Règlement 14-101 sur les définitions (V-1.1, r. 3)

Avis relatifs au Règlement 14-101

Avis des ACVM

Avis de publication

Historique relatif au Règlement 14-101

Date de publication au bulletin Texte

17 décembre 2010

Règlement modifiant le Règlement 14-101 sur les définitions (pdf - 18 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 52-107)
En vigueur le 1er janvier 2011

1er octobre 2010

Règlement modifiant le Règlement 14-101 sur les définitions (pdf - 12 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 52-107)

 

Règlement 14-101 sur les définitions (pdf - 316 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version administrative consolidée)
En vigueur du 30 avril 2010 au 31 décembre 2010

23 avril 2010

Règlement modifiant le Règlement 14-101 sur les définitions (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 55-104)
En vigueur le 30 avril 2010

22 janvier 2010

Projet de Règlement modifiant le Règlement 14-101 sur les définitions (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 55-104)

 

Règlement 14-101 sur les définitions (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version administrative consolidée)
En vigueur du 28 septembre 2009 au 29 avril 2010

25 septembre 2009

Règlement modifiant le Règlement 14-101 sur les définitions (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 31-103)
En vigueur le 28 septembre 2009

25 septembre 2009

Projet de Règlement modifiant le Règlement 14-101 sur les définitions (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 52-107)

17 juillet 2009

Règlement modifiant le Règlement 14-101 sur les définitions (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 31-103)

19 décembre 2008

Projet de Règlement modifiant le Règlement 14-101 sur les définitions (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 55-104)

 

Règlement 14-101 sur les définitions (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version administrative consolidée)
En vigueur du 17 mars 2008 au 27 septembre 2009

14 mars 2008

Règlement modifiant la Norme canadienne 14-101, Définitions (pdf - 8 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 11-102 et au Règlement 41-101)
En vigueur le 17 mars 2008

29 février 2008

Projet de Règlement modifiant le Règlement 14-101 sur les définitions (pdf - 7 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 31-103)

25 janvier 2008

Règlement modifiant la Norme canadienne 14-101, Définitions (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 11-102)

21 décembre 2007

Règlement modifiant la Norme canadienne 14-101, Définitions (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 41-101)

30 mars 2007

Projet de Règlement modifiant la Norme canadienne 14-101, Définitions (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 11-102)

21 décembre 2006

Projet de Règlement modifiant la Norme canadienne 14-101, Définitions (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 41-101)

 

Norme canadienne 14-101, Définitions (pdf - 280 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version adminsitrative concolidée)
En vigueur du 31 décembre 2002 au 16 mars 2008

18 octobre 2002

Modification de la Norme canadienne 14-101, Définitions (pdf - 204 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
En vigueur le 31 décembre 2002

18 octobre 2002

Avis de publication : Modification de la Norme canadienne 14-101, Définitions (pdf - 202 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

28 septembre 2001

Projet de Modification de la Norme canadienne 14-101, Définitions (pdf - 208 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

28 septembre 2001

Avis : Modification de la Norme canadienne 14-101, Définitions (pdf - 203 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

 

Norme canadienne 14-101, Définitions (pdf - 679 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version administrative consolidée)
En vigueur du 12 juin 2001 au 30 décembre 2002

29 juin 2001

Modification de la Norme canadienne 14-101, Définitions (pdf - 396 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
En vigueur le 12 juin 2001

29 juin 2001

Norme canadienne 14-101, Définitions (pdf - 204 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
En vigueur le 12 juin 2001

 

Norme canadienne 14-101, Définitions (pdf - 253 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre(version administrative consolidée)
En vigueur du 1er juillet 1999 au 11 juin 2001

14 mai 1999

Modification de la Norme canadienne 14-101, Définitions (pdf - 203 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
En vigueur le 1er juillet 1999

20 décembre 1996

Norme canadienne 14-101, Définitions (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
En vigueur le 1er avril 1997