Règlement 45-108 sur le financement participatif (V-1.1, r. 21.02)

Historique relatif au Règlement 45-108

Date de publication au bulletin Texte

21 janvier 2016

Règlement 45-108 sur le financement participatif (PDF - 263 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
En vigueur le 25 janvier 2016

21 janvier 2016

Instruction générale relative au Règlement 45-108 sur le financement participatif (pdf - 152 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
En vigueur le 25 janvier 2016

5 novembre 2015

Règlement 45-108 sur le financement participatif (pdf - 470 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

5 novembre 2015

Instruction générale relative au Règlement 45-108 sur le financement participatif (pdf - 147 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

5 novembre 2015

Avis de publication : Règlement 45-108 sur le financement participatif (pdf - 198 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

20 mars 2014

Projet de Règlement 45-108 sur le financement participatif (pdf - 213 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Fin de la consultation: 18 juin 2014

20 mars 2014

Projet d'Instruction générale relative au Règlement 45-108 sur le financement participatif (pdf - 107 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Fin de la consultation: 18 juin 2014

20 mars 2014

Projet de Décision générale sur la dispense de prospectus et d'inscription pour financement participatif pour les entreprises en démarrage au Québec (pdf - 236 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Fin de la consultation: 18 juin 2014

20 mars 2014

Résumé du projet de dispense de prospectus pour financement participatif (pdf - 294 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

20 mars 2014

Résumé du projet de cadre d'inscription (pdf - 181 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

20 mars 2014

Avis de consultation multilatéral : Projet de Règlement 45-108 sur le financement participatif; Projet d'Instruction générale relative au Règlement 45-108 sur le financement participatif et Projets de décisions générales sur la dispense de prospectus et d'inscription pour financement participatif pour les entreprises en démarrage au Québec (pdf - 326 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre