Règlement 58-101 sur l'information concernant les pratiques en matière de gouvernance (V-1.1, r. 32)

Avis relatifs au Règlement 58-101

Avis des ACVM

Avis de publication

Historique relatif au Règlement 58-101

Date de publication au Bulletin Texte
2 mai 2019 Projet de Règlement modifiant le Règlement 58-101 sur l'information concernant les pratiques en matière de gouvernance (pdf - 21 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er mai 2019Remplacement des systèmes (concordant au Règlement 13-103)
Fin de la consultation: 31 juillet 2019

5 novembre 2015

Règlement modifiant le Règlement 58-101 sur l'information concernant les pratiques en matière de gouvernance (pdf - 67 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 novembre 2015"Règlement,modifiant,information,pratiques,gouvernance,reconnaissance,Neo Bourse Aequitas" (Reconnaissance de La Neo Bourse Aequitas)
En vigueur le 17 novembre 2015

3 septembre 2015

Règlement modifiant le Règlement 58-101 sur l'information concernant les pratiques en matière de gouvernance (pdf - 14 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 septembre 2015"Règlement,modifiant, 58-101,information,pratiques,gouvernance" (Reconnaissance de La Neo Bourse Aequitas)

3 septembre 2015

Avis de modification des ACVM concernant la reconnaissance de La Neo Bourse Aequitas Inc. (pdf - 52 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 septembre 2015

 

Règlement 58-101 sur l'information concernant les pratiques en matière de gouvernance (pdf - 221 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 novembre 2015gouvernance
En vigueur du 31 décembre 2014 au 16 novembre 2015

18 décembre 2014

Règlement modifiant le Règlement 58-101 sur l'information concernant les pratiques en matière de gouvernance (PDF - 52 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er janvier 2015Règlement modifiant le Règlement 58-101 sur l’information concernant les pratiques en matière de gouvernance
En vigueur le 31 décembre 2014

11 décembre 2014

Projet de Règlement modifiant le Règlement 58-101 sur l'information concernant les pratiques en matière de gouvernance (pdf - 15 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 décembre 2014Reconnaissance - Neo Bourse Aequitas (Reconnaissance de La Neo Bourse Aequitas)
Fin de la consultation: 11 mars 2015

11 décembre 2014

Avis de consultation des ACVM : Projets de modifications à certains règlements portant sur la reconnaissance de La Neo Bourse Aequitas Inc. (pdf - 72 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 décembre 2014reconnaissance de La Neo Bourse Aequitas Inc.

16 octobre 2014

Règlement modifiant le Règlement 58-101 sur l'information concernant les pratiques en matière de gouvernance (pdf - 28 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 octobre 2014Gouvernance (Repésentation féminine au conseil d'administration)

16 octobre 2014

Avis de publication multilatéral des ACVM : Règlement modifiant le Règlement 58-101 sur l'information concernant les pratiques en matière de gouvernance (pdf - 354 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 octobre 2014Gouvernance (représentation féminine au conseil d'administration)

3 juillet 2014

Projet de Règlement modifiant le Règlement 58-101 sur l'information concernant les pratiques en matière de gouvernance (pdf - 22 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 juillet 2014
Fin de la consultation : 2 septembre 2014

3 juillet 2014

Avis de consultation multilatéral des ACVM : Projet de Règlement modifiant le Règlement 58-101 sur l'information concernant les pratiques en matière de gouvernance (pdf - 71 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 juillet 2014

13 septembre 2012

Projet de Règlement modifiant le Règlement 58-101 sur l'information concernant les pratiques en matière de gouvernance (pdf - 15 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 septembre 2012 (concordant au Règlement 51-103)

 

Règlement 58-101 sur l'information concernant les pratiques en matière de gouvernance (pdf - 255 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 décembre 2014gouvernance (version consolidée)
En vigueur du 31 octobre 2011 au 30 décembre 2014

28 octobre 2011

Règlement modifiant le Règlement 58-101 sur l'information concernant les pratiques en matière de gouvernance (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 octobre 2011 (concordant au Règlement 51-102)
En vigueur le 31 octobre 2011

29 juillet 2011

Projet de Règlement modifiant le Règlement 58-101 sur l'information concernant les pratiques en matière de gouvernance (pdf - 7 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er août 2011 (concordant au Règlement 51-103)

22 juillet 2011

Règlement modifiant le Règlement 58-101 sur l'information concernant les pratiques en matière de gouvernance (pdf - 13 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 juillet 2011 (concordant au Règlement 51-102)

19 novembre 2010

Projet de Règlement modifiant le Règlement 58-101 sur l'information concernant les pratiques en matière de gouvernance (pdf - 46 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 novembre 2010 (concordant au Règlement 51-102)

19 décembre 2008

Projet de Règlement 58-101 sur l'information concernant les pratiques en matière de gouvernance (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 octobre 2011

19 décembre 2008

Avis de consultation : Règlement 58-101 sur l'information concernant les pratiques en matière de gouvernance (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 octobre 2011

 

Règlement 58-101 sur l'information concernant les pratiques en matière de gouvernance (pdf - 171 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 octobre 2011gouvernance (version administrative)
En vigueur du 17 mars 2008 au 30 octobre 2011

14 mars 2008

Règlement modifiant le Règlement 58-101 sur l'information concernant les pratiques en matière de gouvernance (pdf - 7 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 octobre 2011 (concordant au Règlement 11-102)
En vigueur le 17 mars 2008

25 janvier 2008

Règlement modifiant le Règlement 58-101 sur l'information concernant les pratiques en matière de gouvernance (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 octobre 2011 (concordant au Règlement 11-102)

 

Règlement 58-101 sur l'information concernant les pratiques en matière de gouvernance (pdf - 227 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 février 2009 (version administrative)
En vigueur du 31 décembre 2007 au 16 mars 2008

11 janvier 2008

Règlement modifiant le Règlement 58-101 sur l'information concernant les pratiques en matière de gouvernance (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 octobre 2011 (concordant au Règlement 5-102)
En vigueur le 31 décembre 2007

12 octobre 2007

Règlement modifiant le Règlement 58-101 sur l'information concernant les pratiques en matière de gouvernance (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 octobre 2011 (concordant au Règlement 51-102)

30 mars 2007

Projet de Règlement modifiant le Règlement 58-101 sur l'information concernant les pratiques en matière de gouvernance (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 octobre 2011 (concordant au Règlement 51-102)

30 mars 2007

Projet de Règlement modifiant le Règlement 58-101 sur l'information concernant les pratiques en matière de gouvernance (pdf - 9 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 mars 2007 (concordant au Règlement 11-102)

 

Règlement 58-101 sur l'information concernant les pratiques en matière de gouvernance (pdf - 272 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 février 2009 (version administrative)
En vigueur du 30 juin 2005 au 30 décembre 2007

1er juillet 2005

Règlement 58-101 sur l'information concernant les pratiques en matière de gouvernance (pdf - 119 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 juin 2005
En vigueur le 30 juin 2005

15 avril 2005

Règlement 58-101 sur l'information concernant les pratiques en matière de gouvernance (pdf - 192 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 novembre 2008

15 avril 2005

Avis de publication : Règlement 58-101 sur l'information concernant les pratiques en matière de gouvernance (pdf - 426 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 avril 2005

29 octobre 2004

Projet de Règlement 58-101 sur l'information concernant les pratiques en matière de gouvernance (pdf - 179 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 novembre 2008

29 octobre 2004

Avis de consultation : Règlement 58-101 sur l'information concernant les pratiques en matière de gouvernance (pdf - 574 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 novembre 2008