Règlement 58-101 sur l'information concernant les pratiques en matière de gouvernance (V-1.1, r. 32)

Avis relatifs au Règlement 58-101

Avis des ACVM

Avis de publication

Historique relatif au Règlement 58-101

Date de publication au Bulletin Texte

5 novembre 2015

Règlement modifiant le Règlement 58-101 sur l'information concernant les pratiques en matière de gouvernance (pdf - 67 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (Reconnaissance de La Neo Bourse Aequitas)
En vigueur le 17 novembre 2015

3 septembre 2015

Règlement modifiant le Règlement 58-101 sur l'information concernant les pratiques en matière de gouvernance (pdf - 14 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (Reconnaissance de La Neo Bourse Aequitas)

3 septembre 2015

Avis de modification des ACVM concernant la reconnaissance de La Neo Bourse Aequitas Inc. (pdf - 52 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

 

Règlement 58-101 sur l'information concernant les pratiques en matière de gouvernance (pdf - 221 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
En vigueur du 31 décembre 2014 au 16 novembre 2015

18 décembre 2014

Règlement modifiant le Règlement 58-101 sur l'information concernant les pratiques en matière de gouvernance (PDF - 52 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
En vigueur le 31 décembre 2014

11 décembre 2014

Projet de Règlement modifiant le Règlement 58-101 sur l'information concernant les pratiques en matière de gouvernance (pdf - 15 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (Reconnaissance de La Neo Bourse Aequitas)
Fin de la consultation: 11 mars 2015

11 décembre 2014

Avis de consultation des ACVM : Projets de modifications à certains règlements portant sur la reconnaissance de La Neo Bourse Aequitas Inc. (pdf - 72 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

16 octobre 2014

Règlement modifiant le Règlement 58-101 sur l'information concernant les pratiques en matière de gouvernance (pdf - 28 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

16 octobre 2014

Avis de publication multilatéral des ACVM : Règlement modifiant le Règlement 58-101 sur l'information concernant les pratiques en matière de gouvernance (pdf - 354 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

3 juillet 2014

Projet de Règlement modifiant le Règlement 58-101 sur l'information concernant les pratiques en matière de gouvernance (pdf - 22 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Fin de la consultation : 2 septembre 2014

3 juillet 2014

Avis de consultation multilatéral des ACVM : Projet de Règlement modifiant le Règlement 58-101 sur l'information concernant les pratiques en matière de gouvernance (pdf - 71 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

13 septembre 2012

Projet de Règlement modifiant le Règlement 58-101 sur l'information concernant les pratiques en matière de gouvernance (pdf - 15 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 51-103)

 

Règlement 58-101 sur l'information concernant les pratiques en matière de gouvernance (pdf - 255 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version consolidée)
En vigueur du 31 octobre 2011 au 30 décembre 2014

28 octobre 2011

Règlement modifiant le Règlement 58-101 sur l'information concernant les pratiques en matière de gouvernance (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 51-102)
En vigueur le 31 octobre 2011

29 juillet 2011

Projet de Règlement modifiant le Règlement 58-101 sur l'information concernant les pratiques en matière de gouvernance (pdf - 7 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 51-103)

22 juillet 2011

Règlement modifiant le Règlement 58-101 sur l'information concernant les pratiques en matière de gouvernance (pdf - 13 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 51-102)

19 novembre 2010

Projet de Règlement modifiant le Règlement 58-101 sur l'information concernant les pratiques en matière de gouvernance (pdf - 46 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 51-102)

19 décembre 2008

Projet de Règlement 58-101 sur l'information concernant les pratiques en matière de gouvernance (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

19 décembre 2008

Avis de consultation : Règlement 58-101 sur l'information concernant les pratiques en matière de gouvernance (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

 

Règlement 58-101 sur l'information concernant les pratiques en matière de gouvernance (pdf - 171 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version administrative)
En vigueur du 17 mars 2008 au 30 octobre 2011

14 mars 2008

Règlement modifiant le Règlement 58-101 sur l'information concernant les pratiques en matière de gouvernance (pdf - 7 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 11-102)
En vigueur le 17 mars 2008

25 janvier 2008

Règlement modifiant le Règlement 58-101 sur l'information concernant les pratiques en matière de gouvernance (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 11-102)

 

Règlement 58-101 sur l'information concernant les pratiques en matière de gouvernance (pdf - 227 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version administrative)
En vigueur du 31 décembre 2007 au 16 mars 2008

11 janvier 2008

Règlement modifiant le Règlement 58-101 sur l'information concernant les pratiques en matière de gouvernance (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 5-102)
En vigueur le 31 décembre 2007

12 octobre 2007

Règlement modifiant le Règlement 58-101 sur l'information concernant les pratiques en matière de gouvernance (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 51-102)

30 mars 2007

Projet de Règlement modifiant le Règlement 58-101 sur l'information concernant les pratiques en matière de gouvernance (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 51-102)

30 mars 2007

Projet de Règlement modifiant le Règlement 58-101 sur l'information concernant les pratiques en matière de gouvernance (pdf - 9 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 11-102)

 

Règlement 58-101 sur l'information concernant les pratiques en matière de gouvernance (pdf - 272 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version administrative)
En vigueur du 30 juin 2005 au 30 décembre 2007

1er juillet 2005

Règlement 58-101 sur l'information concernant les pratiques en matière de gouvernance (pdf - 119 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
En vigueur le 30 juin 2005

15 avril 2005

Règlement 58-101 sur l'information concernant les pratiques en matière de gouvernance (pdf - 192 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

15 avril 2005

Avis de publication : Règlement 58-101 sur l'information concernant les pratiques en matière de gouvernance (pdf - 426 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

29 octobre 2004

Projet de Règlement 58-101 sur l'information concernant les pratiques en matière de gouvernance (pdf - 179 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

29 octobre 2004

Avis de consultation : Règlement 58-101 sur l'information concernant les pratiques en matière de gouvernance (pdf - 574 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre