Règlement 32-102 sur les dispenses d'inscription des gestionnaires de fonds d'investissement non-résidents, Instruction générale relative au Règlement 32-102 sur les dispenses d'inscription des gestionnaires de fonds d'investissement non-résidents et modification corrélatives (pdf - 353 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 février 2012

Consultation terminée
10 avril 2012
Voir les détails sur Règlement 32-102 sur les dispenses d'inscription des gestionnaires de fonds d'investissement non-résidents, Instruction générale relative au Règlement 32-102 sur les dispenses d'inscription des gestionnaires de fonds d'investissement non-résidents et modification corrélatives

Commentaires reçus (les commentaires reçus sont publiés dans leur langue d'origine)

Projet de Règlement 51-103 sur les obligations permanentes des émetteurs émergents en matière de gouvernance et d'information et modifications corrélatives

Consultation terminée
27 octobre 2011
Voir les détails sur Projet de Règlement 51-103 sur les obligations permanentes des émetteurs émergents en matière de gouvernance et d'information et modifications corrélatives

Avis de consultation : Règlement modifiant le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription et Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription (pdf - 516 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 juin 2011

Consultation terminée
23 septembre 2011
Voir les détails sur Avis de consultation : Règlement modifiant le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription et Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription

 

 

 

Commentaires reçus (les commentaires reçus sont publiés dans leur langue d'origine)