Bourses, OAR et Chambres de compensation - consultations en cours
Organisme canadien de réglementation des investissements (l’« OCRI ») - Projet de modification concernant les ordres conditionnels à une transaction sur dérivé
L’Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par l’OCRI, de modification des Règles universelles d’intégrité du marché pour :
- Faciliter l’exécution d’un ordre visant un titre coté en bourse ou un titre inscrit qui est conditionnel à l’exécution d’une ou de plusieurs transactions visant un dérivé coté qui est aussi un dérivé connexe.
Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre du bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2025-02-27, Vol. 22, n° 8.
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Les personnes intéressées à soumettre des commentaires peuvent en transmettre une copie, au plus tard le 28 mai 2025, à :
Me Philippe Lebel
Secrétaire et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour PwC
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : 514 864-6381
Courrier électronique : [email protected]
Information complémentaire
Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :
Roland Geiling
Analyste en produits dérivés
Direction de l’encadrement des activités de négociation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4323
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4323
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]
Cheick Kaba Diakité
Analyste aux OAR
Direction de l’encadrement des activités de négociation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4356
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4356
Télécopieur : 514 873-7455
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Organisme canadien de réglementation des investissements (l’ « OCRI ») - Modification concernant les exigences de dénouement
L’Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par l’OCRI, de modification des Règles universelles d’intégrité du marché et des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées afin de solliciter des commentaires sur la meilleure façon :
- d’introduire des obligations de dénouement afin de réduire les positions non livrées dans des titres présentant des défauts de livraison persistants;
- d’établir une attente raisonnable de pouvoir régler une transaction à la date de règlement prévue pour les courtiers membres en placement qui ne sont pas des participants.
Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre du bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2025-01-09, Vol. 22, n° 1.
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Me Philippe Lebel
Secrétaire et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
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Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : 514 864-6381
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Roland Geiling
Analyste en produits dérivés
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Téléphone : 514 395-0337, poste 4323
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4323
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Marie-Andrée Beaulieu
Analyste experte à la réglementation
Direction de l’encadrement des activités de négociation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4369
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4369
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]
Kim Legendre
Analyste aux OAR
Direction de l’encadrement des activités de négociation
Autorité des marchés financiers
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Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4368
Télécopieur : 514 873-7455
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Avis 11-348 du personnel des ACVM et de consultation : Applicabilité du droit canadien des valeurs mobilières à l’utilisation des systèmes d’intelligence artificielle dans les marchés des capitaux
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Bourse de Montréal Inc. (la « Bourse ») – Modifications proposées des règles de la Bourse concernant les déclarations des opérations d’échange de contrats à terme pour des instruments apparentés et ordres connexes
L’Autorité des marchés financiers publie, le projet de modifications visant :
- la mise en œuvre de nouvelles solutions de déclaration grâce auxquelles des utilisateurs externes acceptés par la Bourse pourraient soumettre la partie en contrats à terme des échanges de contrats à terme pour des instruments apparentés et plus précisément des opérations d’échange physique pour contrats, directement dans le système de négociation de la Bourse; et
- l’ajout d’un nouveau type d’ordre à cette fin
Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre du bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2025-02-27, Vol. 22, n° 8.
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Organisme canadien de réglementation des investissements (l’« OCRI ») – Projet d’harmonisation des programmes de formation continue de l’OCRI
L'Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par l’OCRI, sous forme d’appel à commentaires, de modifier les dispositions des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées et des Règles visant les courtiers en épargne collective (le « projet ») qui concernent ses programmes de formation continue afin d’élaborer des règles harmonisées à l’égard de la formation continue.
Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre du bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2024-12-19, Vol. 21, n° 50.
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Les personnes intéressées à soumettre des commentaires peuvent en transmettre une copie, au plus tard le 12 mars 2025, à :
Me Philippe Lebel
Secrétaire et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
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Québec (Québec) G1V 5C1
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Marie-Andrée Beaulieu
Analyste experte à la réglementation
Direction de l’encadrement des activités de négociation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4369
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4369
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Catherine Lefebvre
Analyste experte aux OAR
Direction de l’encadrement des activités de négociation
Autorité des marchés financiers
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Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4348
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