3 - Inscription et sujets connexes

Avis de publication: Règlement modifiant le Règlement 31-103 sur lea obligations et dispenses d'inscription et les obligations continues des personnes inscrites et concordants (pdf - 323 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre27 juillet 2017

Avis de publication : Règlement modifiant le Règlement 33-105 sur les conflits d'intérêts chez les placeurs (pdf - 453 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre25 juin 2015

Avis de publication : Règlement modifiant le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription et les obligations continues des personnes inscrites; Règlement modifiant le Règlement 33-109 sur les renseignements concernant l'inscription; Règlement modifiant le Règlement 52-107 sur les principes comptables et normes d'audit acceptables et modification des instructions générales connexes (pdf - 159 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre16 octobre 2014

Avis de publication : Règlement modifiant le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription et les obligations continues des personnes inscrites et Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription et les obligations continues des personnes inscrites - Services de règlement des différends (pdf - 120 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre19 décembre 2013

Avis de publication : Règlement modifiant le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription et les obligations continues des personnes inscrites et Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription et les obligations continues des personnes inscrites (pdf - 174 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre28 mars 2013 - Information sur les coûts, rapports sur le rendement et relevé du client

Avis de publication : Règlement 32-102 sur les dispenses d'inscription des gestionnaires de fonds d'investissement non-résidents et Instruction générale relative au Règlement 32-102 sur les dispenses d'inscription des gestionnaires de fonds d'investissement non-résidents (pdf - 89 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre 5 juillet 2012

Avis de publication : Règlement modifiant le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription et Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre25 novembre 2011

Avis de publication : Règlement modifiant le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription et Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription (pdf - 8 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre15 avril 2011

Avis de publication : Règlement modifiant le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription; Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription (pdf - 12 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre 1 octobre 2010

Avis de publication : Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription et Instruction générale relative au Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription et modifications corrélatives (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre17 juillet 2009

Avis de publication : Remplacement du Règlement 33-109 sur les renseignements concernant l'inscription; Remplacement de l'Instruction générale relative au Règlement 33-109 sur les renseignements concernant l'inscription; Règlement modifiant le Règlement 31-102 sur la Base de données nationale d'inscription; Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 31-102 sur la Base de données nationale d'inscription (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre17 juillet 2009

Modification du Multilateral Instrument 33-109 Registration Information et de la Companion Policy 33-109CP; Modification du Multilateral Instrument 31-102 National Registration Database et de la Companion Policy 31-102CP (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre23 février 2007

Règlement modifiant le Règlement 31-101 sur le régime d'inscription canadien et modification de l'Instruction générale 31-201 relative au régime d'inscription canadien (pdf - 503 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre12 mai 2006

Règlement 31-101 sur le régime d'inscription canadien, Annexe 31-101A1, Annexe 31-101A2 et Instruction générale 31-201 relative au régime d'inscription canadien (pdf - 967 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre 7 janvier 2005

Norme canadienne 33-105, Conflits d'intérêts chez les placeurs (pdf - 8 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre14 février 2003

21 décembre 2001

Avis de publication : Norme canadienne 33-105, Conflits d'intérêts chez les placeurs (pdf - 200 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre21 décembre 2001 (non adoptée)

Norme canadienne 33-102 : Réglementation de certaines activités de la personne inscrite (pdf - 225 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre11 mai 2001

Norme canadienne 35-101 : Dispense conditionnelle d'inscription accordée aux courtiers et aux représentants des États-Unis (pdf - 218 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre24 novembre 2000