Valeurs mobilières - consultations terminées

Modification de certains règlements et certaines instructions générales portant sur la catégorie supérieure de la Bourse des valeurs canadiennes, les nouvelles dénominations Cboe Canada Inc. et AQSE Growth Market ainsi que les obligations relatives au vote majoritaire par procuration

Consultation terminée
30 octobre 2024

Document de réflexion et de discussion - Meilleures pratiques pour l’utilisation responsable de l’IA dans le secteur financier

Consultation terminée
14 juin 2024

Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les fonds d’investissement - Cryptoactifs

Consultation terminée
17 avril 2024

Règlement modifiant le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites - Obligations de la société inscrite relatives au service indépendant de règlement des différends

Consultation terminée
28 février 2024

Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les fonds d’investissement

Consultation terminée
17 janvier 2024

Projet de Règlement modifiant le Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen d’un prospectus préalable concernant les émetteurs établis bien connus

Consultation terminée
20 décembre 2023

Avis 23-331 du personnel des ACVM et de l’OCRI : Consultation sur les projets relatifs à la structure du marché proposés par la SEC en décembre 2022 et leurs incidences possibles sur les marchés des capitaux du Canada

Consultation terminée
4 décembre 2023