Consultation 25-401 des ACVM : Perspectives de réglementation des agences de conseil en vote

Consultation terminée
21 septembre 2012
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Projet de Règlement modifiant le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription et les obligations continues des personnes inscrites et Projet de modification de l'Instruction générale relative au Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription et les obligations continues des personnes inscrites - Information sur les co (pdf - 857 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 juin 2012

Consultation terminée
14 septembre 2012
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Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif et concordant (Mise en oeuvre de la phase 2 du régime d'information au moment de la souscription de titres d'OPC) (pdf - 859 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 juin 2012

Consultation terminée
6 septembre 2012
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Règlement 32-102 sur les dispenses d'inscription des gestionnaires de fonds d'investissement non-résidents, Instruction générale relative au Règlement 32-102 sur les dispenses d'inscription des gestionnaires de fonds d'investissement non-résidents et modification corrélatives (pdf - 353 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 février 2012

Consultation terminée
10 avril 2012
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Avis multilatéral 45-311 des ACVM : Dispenses de certaines obligations relatives aux états financiers de la dispense pour placement au moyen d'une notice d'offre visant à faciliter l'accès aux capitaux par les petites entreprises

Consultation terminée
20 février 2012
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