2017

 

Date de publication

IFRS – Rappel concernant les nouvelles IFRS visant les produits, les instruments financiers et les contrats de location (pdf - 49 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 septembre 2017"IFRS, Rappel, nouvelles IFRS, produits, instruments financiers, contrats de location" 21 septembre 2017
Avis relatif à l'exploitation des plateformes des prêts de personnes-à-personnes (pdf - 36 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 août 2017"Avis, exploitation, plateformes de prêts, personnes-à-personnes" 3 août 2017
Avis concernant les obligations d’information financière des courtiers en épargne collective inscrits au Québec (pdf - 50 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 juillet 2017"Avis, obligations, information financière, courtiers, épargne collective, inscrits, Québec" 27 juillet 2017
Constats de l'examen de suivi sur la transition aux Normes internationales d'information financière des fonds d'investissement  (pdf - 56 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 mars 2017 17 mars 2017
Avis relatif à l'entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus - obligations des gestionnaires de fonds d'investissement et des courtiers relativement à l'aperçu du FNB (pdf - 40 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 mars 2017"Avis,entrée en vigueur,Règlement,modifiant,41-101,obligations générales, prospectus, obligations,gestionnaires,fonds d’investissement,courtiers,aperçu du FNB" 8 mars 2017

Fonds d'investissement: Procédure de notification et d'accès pour les assemblées des porteurs (pdf - 43 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 janvier 2017Procédure de notification et d’accès

13 janvier 2017

Fonds d'investissement: Transmission de l'aperçu du fonds pour des souscriptions ultérieures dans le cadre d'un service de répartition d'actif (pdf - 52 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 janvier 2017Transmission de l’aperçu du fonds

13 janvier 2017

2011

 

Date de publication

Loi sur les sociétés par actions (Québec) - Avis relatif aux demandes adressées au tribunal et devant être notifiées à l'Autorité des marchés financiers (pdf - 30 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre9 décembre 2011Loi sur les sociétés par actions

9 décembre 2011

IFRS - Rappel de certaines dispositions réglementaires pour les deuxième et troisième périodes intermédiaires dans l'année  d'adoption des IFRS (pdf - 48 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 août 2011IFRS

5 août 2011

Règlement 55-104 sur les exigences et dispenses de déclaration d'initié - Déclaration d'attribution de l'émetteur (pdf - 51 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 mai 2011Déclaration d'attribution de l'émetteur

27 mai 2011

IFRS - Rappel des dispositions réglementaires pour la première période intermédiaire (pdf - 47 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 mai 2011IFRS

6 mai 2011

Avis - Décision générale visant une dispense en faveur des courtiers en épargne collective de l'application du paragraphe 3) de l'article 3.2 sur les principes comptables et normes d'audit acceptables pour les
exercices ouverts entre le 1er janvier 2011 et le 1er avril 2011 (pdf - 61 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Mise à jour effectuée le 25 mars 2011
Décision générale visant une dispense en faveur des courtiers en épargne collective

25 mars 2011

2006

 

Date de publication

Décision générale relative à la dispense d'inscription à titre de courtier relativement au placement ou à la vente de titres désignés aux paragraphes 1° et 2° de l'article 41 de la Loi sur les valeurs mobilières (pdf - 19 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 décembre 2006Décision générale relative à la dispense d’inscription à titre de courtier

15 décembre 2006

Les sanctions administratives pécuniaires imposées aux initiés – Motifs de révision irrecevables (pdf - 31 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 septembre 2006sanctions administratives pécuniaires imposées aux initiés

29 septembre 2006

Vente de billets à capital protégé (pdf - 98 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 septembre 2006Vente de billets à capital protégé  

22 septembre 2006 

Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription - (Dispense générale relative à la dispense visant les emprunts garantis) (pdf - 62 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 mai 2006Dispense générale relative à la dispense visant les emprunts garantis

5 mai 2006

Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription - Questions fréquemment posées (pdf - 116 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 mars 2006Questions fréquemment posées - Règlement 45-106

31 mars 2006

Liste des émetteurs assujettis (pdf - 44 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 mars 2006Liste des émetteurs assujettis

31 mars 2006

Avis aux inscrits en valeurs mobilières et aux organismes de placement collectif (pdf - 78 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 mars 2006inscrits en valeurs mobilières et aux organismes de placement collectif

24 mars 2006

2005

 

Date de publication

Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription (Décision générale relative à la dispense visant les plans de réinvestissement) (pdf - 67 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 novembre 2005Décision générale relative à la dispense visant les plans de réinvestissement

18 novembre 2005

Dispense générale visant une condition de la dispense d'émetteur fermé prévue au Règlement 45-106 sur les (pdf - 72 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 octobre 2005Dispense générale visant une condition de la dispense d’émetteur fermé prévue au Règlement 45-106dispenses de prospectus et d'inscription (pdf - 72 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 octobre 2005Dispense générale visant une condition de la dispense d’émetteur fermé prévue au Règlement 45-106  

14 octobre 2005 

Ententes de service conjoint et ententes omnibus entre courtiers en valeurs de plein exercice et cabinets en épargne collective (pdf - 72 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 octobre 2005Ententes de service conjoint et ententes omnibus

7 octobre 2005

Mise en oeuvre du régime de l'autorité principale- Dispense en vertu de la Loi sur la distribution de produits et services financiers (pdf - 63 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 septembre 2005Dispense en vertu de la Loi sur la distribution de produits et services financiers

16 septembre 2005

Règlement modifiant le Règlement sur les valeurs mobilières (pdf - 113 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 septembre 2005Règlement modifiant le Règlement sur les valeurs mobilières

16 septembre 2005

Règlement 45-102 sur la revente de titres (le « Règlement 45-102 ») (pdf - 86 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 septembre 2005Règlement 45-102 sur la revente de titres

9 septembre 2005

Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription (pdf - 94 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 septembre 2005Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d’inscription

9 septembre 2005

Dispense générale au bénéfice des personnes visées par le Règlement 54-101 sur la communication avec les propriétaires véritables des titres d'un émetteur assujetti (pdf - 75 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 février 2005Dispense générale au bénéfice des personnes visées par le Règlement 54-101

8 février 2005

2004

   
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Années antérieures

 

Date de publication

Expiration de la lettre de non-intervention de la Securities and Exchange Commission sur certaines règles américaines de marché et les opérations dans le cadre du régime d'information multinational (pdf - 12 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 juin 1997Expiration de la lettre de non-intervention de la Securities and Exchange Commission

27 juin 1997

Déclaration de Windsor (portant sur la coopération internationale en matière de réglementation des marchés de contrats à terme et d'options) (pdf - 24 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 mai 1995Déclaration de Windsor  

26 mai 1995 

Assistance technique canadienne sur le marché des capitaux roumain (pdf - 12 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 janvier 1993Assistance technique canadienne sur le marché des capitaux roumain

8 janvier 1993

Liste des sociétés dont les titres sont admissibles pour fins de couverture dans le cadre du Régime d'épargne-actions du Québec (pdf - 8 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 mai 1991Liste des sociétés dont les titres sont admissibles pour fins de couverture RÉA

10 mai 1991

Entente entre la Commission des valeurs mobilières du Québec et la Société de développement industriel du Québec concernant l'échange d'information en matière de financement par les sociétés de placements dans l'entreprise québécoise (SPEQ) (pdf - 18 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 juillet 1990Entente entre la Commission des valeurs mobilières du Québec et la Société de développement industriel du Québec

6 juillet 1990

Entente entre la Commission des valeurs mobilières du Québec et (pdf - 19 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 avril 1989Entente entre la Commission des valeurs mobilières du Québec et la Société générale des industries culturelles du Québecla Société générale des industries culturelles du Québec concernant l'échange d'information en matière de financement de productions
cinématographiques (pdf - 19 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Mise à jour effectuée le 21 avril 1989
Entente entre la Commission des valeurs mobilières du Québec et la Société générale des industries culturelles du Québec

21 avril 1989

Avertissement concernant certains placements faits sous le régime de dispense (pdf - 11 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 janvier 1989Avertissement concernant certains placements faits sous le régime de dispense

21 janvier 1989

Entente visant à coordonner certaines politiques sur la réglementation des courtiers et conseillers en valeurs liés à des institutions financières fédérales entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada - En date du 28 mars 1988 (pdf - 41 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er avril 1988Entente visant à coordonner certaines politiques sur la réglementation des courtiers et conseillers en valeurs liés à des institutions financières fédérales

1er avril 1988

Programme de stages d'avocats ou de comptables (pdf - 16 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 novembre 1986Programme de stages d’avocats ou de comptables

21 mars 1986

Assujettissement à la loi sur les valeurs mobilières du placement de parts de fonds communs de placement par les sociétés d'assurance-vie (pdf - 9 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er novembre 1985Assujettissement à la loi sur les valeurs mobilières du placement de parts de fonds communs de placement par les sociétés d’assurance-vie

1er novembre 1985

Langue des documents d'information (pdf - 10 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 février 1984Langue des documents d’information

17 février 1984