Règlement 62-104 sur les offres publiques d'achat et de rachat (V-1.1, r. 35)

Avis relatifs au Règlement 62-104

Avis des ACVM

Avis de publication

Historique relatif au Règlement 62-104

Date de publication au bulletin Texte

5 mai 2016

Règlement modifiant le Règlement 62-104 sur les offres publiques d'achat et de rachat (pdf - 117 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (Régime des OPA et Système d'alerte)
En vigueur le 9 mai 2016

25 février 2016

Règlement modifiant le Règlement 62-104 sur les offres publiques d'achat et de rachat (pdf - 40 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 62-103) - Système d'alerte

25 février 2016

Règlement modifiant le Règlement 62-104 sur les offres publiques d'achat et de rachat (pdf - 67 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre - Régime des OPA

25 février 2016

Avis de publication des ACVM sur la modification du régime des OPA : Règlement modifiant le Règlement 62-104 sur les offres publiques d'achat et de rachat et Modification de l'Instruction générale 62-203 relative aux offres publiques d'achat et de rachat (pdf - 222 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

31 mars 2015

Projet de Règlement modifiant le Règlement 62-104 sur les offres publiques d'achat et de rachat (pdf - 57 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Fin de la consultation : 29 juin 2015

31 mars 2015

Avis de consultation des ACVM: Projet de Règlement Règlement modifiant le Règlement 62-104 sur les offres publiques d'achat et de rachat (pdf - 236 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

6 juin 2013

Avis 11-322 du personnel des ACVM : Prolongation de la consultation (pdf - 54 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

14 mars 2013

Projet de Règlement modifiant le Règlement 62-104 sur les offres publiques d'achat et de rachat (pdf - 18 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 62-105)
Fin de la consultation : 12 juillet 2013

14 mars 2013

Projet de Règlement modifiant le Règlement 62-104 sur les offres publiques d'achat et de rachat (pdf - 29 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Fin de la consultation : 12 juillet 2013

14 mars 2013

Avis de consultation : Projet de Règlement modifiant le Règlement 62-104 sur les offres publiques d'achat et de rachat et Projet de Règlement modifiant le Règlement 62-103 sur le système d'alerte et questions connexes touchant les offres publiques et les déclarations d'initiés et Projet de modification de l'Instruction générale 62-203 relative aux offres publiques d'achat et de rachat (pdf - 130 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

 

Règlement 62-104 sur les offres publiques d'achat et de rachat (pdf - 918 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version consolidée)
En vigueur du 1er janvier 2011 au 8 mai 2016

17 décembre 2010

Règlement modifiant le Règlement 62-104 sur les offres publiques d'achat et de rachat (pdf - 18 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 52-107)
En vigueur le 1er janvier 2011

1er octobre 2010

Projet de Règlement modifiant le Règlement 62-104 sur les offres publiques d'achat et de rachat (pdf - 12 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 52-107)

 

Règlement 62-104 sur les offres publiques d'achat et de rachat (pdf - 696 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version administrative)
En vigueur du 1er février 2008 au 31 décembre 2010

1er février 2008

Règlement 62-104 sur les offres publiques d'achat et de rachat (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
En vigueur le 1er février 2008

16 novembre 2007

Règlement 62-104 sur les offres publiques d'achat et de rachat (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

16 novembre 2007

Avis de publication : Règlement 62-104 sur les offres publiques d'achat et de rachat (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

28 avril 2006

Projet de Règlement 62-104 sur les offres publiques d'achat et de rachat (pdf - 817 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

28 avril 2006

Projet d'Instruction générale relative au Règlement 62-104 sur les offres publiques d'achat et de rachat (pdf - 165 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

28 avril 2006

Avis de consultation : Règlement 62-104 sur les offres publiques d'achat et de rachat (pdf - 260 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre