Instruction générale 51-201 : Lignes directrices en matière de communication de l’information

Historique relatif à l'Instruction générale 51-201

Date de publication au bulletin Texte

30 mai 2013

Modification de l'Instruction générale 51-201, Lignes directrices en matière de communication de l'information (pdf - 9 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 25-101)
En vigueur le 30 mai 2013

14 mars 2013

Modification de l'Instruction générale 51-201, Lignes directrices en matière de communication de l'information (pdf - 15 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 25-101)

14 mars 2013

Avis de publication: Modifications réglementaires des régimes d'inscription, de prospectus et d'information continue corrélatives au Règlement 25-101 sur les agences de notation désignées (pdf - 63 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

13 septembre 2012

Projet de Modification de l'Instruction générale 51-201, Lignes directrices en matière de communication de l'information (pdf - 9 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 51-103)

26 juillet 2012

Projet de Modification de l'Instruction générale 51-201, Lignes directrices en matière de communication de l'information (pdf - 20 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 25-101)

26 juillet 2012

Avis de consultation : Projets de modifications réglementaires des régimes d'inscription, de prospectus et d'information continue corrélatives au Règlement 25-101 sur les agences de notation désignées (pdf - 20 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

29 juillet 2011

Projet d'Instruction générale 51-201, Lignes directrices en matière de communication de l'information (pdf - 7 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 51-103 - version soulignée)

 

Instruction générale 51-201, Lignes directrices en matière de communication de l'information (pdf - 410 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version consolidée)
En vigueur du 31 décembre 2007 au 30 mai 2013

11 janvier 2008

Modification de l'Instruction générale 51-201, Lignes directrices en matière de communication de l'information (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 51-102)
En vigueur le 31 décembre 2007

12 octobre 2007

Modification de l'Instruction générale 51-201, Lignes directrices en matière de communication de l'information (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 51-102)

1er décembre 2006

Projet de Modification de l'Instruction générale 51-201, Lignes directrices en matière de communication de l'information (pdf - 9 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 51-102)

12 juillet 2002

Instruction générale 51-201, Lignes directrices en matière de communication de l'information (pdf - 142 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
En vigueur le 9 juillet 2002

12 juillet 2002

Avis de publication : Instruction générale 51-201, Lignes directrices en matière de communication de l'information (pdf - 160 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

25 mai 2001

Projet d'Instruction générale 51-201, Lignes directrices en matière de communication de l'information (pdf - 93 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

25 mai 2001

Avis de consultation : Instruction générale 51-201, Lignes directrices en matière de communication de l'information (pdf - 59 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre