Règlement 94-101 sur la compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale (I-14.01, r. 0.01)

Historique relatif au Règlement 94-101

Date de publication au BulletinTexte
30 mars 2017Règlement 94-101 sur la compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale (pdf - 112 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
En vigueur le 4 avril 2017
30 mars 2017Instruction générale relative au Règlement 94-101 sur la compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale (pdf - 70 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre  
En vigueur le 4 avril 2017
19 janvier 2017Règlement 94-101 sur la compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale (pdf - 164 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre  
19 janvier 2017Instruction générale relative au Règlement 94-101 sur la compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale (pdf - 88 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
19 janvier 2017Avis de publication des ACVM :Règlement 94-101 sur la compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale et instruction générale connexe (pdf - 140 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
25 février 2016Projet de Règlement 94-101 sur la compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale (pdf - 153 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre 
Fin de la consultation : 24 mai 2016  
25 février 2016Projet d’Instruction générale relative au Règlement 94-101 sur la compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale (pdf - 64 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre 
Fin de la consultation : 24 mai 2016  
25 février 2016Avis de consultation : Règlement 94-101 sur la compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale  (pdf - 192 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
12 février 2015Projet de Règlement 94-101 sur la compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale (pdf - 85 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre 
Fin de la consultation : 13 mai 2015  
12 février 2015Projet d'Instruction générale relative au Règlement 94-101 sur la compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale (pdf - 66 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre 
Fin de la consultation : 13 mai 2015  
12 février 2015Avis de consultation : Projet de Règlement 94-101 sur la compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale (pdf - 160 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
19 décembre 2013Modèle de règlement provincial sur la compensation obligatoire des produits dérivés par contrepartie centrale (pdf - 93 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre 
Fin de la consultation : 19 mars 2014  
19 décembre 2013Modèle d’indications interprétatives relatives au Modèle de règlement provincial sur la compensation obligatoire des produits dérivés par contrepartie centrale (pdf - 76 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre 
Fin de la consultation : 19 mars 2014  
19 décembre 2013Avis 91-303 des ACVM : Projet de modèle de règlement provincial sur la compensation obligatoire des produits dérivés par contrepartie centrale (pdf - 80 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
21 juin 2012Document de consultation 91-406 des ACVM - Dérivés : Compensation des dérivés de gré à gré par contrepartie centrale  (pdf - 760 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Fin de la consultation : 21 septembre 2012  
13 avril 2012Document de consultation 91-405 des Autorité canadiennes en valeurs mobilières – Dérivés : Dispense pour les utilisateurs finaux (pdf - 235 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre 
Fin de la consultation : 15 juin 2012