Valeurs mobilières - consultations en cours
Règlement modifiant le Règlement 25-102 sur les indices de référence et administrateurs d’indice de référence désignés (Phase III)
Fin de consultation
28 août 2024
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- Avis règlementaire (pdf - 115 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 mai 2024Avis règlementaire concernant le Règlement modifiant le Règlement 25-102. - Avis de consultation des ACVM (pdf - 351 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 mai 2024Avis de consultation des ACVM concernant le Projet de Règlement modifiant le Règlement 25-102.
- Règlement modifiant le Règlement 25-102 (pdf - 212 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 mai 2024Projet de consultation du Règlement modifiant le Règlement 25-102.
- Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 25-102 (pdf - 195 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 mai 2024Projet de Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 25-102.
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Règlement modifiant le Règlement sur les valeurs mobilières
Fin de consultation
17 août 2024
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- Avis de consultation (pdf - 144 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 juillet 2024Avis de consultation du Règlement sur les valeurs mobilières
- Règlement modifiant le Règlement sur les valeurs mobilières (pdf - 137 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 juillet 2024Projet de modification du Règlement sur les valeurs mobilières.
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