Règlement 91-507 sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés (I-14.01, r. 1.1)

Avis relatifs au Règlement 91-507

Avis de l'Autorité

Avis de publication

Historique relatif au Règlement 91-507

Date de publication au bulletinTexte
23 juin 2016Règlement modifiant le Règlement 91-507 sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés (pdf - 173 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 juin 2016"Règlement, modifiant, 91-507, référentiels centraux, déclaration, données, dérivés" 
En vigueur le 29 juillet 2016  
23 juin 2016Instruction générale relative au règlement 91-507 sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés (pdf - 179 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 juin 2016 
En vigueur le 29 juillet 2016  
12 mai 2016Règlement modifiant le Règlement 91-507 sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés (pdf - 93 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 mai 2016référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés
12 mai 2016Instruction générale relative au Règlement 91-507 sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés (pdf - 172 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 mai 2016 (version soulignée)  
12 mai 2016Avis de publication : Règlement modifiant le Règlement 91-507 sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés (pdf - 128 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 mai 2016
5 novembre 2015Projet de Règlement modifiant le Règlement 91-507 sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés (pdf - 93 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 novembre 2015DérivésFin de la consultation : 3 février 2016  
5 novembre 2015  Projet d'Instruction générale relative au Règlement 91-507 sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés (pdf - 173 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 novembre 2015dérivés 
Fin de la consultation : 3 février 2016  
5 novembre 2015  Avis de consultation : Règlement 91-507 sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés (pdf - 60 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 novembre 2015instruments dérivés
Règlement 91-507 sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés (pdf - 209 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 octobre 2014Référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés (version administrative)
En vigueur du 31 octobre 2014 au 28 juillet 2016  
Instruction générale relative au Règlement 91-507 sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés (pdf - 458 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 juillet 2016
En vigueur du 31 octobre 2014 au 28 juillet 2016  
30 octobre 2014Règlement modifiant le Règlement 91-507 sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés (PDF - 131 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 octobre 2014référentiels centraux 
En vigueur le 31 octobre 2014
30 octobre 2014Modification à l'Instruction générale relative au Règlement 91-507 sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés (pdf - 51 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 octobre 2014Référentiels centraux 
En vigueur le 31 octobre 2014  
30 octobre 2014Avis de publication : Règlement modifiant le Règlement 91-507 sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés (pdf - 35 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 octobre 2014référentiels centraux
16 octobre 2014Règlement modifiant le Règlement 91-507 sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés (pdf - 94 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 octobre 2014
16 octobre 2014Modification à l'Instruction générale relative au Règlement 91-507 sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés (pdf - 51 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 octobre 2014
16 octobre 2014Avis de publication : Règlement modifiant le Règlement 91-507 sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés (pdf - 17 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 octobre 2014  
3 juillet 2014Projet de Règlement modifiant le Règlement 91-507 sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés (pdf - 74 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 juillet 2014  
Fin de la consultation : 2 août 2014  
3 juillet 2014Avis de consultation : Projet de Règlement modifiant le Règlement 91-507 sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés (pdf - 24 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 juillet 2014  
Règlement 91-507 sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés (pdf - 232 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 décembre 2013  
En vigueur du 31 décembre 2013 au 30 octobre 2014  
Instruction générale relative au Règlement 91-507 sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés (pdf - 173 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 décembre 2013  
En vigueur du 31 décembre 2013 au 30 octobre 2014  
19 décembre 2013Règlement 91-507 sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés (pdf - 189 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 décembre 2013  
En vigueur le 31 décembre 2013  
19 décembre 2013Instruction générale relative au Règlement 91-507 sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés (pdf - 153 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 juillet 2014  
En vigueur le 31 décembre 2013  
14 novembre 2013Règlement 91-507 sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés (pdf - 253 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 novembre 2013"Règlement,91-507,référentiels centraux,déclaration de données,dérivés"
14 novembre 2013Instruction générale relative au Règlement 91-507 sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés (pdf - 161 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 novembre 2013
14 novembre 2013Avis de publication : Règlement 91-507 sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés (pdf - 137 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 novembre 2013"règlement,91-507,référentiels centraux,déclaration de données,dérivés"
6 juin 2013Projet de Règlement 91-507 sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés (pdf - 233 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 juillet 2014 
Fin de la consultation : 4 septembre 2013  
6 juin 2013Projet d'Instruction générale relative au Règlement 91-507 sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés (pdf - 136 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 juillet 2014  
Fin de la consultation : 4 septembre 2013  
6 juin 2013Avis de consultation : Projet de Règlement 91-507 sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés (pdf - 145 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 juillet 2014  
6 décembre 2012Modèle de règlement provincial sur les répertoires des opérations et la déclaration de données sur les produits dérivés (pdf - 211 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 juillet 2014 
Fin de la consultation : 4 février 2013  
6 décembre 2012Modèle d’indications interprétatives relatives au Modèle de règlement provincial sur les répertoires des opérations et la déclaration de données sur les produits dérivés (pdf - 130 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 juillet 2014 
Fin de la consultation : 4 février 2013  
6 décembre 2012Avis de consultation 91-301 du personnel des ACVM  – Modèle de règlement provincial sur la détermination des produits dérivés Modèle de règlement provincial sur les répertoires des opérations et la déclaration de données sur les produits dérivés (pdf - 97 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 juillet 2014  
24 juin 2011Document de consultation 91-402 des ACVM : Dérivés : Référentiels centraux de données (pdf - 258 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 juillet 2014 
Fin de la consultation : 12 septembre 2011