Bourses, OAR et Chambres de compensation - consultations terminées
Bourse de Montréal Inc. (la « Bourse ») – Modification de l’article 6.206 des règles – Prolongation de l’horaire de négociation
L’Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par la Bourse, de modification à l’article 6.206 des règles. Le projet vise à prolonger son horaire de négociation de six heures supplémentaires en ouvrant son marché à 20 h (t-1). La seule modification concerne le tableau des opérations en bloc de l’article 6.206.
(Les textes sont reproduits ci-après.)
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Les personnes intéressées à soumettre des commentaires peuvent en transmettre une copie, au plus tard le 5 octobre 2020, à :
Me Philippe Lebel
Secrétaire général et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
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2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
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Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :
Roland Geiling
Analyste en produits dérivés
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Catherine Lefebvre
Analyste experte aux OAR
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Serge Boisvert
Analyste à la réglementation
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Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (l’« OCRCVM ») – Projet d’adoption anticipée de certaines Règles de l’OCRCVM par intégration aux Règles des courtiers membres
L'Autorité des marchés financiers publie le projet, déposé par l’OCRCVM, de modification des règles (le « Projet de modification ») visant à adopter de façon anticipée certaines dispositions du Manuel de réglementation en langage simple des courtiers membres de l’OCRCVM (les « Règles de l’OCRCVM ») en les intégrant aux Règles des courtiers membres actuelles.
Le Projet de modification vise principalement à mettre en œuvre certaines dispositions relatives à la vérification de l’identité des clients, à la compétence et à la formation, avant la mise en œuvre des Règles de l’OCRCVM qui a été reportée au 31 décembre 2021.
(Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 du Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2020-07-23, Vol. 17, nº 29)
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Les personnes intéressées à soumettre des commentaires doivent en transmettre une copie, au plus tard le 8 septembre 2020, à :
Me Philippe Lebel
Secrétaire général et directeur général des affaires juridiques
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Catherine Lefebvre
Analyste experte
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Jean-Simon Lemieux
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Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (l’« OCRCVM ») – Projet de modification concernant la marge (couverture) à obtenir des contreparties aux swaps
L'Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par l’OCRCVM, de modification des règles concernant la marge (couverture) à obtenir des contreparties aux swaps. Le projet de modification des paragraphes 2(j) et 2(k) de la Règle 100 des courtiers membres et de l’article 5442 des Règles de l’OCRCVM, qui instaurerait un délai de grâce dans l’application de la marge (couverture) à obtenir des contreparties aux swaps et apporterait des modifications d’ordre administratif correspondantes aux positions non couvertes sur swaps.
(Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 du Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2020-07-16, vol. 17, n° 28)
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Malgré les informations présentées aux textes publiés, les personnes intéressées à soumettre des commentaires doivent en transmettre une copie, au plus tard le 17 août 2020, à :
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Jean-Simon Lemieux
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Services de dépôt et de compensation CDS inc. (la « CDS ») – Modifications importantes proposées visant la remise des intérêts et frais d’intérêt négatif sur les dépôts de garanties en espèces des adhérents
L'Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par la CDS, de modifications importantes des Procédés et méthodes externes visant la remise des intérêts et frais d’intérêt négatif sur les dépôts de garanties en espèces des adhérents. Les modifications proposées visent à clarifier la fluctuation de l’intérêt découlant de la volatilité des marchés.
(Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 du Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 16 juillet 2020, Vol. 17, no 28)
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Me Philippe Lebel
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Sami Gdoura
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Services de dépôt et de compensation CDS Inc. (la « CDS ») – Modification des règles de la CDS à l’intention des adhérents – Révision de fond
L’Autorité des marchés financiers publie le projet, déposé par la CDS, de modifications aux règles 5.10.11, 5.10.15 et 5.12.4(a) concernant la participation de l’Association des banquiers canadiens (« ABC ») au processus de rajustement du plafond de fonctionnement d’un prêteur. Les modifications proposées visent à rendre compte du rôle passif que joue actuellement l’ABC par rapport à la participation et aux activités des prêteurs.
Le projet de modification vise également une révision de fond des règles 1 à 13 de manière à supprimer les dispositions désuètes, de corriger les erreurs d’orthographe et d’améliorer la clarté et la lisibilité des règles.
(Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 du Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2020-06-11, Vol. 17, no 23)
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Me Philippe Lebel
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Véronic Boivin-Pedneault
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Anna Tyniec
Analyste expert aux OAR
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Bourse de Montréal Inc. (la « Bourse ») – Modifications de la Partie 4 des règles – Processus d’enquête
L’Autorité des marchés financiers publie le projet, déposé par la Bourse, de modifications de la Partie 4 des règles. Les modifications proposées visent à rendre plus transparentes et prévisibles les pratiques d’enquête de la Division pour tous les participants au marché et ainsi, améliorer l’efficacité du processus d’enquête.
(Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 du Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2020-05-07, Vol. 17, no 18)
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Me Philippe Lebel
Secrétaire général et directeur général des affaires juridiques
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Place de la Cité, tour Cominar
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Lucie Prince
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Catherine Lefebvre
Analyste experte aux OAR
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Bourse de Montréal Inc. (la « Bourse ») – Modifications aux articles 3.400 et 3.405 – Période de validité de la formation pour les Personnes Approuvées
L’Autorité des marchés financiers publie le projet, déposé par la Bourse, de modifications aux articles 3.400 et 3.405 des règles. Les modifications proposées visent à prévoir une période de validité de la formation que la Bourse exige pour les Personnes Approuvées.
(Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 du Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2020-06-04, Vol. 17, n° 22)
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Les personnes intéressées à soumettre des commentaires peuvent en transmettre une copie, au plus tard le 29 juin 2020, à :
Me Philippe Lebel
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Catherine Lefebvre
Analyste experte aux OAR
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Lucie Prince
Analyste aux OAR
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Autorité des marchés financiers
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Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 2614
Télécopieur : 514 873-7455
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Bourse de Montréal Inc. (la « Bourse ») – Modifications de l’article 2.202 – Durée des mandats
L’Autorité des marchés financiers publie le projet, déposé par la Bourse, de modifications de l’article 2.202 des règles. Les modifications proposées visent à limiter à 12 le nombre d’années qu’un membre peut siéger au Comité Spécial de la Division de la Réglementation.
(Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 du Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2020-06-04, Vol. 17, n°22)
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Les personnes intéressées à soumettre des commentaires peuvent en transmettre une copie, au plus tard le 29 juin 2020, à :
Me Philippe Lebel
Secrétaire général et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
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Maxime Lévesque
Analyste expert aux OAR Direction de l’encadrement des bourses et des OAR
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Roland Geiling
Analyste en produits dérivés
Direction de l’encadrement des bourses et des OAR
Autorité des marchés financiers
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Bourse de Montréal Inc. (la « Bourse ») – Modifications de l’article 6.201 – Opérations à prix moyen
L’Autorité des marchés financiers publie le projet, déposé par la Bourse, de modifications de l’article 6.201. Les modifications proposées visent à adapter le modèle de négociation électronique facilitant l’attribution des opérations à cours moyen.
(Les textes sont reproduits ci-après.)
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Les personnes intéressées à soumettre des commentaires peuvent en transmettre une copie, au plus tard le 20 juin 2020, à :
Me Philippe Lebel
Secrétaire général et directeur général des affaires juridiques
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Pascal Bancheri
Analyste expert aux OAR
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Roland Geiling
Analyste en produits dérivés
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ICAP Global Derivatives Limited – Demande de dispense de reconnaissance à titre de bourse et des obligations des Règlements 21-101 et 23-101
L’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») publie la demande de dispense (i) de reconnaissance à titre de bourse en vertu de la Loi sur les instruments dérivés, RLRQ, c. I-14.01, et (ii) des obligations du Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché et du Règlement 23-101 sur les règles de négociation, déposée par ICAP Global Derivatives Limited.
L’Autorité invite toutes les personnes intéressées à lui présenter leurs observations relativement à cette demande.
(Le texte est reproduit ci-après.)
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Toute personne désirant soumettre des commentaires est invitée à les faire parvenir par écrit, au plus tard le 16 mars 2020 à :
Me Philippe Lebel
Secrétaire général et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour Cominar
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Pascal Bancheri, CFA, MBA
Analyste expert aux OAR
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Serge Boisvert
Analyste à la réglementation
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