Bourses, OAR et Chambres de compensation - consultations terminées
Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (l’« OCRCVM ») – Projet d’adoption anticipée de certaines Règles de l’OCRCVM par intégration aux Règles des courtiers membres
L'Autorité des marchés financiers publie le projet, déposé par l’OCRCVM, de modification des règles (le « Projet de modification ») visant à adopter de façon anticipée certaines dispositions du Manuel de réglementation en langage simple des courtiers membres de l’OCRCVM (les « Règles de l’OCRCVM ») en les intégrant aux Règles des courtiers membres actuelles.
Le Projet de modification vise principalement à mettre en œuvre certaines dispositions relatives à la vérification de l’identité des clients, à la compétence et à la formation, avant la mise en œuvre des Règles de l’OCRCVM qui a été reportée au 31 décembre 2021.
(Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 du Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2020-07-23, Vol. 17, nº 29)
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Les personnes intéressées à soumettre des commentaires doivent en transmettre une copie, au plus tard le 8 septembre 2020, à :
Me Philippe Lebel
Secrétaire général et directeur général des affaires juridiques
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Jean-Simon Lemieux
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Services de dépôt et de compensation CDS inc. (la « CDS ») – Modifications importantes proposées visant la remise des intérêts et frais d’intérêt négatif sur les dépôts de garanties en espèces des adhérents
L'Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par la CDS, de modifications importantes des Procédés et méthodes externes visant la remise des intérêts et frais d’intérêt négatif sur les dépôts de garanties en espèces des adhérents. Les modifications proposées visent à clarifier la fluctuation de l’intérêt découlant de la volatilité des marchés.
(Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 du Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 16 juillet 2020, Vol. 17, no 28)
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Les personnes intéressées à soumettre des commentaires peuvent en transmettre une copie, au plus tard le 17 août 2020, à :
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Sami Gdoura
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Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (l’« OCRCVM ») – Projet de modification concernant la marge (couverture) à obtenir des contreparties aux swaps
L'Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par l’OCRCVM, de modification des règles concernant la marge (couverture) à obtenir des contreparties aux swaps. Le projet de modification des paragraphes 2(j) et 2(k) de la Règle 100 des courtiers membres et de l’article 5442 des Règles de l’OCRCVM, qui instaurerait un délai de grâce dans l’application de la marge (couverture) à obtenir des contreparties aux swaps et apporterait des modifications d’ordre administratif correspondantes aux positions non couvertes sur swaps.
(Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 du Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2020-07-16, vol. 17, n° 28)
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Malgré les informations présentées aux textes publiés, les personnes intéressées à soumettre des commentaires doivent en transmettre une copie, au plus tard le 17 août 2020, à :
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Bourse de Montréal Inc. (la « Bourse ») – Modifications de la Partie 4 des règles – Processus d’enquête
L’Autorité des marchés financiers publie le projet, déposé par la Bourse, de modifications de la Partie 4 des règles. Les modifications proposées visent à rendre plus transparentes et prévisibles les pratiques d’enquête de la Division pour tous les participants au marché et ainsi, améliorer l’efficacité du processus d’enquête.
(Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 du Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2020-05-07, Vol. 17, no 18)
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Catherine Lefebvre
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Services de dépôt et de compensation CDS Inc. (la « CDS ») – Modification des règles de la CDS à l’intention des adhérents – Révision de fond
L’Autorité des marchés financiers publie le projet, déposé par la CDS, de modifications aux règles 5.10.11, 5.10.15 et 5.12.4(a) concernant la participation de l’Association des banquiers canadiens (« ABC ») au processus de rajustement du plafond de fonctionnement d’un prêteur. Les modifications proposées visent à rendre compte du rôle passif que joue actuellement l’ABC par rapport à la participation et aux activités des prêteurs.
Le projet de modification vise également une révision de fond des règles 1 à 13 de manière à supprimer les dispositions désuètes, de corriger les erreurs d’orthographe et d’améliorer la clarté et la lisibilité des règles.
(Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 du Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2020-06-11, Vol. 17, no 23)
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Anna Tyniec
Analyste expert aux OAR
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Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4345
Télécopieur : 514 873-7455
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Bourse de Montréal Inc. (la « Bourse ») – Modifications de l’article 2.202 – Durée des mandats
L’Autorité des marchés financiers publie le projet, déposé par la Bourse, de modifications de l’article 2.202 des règles. Les modifications proposées visent à limiter à 12 le nombre d’années qu’un membre peut siéger au Comité Spécial de la Division de la Réglementation.
(Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 du Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2020-06-04, Vol. 17, n°22)
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Les personnes intéressées à soumettre des commentaires peuvent en transmettre une copie, au plus tard le 29 juin 2020, à :
Me Philippe Lebel
Secrétaire général et directeur général des affaires juridiques
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Maxime Lévesque
Analyste expert aux OAR Direction de l’encadrement des bourses et des OAR
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Télécopieur : 514 873-7455
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Roland Geiling
Analyste en produits dérivés
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Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4323
Télécopieur : 514 873-7455
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Bourse de Montréal Inc. (la « Bourse ») – Modifications aux articles 3.400 et 3.405 – Période de validité de la formation pour les Personnes Approuvées
L’Autorité des marchés financiers publie le projet, déposé par la Bourse, de modifications aux articles 3.400 et 3.405 des règles. Les modifications proposées visent à prévoir une période de validité de la formation que la Bourse exige pour les Personnes Approuvées.
(Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 du Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2020-06-04, Vol. 17, n° 22)
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Les personnes intéressées à soumettre des commentaires peuvent en transmettre une copie, au plus tard le 29 juin 2020, à :
Me Philippe Lebel
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Québec (Québec) G1V 5C1
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Catherine Lefebvre
Analyste experte aux OAR
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Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4348
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Courrier électronique : [email protected]
Lucie Prince
Analyste aux OAR
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Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 2614
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]
Bourse de Montréal Inc. (la « Bourse ») – Modifications de l’article 6.201 – Opérations à prix moyen
L’Autorité des marchés financiers publie le projet, déposé par la Bourse, de modifications de l’article 6.201. Les modifications proposées visent à adapter le modèle de négociation électronique facilitant l’attribution des opérations à cours moyen.
(Les textes sont reproduits ci-après.)
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Les personnes intéressées à soumettre des commentaires peuvent en transmettre une copie, au plus tard le 20 juin 2020, à :
Me Philippe Lebel
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Roland Geiling
Analyste en produits dérivés
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Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4323
Télécopieur : 514 873-7455
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ICAP Global Derivatives Limited – Demande de dispense de reconnaissance à titre de bourse et des obligations des Règlements 21-101 et 23-101
L’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») publie la demande de dispense (i) de reconnaissance à titre de bourse en vertu de la Loi sur les instruments dérivés, RLRQ, c. I-14.01, et (ii) des obligations du Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché et du Règlement 23-101 sur les règles de négociation, déposée par ICAP Global Derivatives Limited.
L’Autorité invite toutes les personnes intéressées à lui présenter leurs observations relativement à cette demande.
(Le texte est reproduit ci-après.)
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Toute personne désirant soumettre des commentaires est invitée à les faire parvenir par écrit, au plus tard le 16 mars 2020 à :
Me Philippe Lebel
Secrétaire général et directeur général des affaires juridiques
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Pascal Bancheri, CFA, MBA
Analyste expert aux OAR
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Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4354
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Serge Boisvert
Analyste à la réglementation
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Autorité des marchés financiers
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Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4358
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]
Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (l’« OCRCVM ») – Projet de modernisation des règles relatives aux dérivés – phase 1
L'Autorité des marchés financiers a publié la phase 1 du projet, déposé par l’OCRCVM, de modernisation des règles relatives aux dérivés qui vise à faire en sorte que les règles de l’OCRCVM continuent d’être en grande partie harmonisées avec les exigences correspondantes des Autorités canadiennes en valeurs mobilières qui s’appliquent aux valeurs mobilières et aux dérivés; à énoncer plus clairement les obligations réglementaires principales qui s’appliquent respectivement aux valeurs mobilières, aux dérivés cotés et aux dérivés de gré à gré et à éliminer, lorsqu’il y a lieu, les incohérences dans le traitement réglementaire des valeurs mobilières, des dérivés cotés et des dérivés de gré à gré.
(Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 du Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2019-11-21, Vol. 16, n° 46)
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Malgré les informations présentées aux textes publiés, les personnes intéressées à soumettre des commentaires doivent en transmettre une copie, au plus tard le 19 février 2020, à :
Me Philippe Lebel
Secrétaire général et directeur général des affaires juridiques
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Jean-Simon Lemieux
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Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4366
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]
Pascal Bancheri
Analyste expert
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Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4354
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4354
Télécopieur : 514 873-7455
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Roland Geiling
Analyste
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Télécopieur : 514 873-7455
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