2005

 

Date de publication

Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription (Décision générale relative à la dispense visant les plans de réinvestissement) (pdf - 67 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

18 novembre 2005

Dispense générale visant une condition de la dispense d'émetteur fermé prévue au Règlement 45-106 sur les (pdf - 72 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtredispenses de prospectus et d'inscription (pdf - 72 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre  

14 octobre 2005 

Ententes de service conjoint et ententes omnibus entre courtiers en valeurs de plein exercice et cabinets en épargne collective (pdf - 72 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

7 octobre 2005

Mise en oeuvre du régime de l'autorité principale- Dispense en vertu de la Loi sur la distribution de produits et services financiers (pdf - 63 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

16 septembre 2005

Règlement modifiant le Règlement sur les valeurs mobilières (pdf - 113 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

16 septembre 2005

Règlement 45-102 sur la revente de titres (le « Règlement 45-102 ») (pdf - 86 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

9 septembre 2005

Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription (pdf - 94 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

9 septembre 2005

Dispense générale au bénéfice des personnes visées par le Règlement 54-101 sur la communication avec les propriétaires véritables des titres d'un émetteur assujetti (pdf - 75 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

8 février 2005

2004

   
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Années antérieures

 

Date de publication

Expiration de la lettre de non-intervention de la Securities and Exchange Commission sur certaines règles américaines de marché et les opérations dans le cadre du régime d'information multinational (pdf - 12 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

27 juin 1997

Déclaration de Windsor (portant sur la coopération internationale en matière de réglementation des marchés de contrats à terme et d'options) (pdf - 24 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre  

26 mai 1995 

Assistance technique canadienne sur le marché des capitaux roumain (pdf - 12 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

8 janvier 1993

Liste des sociétés dont les titres sont admissibles pour fins de couverture dans le cadre du Régime d'épargne-actions du Québec (pdf - 8 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

10 mai 1991

Entente entre la Commission des valeurs mobilières du Québec et la Société de développement industriel du Québec concernant l'échange d'information en matière de financement par les sociétés de placements dans l'entreprise québécoise (SPEQ) (pdf - 18 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

6 juillet 1990

Entente entre la Commission des valeurs mobilières du Québec et (pdf - 19 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtrela Société générale des industries culturelles du Québec concernant l'échange d'information en matière de financement de productions
cinématographiques (pdf - 19 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

21 avril 1989

Avertissement concernant certains placements faits sous le régime de dispense (pdf - 11 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

21 janvier 1989

Entente visant à coordonner certaines politiques sur la réglementation des courtiers et conseillers en valeurs liés à des institutions financières fédérales entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada - En date du 28 mars 1988 (pdf - 41 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

1er avril 1988

Programme de stages d'avocats ou de comptables (pdf - 16 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

21 mars 1986

Assujettissement à la loi sur les valeurs mobilières du placement de parts de fonds communs de placement par les sociétés d'assurance-vie (pdf - 9 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

1er novembre 1985

Langue des documents d'information (pdf - 10 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

17 février 1984