret Gunawan
• The Financial Advisors Association of Canada (pdf - 323 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 octobre 2020Consultation sur le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation - Greg Pollock et Abe Toews
• Groupe Cloutier Investissements (pdf - 638 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 octobre 2020Consultation sur le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation- François Bruneau
• FP Canada (pdf - 325 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 octobre 2020Consultation sur le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation
• Leedee Jones Gable (pdf - 93 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 octobre 2020Consultation sur le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation - Jim Dale
• CI Assante Wealth Management (pdf - 152 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 octobre 2020Consultation sur le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation - Sean Etherington
• Citadel Securities Canada ULC (pdf - 304 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 octobre 2020Consultation sur le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation - Mark Wilkinson et David Archer
• Desjardins (pdf - 160 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 octobre 2020Consultation sur le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation - Bernard Brun
• Mutual Fund Dealers Association (pdf - 217 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 octobre 2020Consultation sur le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation - Mark T. Gordon
• TMX Group Limited (pdf - 78 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 octobre 2020Consultation sur le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation - Deanna Dobrowsky
• Alternative Investment Management Canada (pdf - 242 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 octobre 2020Consultation sur le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation - Claire Van Wyk-Allan et al.
• PFSF Investments Canada Ltd (pdf - 173 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 octobre 2020Consultation sur le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation - John Adams
• IA Financial Group (pdf - 183 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 octobre 2020Consultation sur le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation
• Learnedly (pdf - 250 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 octobre 2020Consultation sur le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation - John Waldron
• Independent Financial Brokers of Canada (pdf - 282 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 octobre 2020Consultation sur le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation - Nancy Allan
• Réjean Ayotte (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 octobre 2020Consultation sur le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation
• Aviso Wealth Inc. (pdf - 286 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 octobre 2020Consultation sur le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation - William Packman et al.
• Stephane Bergeron (pdf - 240 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 octobre 2020
• Michael Angiletta (pdf - 158 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 octobre 2020Consultation sur le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation
• Michel Madore (pdf - 280 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 octobre 2020Consultation sur le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation
• Groupe Financier Multi Courtage Inc. (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 octobre 2020Consultation sur le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation- Guy Duhaime
• Fidelity Clearing Canada ULC (pdf - 218 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 octobre 2020Consultation sur le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation - Paige Wadden
• Peak Financial Group (pdf - 218 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 octobre 2020Consultation sur le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation - Robert Frances
• Michel Fugère (pdf - 81 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 octobre 2020
• Federation of Mutual Fund Dealers (pdf - 250 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 octobre 2020Consultation sur le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation - Matthew Latimer
• Serge Paquette (pdf - 948 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 octobre 2020Consultation sur le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation
• Réal Charest (pdf - 122 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 octobre 2020
• The Canadian Advocacy Council of CFA Societies Canada (pdf - 246 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 octobre 2020Consultation sur le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation
• CTI Capital Group (pdf - 142 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 novembre 2020Consultation sur le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation - Viet Buu
• Alan Blanes (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 novembre 2020Consultation sur le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation
• GF Securities (Canada) Company Limited (pdf - 95 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 novembre 2020Consultation sur le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation
• Investor Protection Clinic at Osgoode Hall Law School (pdf - 239 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 novembre 2020Consultation sur le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation - Poonam Puri et Brigitte Catellier
• Paradigm Capital Inc. (pdf - 46 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 novembre 2020Consultation sur le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation
• Royal Roads University (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 novembre 2020Consultation sur le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation - Mark Lokanan et al.
• Wellington-Altus Private Wealth Inc. (pdf - 360 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 novembre 2020Consultation sur le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation - Charles Spiring
• Worldsource Financial Management Inc. (pdf - 673 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 novembre 2020Consultation sur le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation - Natasa Morfesis et al.
• Suzanne Spencer (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 novembre 2020Consultation sur le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation

L’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») a publié la demande, déposée par Fixed Income Clearing Corporation, de dispense de l’obligation de reconnaissance à titre de chambre de compensation en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières, RLRQ, c. V-1.1.

L’Autorité invite toutes les personnes intéressées à lui présenter leurs observations relativement à cette demande.

(Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 du Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 17 septembre 2020, Vol. 17, no 37)

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Autorité des marchés financiers
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2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
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Anna Tyniec
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Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

Veronic Boivin Pedneault
Analyste
Direction de l’encadrement des chambres de compensation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4346
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4346
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

L’Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par la Bourse, de modifications des règles afin d’introduire une dispense des limites de positions applicable à une stratégie de couverture définie approuvée sur contrats à terme dont les sous-jacents sont constitués d’actions, de parts de fiducie ou de fonds négociés en bourse.

(Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 du Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 24 septembre 2020, Vol. 17, no 38)

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Pascal Bancheri
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Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4354
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Catherine Lefebvre
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Roland Geiling
Analyste en produits dérivés
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Téléphone : 514 395-0337, poste 4323
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4323
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

L’Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par la Bourse, de modification à l’article 6.206 des règles. Le projet vise à prolonger son horaire de négociation de six heures supplémentaires en ouvrant son marché à 20 h (t-1). La seule modification concerne le tableau des opérations en bloc de l’article 6.206.

(Les textes sont reproduits ci-après.)

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Les personnes intéressées à soumettre des commentaires peuvent en transmettre une copie, au plus tard le 5 octobre 2020, à :

Me Philippe Lebel
Secrétaire général et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour Cominar
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : (514) 864-6381
Courrier électronique : [email protected]

Information complémentaire

Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :

Roland Geiling
Analyste en produits dérivés 
Direction de l’encadrement des bourses et des OAR
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4323
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4323
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

Catherine Lefebvre
Analyste experte aux OAR
Direction de l’encadrement des bourses et des OAR
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4348
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4348
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

Serge Boisvert
Analyste à la réglementation
Direction de l’encadrement des bourses et des OAR
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4358
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4358
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

L’Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par la CDCC, de modifications apportées aux règles, au manuel des opérations, au manuel des risques et au manuel de défaut. Ces modifications sont soumises en conjonction avec le projet de la Bourse visant à prolonger son horaire de négociation, en ouvrant son marché à 20 h (t-1), dans le but de mieux servir sa clientèle de l’Asie-Pacifique et ont pour objectifs de soutenir le cadre de compensation de ce projet important.

(Le texte est reproduit ci-après.)

Commentaires

Les personnes intéressées à soumettre des commentaires peuvent en transmette une copie, au plus tard le 5 octobre 2020, à :

Me Philippe Lebel
Secrétaire général et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour Cominar
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : 514 864-6381
Courrier électronique : [email protected] 

Information complémentaire

Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :

Veronic Boivin Pedneault
Analyste aux OAR 
Direction de l’encadrement des chambres de compensation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4346
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4346
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected] 

Anna Tyniec 
Analyse experte aux OAR
Direction de l’encadrement des chambres de compensation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4345
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4345
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]