Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription et les obligations continues des personnes inscrites (V-1.1, r. 10)

Avis relatifs au Règlement 31-103

Avis de l'Autorité

Avis de ACVM

Avis de publication

Historique relatif au Règlement 31-103

Date de publication au bulletin Texte
6 juin 2019 Règlement modifiant le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites (pdf - 235 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 juin 2019Modifications relatives à la garde - Modifications relatives à la garde
En vigueur le 12 juin 2019  
15 mars 2019 Projet de Règlement modifiant le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites (concordant au Règlement 45-106 - Créances hypothécaires syndiquées)
Fin de la consultation : 14 mai 2019
15 mars 2019 Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites (pdf - 37 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 mars 2019Modifications concernant les créances hypothécaires syndiquées (concordant au Règlement 45-106 - Créances hypothécaires syndiquées)
Fin de la consultation : 14 mai 2019  
14 mars 2019 Règlement modifiant le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites (pdf - 21 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 mars 2019Modifications relatives à la garde - Modifications relatives à la garde
14 mars 2019 Avis de publication des ACVM : Règlement modifiant le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites - Modifications relatives à la garde (pdf - 57 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 mars 2019Modifications relatives à la garde
25 octobre 2018 Règlement modifiant le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites (pdf - 19 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 octobre 2018Garde - Modifications relatives à la garde
25 octobre 2018 Avis de consultation des ACVM : Règlement modifiant le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites (pdf - 56 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 octobre 2018 - Modifications relatives à la garde
13 septembre 2018 Projet de Règlement modifiant le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites (pdf - 14 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 septembre 2018Commissions intégrées (concordant au Règlement 81-105 - Commissions intégrées)
Fin de la consultation : 13 décembre 2018
21 juin 2018

Projet de Règlement modifiant le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription et les obligations continues des personnes inscrites (pdf - 79 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 juin 2018Réformes axées sur le client - Réformes axées sur le client

Fin de la consultation : 19 octobre 2018
21 juin 2018 Projet d'Instruction générale relative au Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription et les obligations continues des personnes inscrites (pdf - 1,012 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 juin 2018Réformes axées sur le client - Réformes axées sur le client (version soulignée)
Fin de la consultation : 19 octobre 2018
21 juin 2018 Avis de consultation des ACVM : Projet de Règlement modifiant le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites (pdf - 208 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 juin 2018Réformes axées sur le client -  Réformes en vue du rehaussement de la relation client-personne inscrite (réformes axées sur le client)
Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription et les obligations continues des personnes inscrites (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 juin 2018Obligations et dispenses d'inscription et obligation continue des personnes inscrites (version consolidée officielle)
En vigueur du 12 juin 2018 au 11 juin 2019
7 juin 2018 Règlement modifiant le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription et les obligations continues des personnes inscrites (pdf - 326 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 juin 2018"Règlement, modifiant, 31-103, obligations, dispenses d’inscription, obligations continues, personnes inscrites, final, gazette officielle" (concordant au Règlement 45-102)
En vigueur le 12 juin 2018
7 juin 2018 Règlement modifiant le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites (pdf - 317 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 mai 2018 (Agences de notation désignées)
En vigueur le 12 juin 2018
29 mars 2018 Règlement modifiant le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription et les obligations continues des personnes inscrites (pdf - 18 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 mars 2018Dispense de prospectus (concordant au Règlement 45-102)
29 mars 2018 Règlement modifiant le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites (pdf - 21 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 mars 2018Agences de notation désignées (Agences de notation désignées)
29 mars 2018 Avis de publication des ACVM relatif aux agences de notation désignées (pdf - 97 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 mars 2018agences de notation désignées
8 mars 2018 Projet de Règlement modifiant le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites (pdf - 15 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 juin 2017"Regulation,amend, 31-103, Registration Requirements, Exemptions, Ongoing Registrant Obligation" (Créances hypothécaires syndiquées)
Fin de la consultation : 6 juin 2018  
Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription et les obligations continues des personnes inscrites (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 mai 2018Obligations et dispenses d'inscription et obligation continue des personnes inscrites (version consolidée officielle)
En vigueur du 4 juin 2018 au 11 juin 2018
Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription et les obligations continues des personnes inscrites (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er décembre 2017Obligations et dispenses d'inscription et obligation continue des personnes inscrites (version consolidée officielle)
En vigueur du 4 décembre 2017 au 3 juin 2018
30 novembre 2017 Règlement modifiant le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites (pdf - 161 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 novembre 2017"Règlement, modifiant, 31-103, obligations, dispenses inscription, obligations continues, personnes inscrites"
En vigueur le 4 décembre 2017
30 novembre 2017 Instruction générale relative au Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites (pdf - 682 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 novembre 2017instruction générale,règlement,31-103,obligations,dispenses,inscriptions,obligations,continues,personnes inscrites
En vigueur le 4 décembre 2017
27 juillet 2017   Règlement modifiant le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites (pdf - 156 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 juillet 2017"règlement,modifiant, 31-103, obligations, dispenses d’inscription, obligations continues, personnes inscrites"
27 juillet 2017   Instruction générale relative au Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites (pdf - 778 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 juillet 2017 (version soulignée)
27 juillet 2017 Avis de publication: Règlement modifiant le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription et les obligations continues des personnes inscrites et concordants (pdf - 323 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 juillet 2017"Avis de publication, Règlement, modifiant, 31-103, obligations, dispenses d'inscription, obligations continues, personnes inscrites, concordants"
6 juillet 2017 Projet de Règlement modifiant le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites (pdf - 15 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 juin 2017"Regulation,amend, 31-103, Registration Requirements, Exemptions, Ongoing Registrant Obligation" (Agences de notation désignées)
Fin de la consultation : 4 octobre 2017
29 juin 2017 Règlement modifiant le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrite (pdf - 14 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 juin 2017"Projet, Règlement, modifiant, 31-103, obligations, dispenses, inscription, obligations continues, personnes inscrites"s (concordant au Règlement 45-102)
Fin de la consultation : 27 septembre 2017
Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription et les obligations continues des personnes inscrites (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 septembre 2017Obligations et dispenses d'inscription et obligation continue des personnes inscrites (version consolidée officielle)
En vigueur du 15 juillet 2016 au 3 décembre 2017

7 juillet 2016

Projet de Règlement modifiant le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription et les obligations continues des personnes inscrites (pdf - 127 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 juillet 2016
Fin de la consultation: 5 octobre 2016

7 juillet 2016

Projet de modification de l'instruction générale relative au Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription et les obligations continues des personnes inscrites (pdf - 700 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 juillet 2016 (version soulignée)
Fin de la consultation: 5 octobre 2016

7 juillet 2016

Avis de consultation des ACVM: Projet de modification du Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription et les obligations continues des personnes inscrites (pdf - 123 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 juillet 2016 et ses concordants

 

Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription et les obligations continues des personnes inscrites (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 juillet 2016Obligations et dispenses d'inscription et obligation continue des personnes inscrites (version consolidée officielle)
En vigueur du 15 juillet 2015 au 14 juillet 2016

 

Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription et les obligations continues des personnes inscrites (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 juillet 2015Obligations et dispenses d'inscription et obligation continue des personnes inscrites (version consolidée officielle)
En vigueur du 11 janvier 2015 au 14 juillet 2015

Instruction générale relative au Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription et les obligations continues des personnes inscrites (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er août 2017instruction générale,règlement,31-103,obligations,dispenses,inscriptions,obligations,continues,personnes inscrites (version consolidée administrative)
En vigueur du 11 janvier 2015 au 3 décembre 2017

8 janvier 2015

Règlement modifiant le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription et les obligations continues des personnes inscrites (pdf - 88 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 janvier 2015Inscription
En vigueur le 11 janvier 2015

8 janvier 2015

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription et les obligations continues des personnes inscrites (pdf - 576 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 janvier 2015Inscription
En vigueur le 11 janvier 2015

16 octobre 2014

Règlement modifiant le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription et les obligations continues des personnes inscrites (pdf - 124 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 octobre 2014

16 octobre 2014

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription et les obligations continues des personnes inscrites (pdf - 706 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 octobre 2014

16 octobre 2014

Avis de publication : Règlement modifiant le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription et les obligations continues des personnes inscrites; Règlement modifiant le Règlement 33-109 sur les renseignements concernant l'inscription; Règlement modifiant le Règlement 52-107 sur les principes comptables et normes d'audit acceptables et modification des instructions générales connexes (pdf - 159 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 octobre 2014

 

Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription et les obligations continues des personnes inscrites (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 janvier 2015Obligations et dispenses d'inscription et obligation continue des personnes inscrites (version consolidée officielle)
En vigueur du 15 juillet 2014 au 10 janvier 2015

 

Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription et les obligations continues des personnes inscrites (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 juillet 2014Obligations et dispenses d'inscription et obligation continue des personnes inscrites (version consolidée officielle)
En vigueur du 1er mai 2014 au 14 juillet 2014

 

Instruction générale relative au Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription et les obligations continues des personnes inscrites (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 janvier 2015Inscription (version consolidée administrative)
En vigueur du 1er mai 2014 au 10 janvier 2015

24 avril 2014

Règlement modifiant le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription et les obligations continues des personnes inscrites (pdf - 51 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 avril 2014Service de règlement des différends - Services de règlement des différends
En vigueur le 1er mai 2014

24 avril 2014

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription et les obligations continues des personnes inscrites (pdf - 42 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 avril 2014Service de règlement des différends - Services de règlement des différends
En vigueur le 1er mai 2014

19 décembre 2013

Règlement modifiant le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription et les obligations continues des personnes inscrites (pdf - 27 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 décembre 2013 - Services de règlement des différends

19 décembre 2013

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription et les obligations continues des personnes inscrites (pdf - 36 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 décembre 2013 - Services de règlement des différends

19 décembre 2013

Avis de publication : Règlement modifiant le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription et les obligations continues des personnes inscrites et Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription et les obligations continues des personnes inscrites (pdf - 120 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 décembre 2013"Avis,publication,ACVM,Règlement,modifiant,31-103,obligations,dispenses d’inscription,obligations continues,personnes inscrites,modification,Instruction générale,Services de règlement des différends" - Services de règlement des différends

5 décembre 2013

Projet de Règlement modifiant le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription et les obligations continues des personnes inscrites (pdf - 120 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 décembre 2013
Fin de la consultation : 5 mars 2014

5 décembre 2013

Projet d'Instruction générale relative au Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription et les obligations continues des personnes inscrites (pdf - 754 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 décembre 2013 (version soulignée)
Fin de la consultation : 5 mars 2014

5 décembre 2013

Avis de consultation : Projet de Règlement modifiant le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription et les obligation continues des personnes inscrites et concordants (pdf - 125 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 décembre 2013

 

Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription et les obligations continues des personnes inscrites (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 avril 2014Obligations et dispenses d'inscription et obligation continue des personnes inscrites (version consolidée)
En vigueur du 15 juillet 2013 au 30 avril 2014

 

Instruction générale relative au Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription et les obligations continues des personnes inscrites (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 avril 2014Inscription (version consolidée)
En vigueur du 15 juillet 2013 au 30 avril 2014

11 juillet 2013

Règlement modifiant le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription et les obligations continues des personnes inscrites (pdf - 133 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 juillet 2013Information sur les coûts, information sur le rendement et relevés du client (Information sur les coûts, rapports sur le rendement et relevé du client)
En vigueur le 15 juillet 2013

11 juillet 2013

Instruction générale relative au Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription et les obligations continues des personnes inscrites (pdf - 169 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 juillet 2013Information sur les coûts, information sur le rendement et relevés du client (Information sur les coûts, rapports sur le rendement et relevé du client)
En vigueur le 15 juillet 2013

 

Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription et les obligations continues des personnes inscrites (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 juillet 2013Obligations et dispenses d'inscription et obligation continue des personnes inscrites (version consolidée)
En vigueur du 31 mai 2013 au 14 juillet 2013

30 mai 2013

Règlement modifiant le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription et les obligations continues des personnes inscrites (pdf - 148 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 mai 2013 (concordant au Règlement 25-101)
En vigueur le 31 mai 2013

28 mars 2013

Règlement modifiant le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription et les obligations continues des personnes inscrites (pdf - 123 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 mars 2013Information sur les coûts, information sur le rendement et relevés du client

28 mars 2013

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription et les obligations continues des personnes inscrites (pdf - 167 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 mars 2013Information sur les coûts, information sur le rendement et relevés du client

28 mars 2013

Avis de publication : Règlement modifiant le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription et les obligations continues des personnes inscrites et Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription et les obligations continues des personnes inscrites - Information sur les coûts, rapports sur le rendement et relevé du client (pdf - 174 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 mars 2013Information sur les coûts, information sur le rendement et relevés du client

14 mars 2013

Règlement modifiant le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription et les obligations continues des personnes inscrites (pdf - 25 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 mars 2013Agences de notation désignées (concordant au Règlement 25-101)

14 mars 2013

Avis de publication : Modifications réglementaires des régimes d'inscription, de prospectus et d'information continue corrélatives au Règlement 25-101 sur les agences de notation désignées (pdf - 63 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 mars 2013agences de notation désignées

 

Instruction générale relative au Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription et les obligations continues des personnes inscrites (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 juillet 2013Version administrative consolidée (version consolidée)
En vigueur du 28 septembre 2012 au 14 juillet 2013

27 septembre 2012

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription et les obligations continues des personnes inscrites (pdf - 11 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 septembre 2012 (concordant au Règlement 32-102)
En vigueur le 28 septembre 2012

26 juillet 2012

Projet de Règlement modifiant le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription et les obligations continues des personnes inscrites (pdf - 20 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 juillet 2012 (concordant au Règlement 25-101)

26 juillet 2012

Avis de consultation : Projets de modifications réglementaires des régimes d'inscription, de prospectus et d'information continue corrélatives au Règlement 25-101 sur les agences de notation désignées (pdf - 20 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 juillet 2012

5 juillet 2012

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription et les obligations continues des personnes inscrites (pdf - 11 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 juillet 2012 (concordant au Règlement 32-102)

14 juin 2012

Projet de Règlement modifiant le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription et les obligations continues des personnes inscrites (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 juin 2012

14 juin 2012

Projet de modification de l'Instruction générale relative au Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription et les obligations continues des personnes inscrites (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 juin 2012

14 juin 2012

Avis de consultation : Projet de Règlement modifiant le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription et les obligations continues des personnes inscrites et Projet de modification de l'Instruction générale relative au Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription et les obligations continues des personnes inscrites - Information sur les coûts, rapports sur le rendement et relevé du client (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 juin 2012

 

Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription et les obligations continues des personnes inscrites (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 mai 2013Inscription (version consolidée)
En vigueur du 28 février 2012 au 30 mai 2013

 

Instruction générale relative au Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription et les obligations continues des personnes inscrites (pdf - 355 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 février 2012 (version consolidée)
En vigueur depuis le 28 février 2012 au 27 septembre 2012

24 février 2012

Règlement modifiant le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription et les obligations continues des personnes inscrites (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 février 2012
En vigueur le 28 février 2012

24 février 2012

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription et les obligations continues des personnes inscrites (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 février 2012
En vigueur le 28 février 2012

10 février 2012

Projet de modification de l'Instruction générale relative au Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription et les obligations continues des personnes inscrites (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 février 2012 (concordant au Règlement 32-102)

25 novembre 2011

Règlement modifiant le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription et les obligations continues des personnes inscrites (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 novembre 2011

25 novembre 2011

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription et les obligations continues des personnes inscrites (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 novembre 2011

25 novembre 2011

Avis de publication : Règlement modifiant le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription et les obligations continues des personnes inscrites (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 novembre 2011

 

Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription et les obligations continues des personnes inscrites (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 février 2012Inscription (version officielle consolidée)
En vigueur du 11 juillet 2011 au 27 février 2012

 

Instruction générale relative au Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription et les obligations continues des personnes inscrites (pdf - 577 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 février 2012"31-103,inscriptions,personnes inscrites,obligations,dispenses" (version consolidée)
En vigueur du 11 juillet 2011 au 27 février 2012

8 juillet 2011

Règlement modifiant le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription (pdf - 7 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 juillet 2011
En vigueur le 11 juillet 2011

8 juillet 2011

Instruction générale relative au Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription et les obligations continues des personnes inscrites (pdf - 7 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 juillet 2011
En vigueur le 11 juillet 2011

24 juin 2011

Projet de Règlement modifiant le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription (pdf - 7 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 juin 2011

24 juin 2011

Projet de modification de l'Instruction générale relative au Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription (pdf - 7 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 juin 2011

24 juin 2011

Avis de consultation: Projet de Règlement modifiant le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription; Projet de modification de l'Instruction générale relative au Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription - Information sur les coûts et le rendement (pdf - 7 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 juin 2011

13 mai 2011

Règlement modifiant le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription et les obligations continues des personnes inscrites (pdf - 11 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 mai 2011

13 mai 2011

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription et les obligations continues des personnes inscrites (pdf - 11 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 mai 2011

13 mai 2011

Avis de consultation : Projets de Règlement modifiant le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription et de modification de l'Instruction générale relative au Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription - Dispense de certaines obligations pour les membres des OAR (pdf - 11 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 mai 2011

15 avril 2011

Règlement modifiant le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription (pdf - 8 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 avril 2011

15 avril 2011

Instruction générale relative au Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription et les obligations continues de spersonnes inscrites (pdf - 8 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 avril 2011 

 

15 avril 2011

Avis de publication : Règlement modifiant le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription et Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription (pdf - 8 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 avril 2011

 

Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription (pdf - 865 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 juillet 2011 (version administrative consolidée)
En vigueur du 1er janvier 2011 au 10 juillet 2011

 

Instruction générale relative au Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 juillet 2011 (version administrative consolidée)
En vigueur du 1er janvier 2011 au 10 juillet 2011

17 décembre 2010

Règlement modifiant le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription (pdf - 18 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 décembre 2010 (concordant au Règlement 52-107)
En vigueur le 1er janvier 2011

17 décembre 2010

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement modifiant le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription (pdf - 18 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 décembre 2010 (concordant au Règlement 52-107)
En vigueur le 1er janvier 2011

15 octobre 2010

Projet de Règlement modifiant le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 avril 2011

15 octobre 2010

Projet de modification de l'Instruction générale relative au Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 avril 2011

15 octobre 2010

Avis de consultation : Projet de Règlement modifiant le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription et de modification de l'Instruction générale relative au Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription - Inscription des gestionnaires de fonds d'investissement internationaux et de certains gestionnaires de fonds d'investissement canadiens (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 avril 2011

1er octobre 2010

Règlement modifiant le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription (pdf - 12 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 avril 2011 (concordant au Règlement 52-107)

1er octobre 2010

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription (pdf - 12 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 avril 2011 (concordant au Règlement 52-107)

1er octobre 2010

Avis de publication : Règlement modifiant le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription;
Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription (pdf - 12 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Mise à jour effectuée le 1er octobre 2010

9 juillet 2010

Erratum - Projet de Règlement modifiant le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription (pdf - 14 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 juillet 2010

25 juin 2010

Projet de Règlement modifiant le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 juin 2010

 

 

25 juin 2010

Projet de modification de l'Instruction générale relative au Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 juin 2010

 

 

25 juin 2010

Avis de consultation : Projet de Règlement modifiant le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription et de modification de l'Instruction générale relative au Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 juin 2010

12 mars 2010

Projet de Règlement modifiant le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 mars 2010 (concordant au Règlement 52-107)

12 mars 2010

Projet de Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 mars 2010 (concordant au Règlement 52-107)

23 octobre 2009

Avis du personnel de l'Autorité des marchés financiers et de la Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick sur les projets de modification des textes suivants : Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription; Instruction générale relative au Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription; Règlement 33-109 sur les renseignements concernant l'inscription (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 mars 2010

 

Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription (pdf - 604 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 janvier 2011 (version administrative)
En vigueur du 28 septembre 2009 au 31 décembre 2010

 

Instruction générale relative au Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription (pdf - 801 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 janvier 2011 (version administrative)
En vigueur du 28 septembre 2009 au 31 décembre 2010

25 septembre 2009

Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription (pdf - 7 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 novembre 2009
En vigueur le 28 septembre 2009

25 septembre 2009

Instruction générale relative au Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription (pdf - 7 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 novembre 2009
En vigueur du 28 septembre 2009

17 juillet 2009

Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 juillet 2009

17 juillet 2009

Instruction générale relative au Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 juillet 2009

17 juillet 2009

Avis de publication : Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 juillet 2009

29 février 2008

Projet de Règlement 31-103 sur les obligations d'inscription (pdf - 7 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 novembre 2009

29 février 2008

Projet d'Instruction générale relative au Règlement 31-103 sur les obligations d'inscription (pdf - 7 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 novembre 2009

29 février 2008

Avis de consultation : Projet de Règlement 31-103 sur les obligations d'inscription; Projet d'instruction générale relative au Règlement 31-103 sur les obligations d'inscription et Projets de modifications corrélatives (pdf - 7 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 novembre 2009

23 février 2007

Projet de Règlement 31-103 sur les obligations d'inscription (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 novembre 2009

23 février 2007

Projet d'Instruction générale relative au Règlement 31-103 sur les obligations d'inscription (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 novembre 2009

23 février 2007

Avis de consultation : Projet de Règlement 31-103 sur les obligations d'inscription; Projet d'Instruction générale relative au Règlement 31-103 sur les obligations d'inscription (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 novembre 2009