Règlement 91-507 sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés (I-14.01, r. 1.1)

Avis relatifs au Règlement 91-507

Avis de l'Autorité

Avis de publication

Historique relatif au Règlement 91-507

Date de publication au bulletinTexte
23 juin 2016Règlement modifiant le Règlement 91-507 sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés (pdf - 173 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre 
En vigueur le 29 juillet 2016  
23 juin 2016Instruction générale relative au règlement 91-507 sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés (pdf - 179 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre 
En vigueur le 29 juillet 2016  
12 mai 2016Règlement modifiant le Règlement 91-507 sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés (pdf - 93 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
12 mai 2016Instruction générale relative au Règlement 91-507 sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés (pdf - 172 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version soulignée)  
12 mai 2016Avis de publication : Règlement modifiant le Règlement 91-507 sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés (pdf - 128 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
5 novembre 2016Projet de Règlement modifiant le Règlement 91-507 sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés (pdf - 93 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreFin de la consultation : 3 février 2015  
5 novembre 2016  Projet d'Instruction générale relative au Règlement 91-507 sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés (pdf - 173 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre 
Fin de la consultation : 3 février 2015  
5 novembre 2016  Avis de consultation : Règlement 91-507 sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés (pdf - 60 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Règlement 91-507 sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés (pdf - 209 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version administrative)
En vigueur du 31 octobre 2014 au 28 juillet 2016  
Instruction générale relative au Règlement 91-507 sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés (pdf - 458 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
En vigueur du 31 octobre 2014 au 28 juillet 2016  
30 octobre 2014Règlement modifiant le Règlement 91-507 sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés (PDF - 131 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre 
En vigueur le 31 octobre 2014
30 octobre 2014Modification à l'Instruction générale relative au Règlement 91-507 sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés (pdf - 51 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre 
En vigueur le 31 octobre 2014  
30 octobre 2014Avis de publication : Règlement modifiant le Règlement 91-507 sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés (pdf - 35 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
16 octobre 2014Règlement modifiant le Règlement 91-507 sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés (pdf - 94 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
16 octobre 2014Modification à l'Instruction générale relative au Règlement 91-507 sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés (pdf - 51 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
16 octobre 2014Avis de publication : Règlement modifiant le Règlement 91-507 sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés (pdf - 17 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre  
3 juillet 2014Projet de Règlement modifiant le Règlement 91-507 sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés (pdf - 74 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre  
Fin de la consultation : 2 août 2014  
3 juillet 2014Avis de consultation : Projet de Règlement modifiant le Règlement 91-507 sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés (pdf - 24 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre  
Règlement 91-507 sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés (pdf - 232 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre  
En vigueur du 31 décembre 2013 au 30 octobre 2014  
Instruction générale relative au Règlement 91-507 sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés (pdf - 173 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre  
En vigueur du 31 décembre 2013 au 30 octobre 2014  
19 décembre 2013Règlement 91-507 sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés (pdf - 189 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre  
En vigueur le 31 décembre 2013  
19 décembre 2013Instruction générale relative au Règlement 91-507 sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés (pdf - 153 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre  
En vigueur le 31 décembre 2013  
14 novembre 2013Règlement 91-507 sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés (pdf - 253 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
14 novembre 2013Instruction générale relative au Règlement 91-507 sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés (pdf - 161 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
14 novembre 2013Avis de publication : Règlement 91-507 sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés (pdf - 137 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
6 juin 2013Projet de Règlement 91-507 sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés (pdf - 233 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre 
Fin de la consultation : 4 septembre 2013  
6 juin 2013Projet d'Instruction générale relative au Règlement 91-507 sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés (pdf - 136 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre  
Fin de la consultation : 4 septembre 2013  
6 juin 2013Avis de consultation : Projet de Règlement 91-507 sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés (pdf - 145 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre  
6 décembre 2012Modèle de règlement provincial sur les répertoires des opérations et la déclaration de données sur les produits dérivés (pdf - 211 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre 
Fin de la consultation : 4 février 2013  
6 décembre 2012Modèle d’indications interprétatives relatives au Modèle de règlement provincial sur les répertoires des opérations et la déclaration de données sur les produits dérivés (pdf - 130 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre 
Fin de la consultation : 4 février 2013  
6 décembre 2012Avis de consultation 91-301 du personnel des ACVM  – Modèle de règlement provincial sur la détermination des produits dérivés Modèle de règlement provincial sur les répertoires des opérations et la déclaration de données sur les produits dérivés (pdf - 97 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre  
24 juin 2011Document de consultation 91-402 des ACVM : Dérivés : Référentiels centraux de données (pdf - 258 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre 
Fin de la consultation : 12 septembre 2011