L'Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par l’OCRCVM, de modification des Règles consolidées de mise en application, d’examen et d’autorisation de l’OCRCVM (le « projet de modification ») afin d’adopter le programme relatif aux contraventions mineures et la politique du personnel sur les offres de résolution rapide. Le projet de modification vise principalement à élargir l’éventail des options à la disposition de l’OCRCVM pour sanctionner les actes répréhensibles. (Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 du Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2019-04-25, Vol. 16, n° 16)

Commentaires

Malgré les informations présentées aux textes publiés, les personnes intéressées à soumettre des commentaires doivent en transmettre une copie, au plus tard le 24 juillet 2019, à :

M^e Philippe Lebel
Secrétaire général et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour Cominar
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec)  G1V 5C1
Télécopieur : 514 864-6381
Courrier électronique : [email protected]

Information complémentaire

Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :

M^e Catherine Lefebvre
Analyste experte
Direction de l’encadrement des bourses et des OAR
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4348
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4348
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

Jean-Simon Lemieux
Analyste expert
Direction de l’encadrement des bourses et des OAR
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4366
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4366
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

• Avis réglementaire (pdf - 49 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 avril 2019Simplification des obligations de déclaration
• Avis de consultation des ACVM (pdf - 83 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 avril 2019Simplification des obligations de déclaration
• Règlement modifiant le Règlement 21-101 (pdf - 52 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 avril 2019Simplification des obligations de déclaration
• Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 21-101 (pdf - 34 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 avril 2019Simplification des obligations de déclaration

L’Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par la CDCC, de modifications de la règle C-14 concernant les normes de livraison du contrat à terme sur obligations du gouvernement du Canada de cinq ans (CGF). Ces modifications sont concomitantes avec la proposition de Bourse de Montréal Inc. de modifier les normes de livraison du contrat CGF. Les règles de la CDCC, qui font également état des normes de livraison du CGF, doivent être modifiées à la lumière des changements proposés.

(Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2019-05-30, Vol. 16, n° 21.)

Commentaires

Les personnes intéressées à soumettre des commentaires peuvent en transmette une copie, au plus tard le 2 juillet 2019, à :

M^e Philippe Lebel
Secrétaire général et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour Cominar
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec)  G1V 5C1
Télécopieur : 514 864-6381
Courrier électronique : [email protected]

Information complémentaire

Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :

Hélène Francoeur
Analyste experte
Direction de l’encadrement des chambres de compensation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4327
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4327
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

Aram Seye
Analyste experte
Direction de l’encadrement des chambres de compensation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4344
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4344
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

L'Autorité sollicite des commentaires sur tous les aspects des documents publiés dans la section 7.4 du Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2019-04-25, Vol. 16, n° 16.

• l'annexe A de la décision d’acceptation du FCPE modifiée (en versions soulignée et propre);
• la nouvelle annexe B de la décision d’acceptation du FCPE;
• le nouveau protocole d’entente sur la surveillance du FCPE conclu entre les ACVM.

Prière d’adresser vos commentaires par courrier électronique, au plus tard le 25 juin 2019, à :

M^e Anne-Marie Beaudoin
Secrétaire générale
Autorité des marchés financiers
800, square Victoria, 22^e étage
C.P. 246, tour de la Bourse Montréal (Québec) H4Z  1G3
Télécopieur : 514 864-6381
Courrier électronique : [email protected]

Il sera impossible de préserver la confidentialité des mémoires présentés puisque les commentaires reçus durant la consultation seront publiés.

Renseignements supplémentaires

Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :

Hélène Francoeur
Analyste experte aux OAR
Direction de l’encadrement des chambres de compensation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4327
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4327
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

Anna Tyniec
Analyste experte aux OAR
Direction de l’encadrement des chambres de compensation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4345
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4345
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

L’Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par la Bourse, de modification de l’article 6.200 des Règles relativement aux transferts hors Bourse afin de définir les circonstances, les conditions et exigences applicables à ce transfert.

(Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2019-05-23, Vol. 16, n° 20)

Commentaires

Les personnes intéressées à soumettre des commentaires peuvent en transmettre une copie, au plus tard le 21 juin 2019, à :

M^e Anne-Marie Beaudoin
Secrétaire générale
Autorité des marchés financiers
800, square Victoria, 22^e étage
C.P. 246, tour de la Bourse Montréal (Québec) H4Z  1G3
Télécopieur : 514 864-6381
Courrier électronique : [email protected]

Il sera impossible de préserver la confidentialité des mémoires présentés puisque les commentaires reçus durant la consultation seront publiés.

Information complémentaire

Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :

Roland Geiling
Analyste en produits dérivés
Direction de l’encadrement des bourses et des OAR
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4323
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4323
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

Catherine Lefebvre
Analyste experte aux OAR
Direction de l’encadrement des bourses et des OAR
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4348
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4348
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

Document de consultation (pdf - 115 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 mai 2019L’Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par la Bourse, de modification de l’article 12.212 des Règles relativement aux normes de livraison du contrat à terme sur obligations du gouvernement du Canada de cinq ans (CGF). Les modifications visent à changer la fourchette des termes à courir des obligations livrables et è abaisser le montant nominal en cours minimal des obligations livrables.

Document de consultation (pdf - 120 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 mai 2019L’Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par la Bourse, de modification de l’article 6.206 des Règles relativement à la prolongation du délai de déclaration des opérations en bloc de grande taille sur le contrat à terme sur obligations du gouvernement du Canada de dix ans (CGB). Les modifications visent à intégrer une nouvelle catégorie de seuils de volume minimal et de délai de déclaration à l’égard des opérations en bloc sur CGB.

Document de consultation (pdf - 108 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 mai 2019L’Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par la Bourse, de modification de l’article 6.208 des Règles afin de clarifier les exigences relatives à l’établissement du prix des opérations d’échange d’instruments apparentés

• Avis réglementaire (pdf - 22 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 mars 2019
• Avis de consultation (pdf - 191 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 mars 2019Indices de référence
• Règlement 25-102 (pdf - 311 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 mars 2019Indices de référence
• Instruction générale relative au Règlement 25-102 (pdf - 138 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 mars 2019Indices de référence

Commentaires reçus (les commentaires reçus sont publiés dans leur langue d'origine)

Canadian Bankers Association (pdf - 196 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 juillet 2019

Eversheds Sutherland (US) LLP (pdf - 74 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 juillet 2019 Alexander S. Holtan and Blair Paige Scott

Index Inductry Association (pdf - 175 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 juillet 2019 Richard H. Redding

International Swaps and Derivatives Association (pdf - 239 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 juillet 2019 Katherine Darras

Investment Industry Association of Canada (pdf - 323 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 juillet 2019 Todd Evans

London Stock Exchange group (pdf - 424 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 juillet 2019 Jonathan Jachym

MSCI (pdf - 249 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 juillet 2019

Neo Exchange Inc. (pdf - 349 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 juillet 2019 Joacim Wiklander

RBC Global Asset Management Inc. (pdf - 820 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 juillet 2019 Daniel E. Chornous

Refinitiv (pdf - 201 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 juillet 2019

S&P Dow Jones Indice LLC (pdf - 431 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 juin 2019 - Joe DePaolo

The Canadian Advocacy Council for Canadian CFA Institute Societies (pdf - 260 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 juin 2021Consultation indices de référence

TMX (pdf - 106 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 juillet 2019 Deanna Dobrowsky

Document de consultation (pdf - 96 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 mai 2019Consultation publique : Demande de dispense de reconnaissance à titre de bourse et des obligations des Règlements 21-101 et 23-101