• Avis de consultation (pdf - 244 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 avril 2018Inscription
• Règlement 93-102 sur l’inscription en dérivés (pdf - 255 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 avril 2018Inscription
• Instruction générale relative au Règlement 93-102 sur l’inscription en dérivés (pdf - 244 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 avril 2018Inscription
  • Transcription de la table ronde (pdf - 311 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 novembre 2018þÿ du 12 septembre 2018

Commentaires reçus (les commentaires reçus sont publiés dans leur langue d'origine)

• ATB Financial (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 novembre 2018– Lisa McDonald
• BlackRock Asset Management Canada Limited (pdf - 425 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 novembre 2018 - Margaret Gunawan
• BP Canada Energy Group ULC (pdf - 106 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 novembre 2018 - Stephen Connelley
• Canadian Bankers Association (pdf - 147 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 novembre 2018 – CBA - Angelina Mason
• Canadian Commercial Energy Working Group (pdf - 129 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 novembre 2018- Eversheds Sutherland (US) LLP, Alexander S. Holtan
• Canadian Credit Union Association (pdf - 299 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 novembre 2018 – CCUA - Brenda M. O’Connor
• Capital Power Corporation (pdf - 408 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 novembre 2018 – Zoltan Nagy-Kovacs
• Comité de l'infrastructure du marché canadien (pdf - 469 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 novembre 2018 – CMIC
• Enbridge Inc. (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 novembre 2018 - Kari Olesen
• Fidelity Investments Canada ULC (pdf - 251 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 novembre 2018- W. Sian Burgess
• Franklin Templeton Investments Corp. (pdf - 162 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 novembre 2018 - FTIC - Brad Beuttenmiller
• GLC Asset Management Group (pdf - 149 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 novembre 2018 - Frank Callaghan
• Hamblin Watsa Investment Counsel Ltd. (pdf - 374 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 novembre 2018 - HWIC - Sherry Wilcox
• International Energy Credit Association (pdf - 7 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 novembre 2018 - IECA - Priscilla Bunke
• Japanese Bankers Association (pdf - 209 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 novembre 2018 - JBA - Hideharu Iwamoto
• Nicola Wealth Management (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 novembre 2018 - Dannielle H. MacDonald
• Oliver Publishing Inc. (pdf - 182 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 novembre 2018 (Callum James)
• Olympia Trust Company (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 novembre 2018 - Craig Skauge, Derick Kachuik
• Stikeman Elliott (pdf - 271 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 novembre 2018 - Alix d'Anglejan-Chatillon, Ken Ottenbreit, Sterling Dietze, Ramandeep Grewal, Margaret Grottenthaler, Philip Henderson
• The Alternative Investment Management Association Canada Inc. (pdf - 365 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 novembre 2018 – AIMA
• The Asset Management Group of the Securities Industry and Financial Markets Association (pdf - 360 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 novembre 2018 - SIFMA AMG- Timothy W. Cameron, Jason Silverstein, Andrew Ruggiero
• The Canadian Life and Health Insurance Association (pdf - 94 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 novembre 2018 - CLHIA - James Wood
• The Canadian Market Infrastructure Committee (pdf - 377 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 novembre 2018 – CMIC
• The Coalition for Derivatives End-Users (pdf - 326 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 novembre 2018 - Gibson, Dunn & Crutcher LLP
• The Coalition for Derivatives End-Users (pdf - 325 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 novembre 2018 - Gibson, Dunn & Crutcher LLP
• The Coalition for Derivatives End-Users (pdf - 218 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 novembre 2018 - Gibson, Dunn & Crutcher LLP
• The International Swaps and Derivatives Association, Inc. (pdf - 165 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 novembre 2018 - ISDA - Katherine Darras
• The Portfolio Management Association of Canada (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 novembre 2018 - PMAC - Katie Walmsley & Margaret Gunawan
• TransAlta Corporation (pdf - 597 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 novembre 2018 - Daryck Riddell, Kendra Fergusson
• TransCanada Corporation (pdf - 603 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 novembre 2018 - Matthew Davies
• Western Union Business Solutions (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 novembre 2018 - Shannon Seitz

• Avis réglementaire (pdf - 22 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 octobre 2017
• Avis de consultation des ACVM (pdf - 91 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 octobre 2017"Avis de consultation, ACVM, Projet, Règlement, modifiant, 94-101, compensation obligatoire, dérivés, contrepartie centrale, modification, Instruction générale, Règlement 94-101"
• Règlement modifiant le Règlement 94-101 (pdf - 121 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 octobre 2017"règlement, modifiant, 94-101, compensation obligatoire des dérivés, contrepartie centrale"
• Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 94-101 (pdf - 30 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 octobre 2017"Modification, Instruction générale, Règlement, 94-101, compensation obligatoire, dérivés, contrepartie centrale"

Commentaires reçus (les commentaires reçus sont publiés dans leur langue d'origine)

• Canadian Advocacy Council for Canadian CFA Institute Societies (pdf - 170 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 janvier 2018 (CAC)
• Comité de l’infrastructure du marché canadien (pdf - 239 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 janvier 2018request, comment, proposal, amendments, national, instrument, 94-101, clearing, derivatives, companion, policy (CMIC)
• I (pdf - 164 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 janvier 2018request, comment, proposal, amendments, national, instrument, 94-101, clearing, derivatives, companion, policynternational Swaps and Derivatives Association, Inc. (pdf - 164 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 janvier 2018request, comment, proposal, amendments, national, instrument, 94-101, clearing, derivatives, companion, policy (ISDA)

• Avis règlementaire (pdf - 21 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 avril 2017
• Avis de consultation des ACVM (pdf - 202 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 avril 2017conduite commerciale en dérivés
• Projet de Règlement 93-101 (pdf - 167 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 avril 2017conduite commerciale en dérivés
• Projet d'Instruction générale relative au Règlement 93-101 (pdf - 221 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 avril 2017conduite commerciale en dérivés

Commentaires reçus (les commentaires reçus sont publiés dans leur langue d'origine)

Associated Foreign Exchange, ULC

(AFEX)

Asset Management Group of the Securities Industry

(SIFMA AMG)

Bruce Power L.P.

Canadian Bankers Association

(CBA)

Canadian Commercial Energy Working Group submits by Eversheds Sutherland (US) LLP

(the Working Group)

Canadian Credit Union Association

(CCUA)

Comité de l'infrastructure du marché canadien

(CMIC)

Capital Power Corporation

(Capital Power)

Enbridge Inc.

(Enbridge)

Franklin Templeton Investments Corp.

(FTIC)

International Energy Credit Association

(IECA)

Investment Industry Association of Canada

(IIAC)

Investor Advisory Panel

International Swaps and Derivatives Association, Inc.

(ISDA)

Just Energy Corp.

(Just Energy)

Osler Hoskin and Harcourt LLP

(Osler)

Pension Investment Association of Canada

(PIAC)

Portfolio Management Association of Canada

(PMAC)

The Canadian Advocacy Council for Canadian CFA Institute

(CAC)

Western Union Business Solutions

(WU)

• Avis réglementaire (pdf - 21 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 avril 2017
• Avis de consultation des ACVM (pdf - 81 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 avril 2017
• Règlement 91-102 (pdf - 20 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 avril 2017"projet, Règlement, 91-102, interdiction, options binaires"
• Instruction générale relative au Règlement 91-102 (pdf - 48 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 avril 2017"Projet, Instruction générale, Règlement, 91-102, interdiction, options binaires"

Commentaires reçus (les commentaires reçus sont publiés dans leur langue d'origine)

• Investment Industry Association of Canada (pdf - 789 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 mai 2017Consultation on the Regulation 91-102 respecting Prohibition of Binary Options
• Comité de l’infrastructure du marché canadien (pdf - 326 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 mai 2017Consultation sur le Règlement 91-102 sur l'interdiction visant les options binaires (CMIC)
• Group TMX (pdf - 33 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 mai 2017 (TMX)
• Nadex (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 mai 2017Consultation on the Regulation 91-102 respecting Prohibition of Binary Options
• The Canadian advocacy Council for Canadian CFA Institute Societies (pdf - 190 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 août 2017Consultation on the Regulation 91-102 respecting Prohibition of Binary Options (CAC)
• Fondation canadienne pour l'avancement des droits des investisseurs (pdf - 548 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 août 2017Consultation on the Regulation 91-102 respecting Prohibition of Binary Options (FAIR)

• Avis de consultation (pdf - 47 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1^er février 2017"avis,consultation,projet,règlement,modifiant,instruments dérivés"
• Règlement modifiant (pdf - 46 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1^er février 2017"projet,règlement,modifiant,instruments dérivés"

Commentaires reçus (les commentaires reçus sont publiés dans leur langue d'origine) 

• Association canadienne du commerce des valeurs mobilières (ACCVM) (pdf - 583 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 mars 2017Commentaires sur le projet de consultation sur le règlement modifiant le Règlement sur les instruments dérivés.
• CMC Markets (CMC) (pdf - 79 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 mars 2017Consultation on the Regulation to amend the Derivatives Regulation
• Comité de l’infrastructure du marché canadien (pdf - 261 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 mars 2017Commentaires sur le projet de consultation sur le règlement modifiant le Règlement sur les instruments dérivés. (CMIC)
• International Swaps and Derivatives Association Inc. (pdf - 314 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 mars 2017Consultation on the Regulation to amend the Derivatives Regulation (ISDA)
• Group TMX (pdf - 48 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 mars 2017Commentaires sur le projet de consultation sur le règlement modifiant le Règlement sur les instruments dérivés (TMX)

Commentaires reçus (les commentaires reçus sont publiés dans leur langue d'origine)

• The Canadian Bankers Association (pdf - 169 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 septembre 2016CSA Consultation Paper 95-401 - Margin and Collateral Requirements for Non-Centrally Cleared Derivatives (CBA)
• Comité de l’infrastructure du marché canadien (pdf - 469 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 septembre 2016Document de consultation 95-401 des ACVM -Exigences de marges et de sûretés pour les dérivés non compensés par contrepartie centrale (CMIC)
• KfW Bankengruppe (pdf - 253 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 septembre 2016CSA Consultation Paper 95-401 - Margin and Collateral Requirements for Non-Centrally Cleared Derivatives (KFW)
• The Custody Banks (pdf - 237 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 septembre 2016CSA Consultation Paper 95-401 - Margin and Collateral Requirements for Non-Centrally Cleared Derivatives
• The Canadian Commercial Energy Working Group submitted by Sutherland Asbill & Brennan LLP (pdf - 109 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 septembre 2016CSA Consultation Paper 95-401 - Margin and Collateral Requirements for Non-Centrally Cleared Derivatives
• TriOptima (pdf - 121 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 octobre 2016CSA Consultation Paper 95-401 - Margin and Collateral Requirements for Non-Centrally Cleared Derivatives
• Western Union Business Solutions (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 septembre 2016CSA Consultation Paper 95-401 - Margin and Collateral Requirements for Non-Centrally Cleared Derivatives (WUBS)

• Avis règlementaire (pdf - 22 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 février 2016compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale et concordants
• Avis de consultation (pdf - 198 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 octobre 2020compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale
• Règlement 94-101 (pdf - 153 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 février 2016compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale
• Instruction générale relative au Règlement 94-101 (pdf - 64 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 février 2016compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale
• Règlement modifiant le Règlement 91-506 sur la détermination des dérivés (pdf - 15 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 février 2016compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale
• Instruction générale relative au Règlement 91-506 (pdf - 73 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 février 2016Compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale (version soulignée)

Commentaires reçus (les commentaires reçus sont publiés dans leur langue d'origine)

• Canadian Bankers Association (pdf - 120 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 mai 2016Regulation 94-101 respecting Mandatory Central Counterparty Clearing of Derivatives (CBA)
• The Canadian Advocacy Council for Canadian (pdf - 138 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 mai 2016Regulation 94-101 respecting Mandatory Central Counterparty Clearing of Derivatives (CAC)
• Comité de l’infrastructure du marché canadien (pdf - 349 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 mai 2016Projet de Règlement 94-101 sur la compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale et concordants (CMIC)
• LCH Limited (pdf - 215 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 mai 2016Regulation 94-101 respecting Mandatory Central Counterparty Clearing of Derivatives (LCH)
• Canadian Commercial Energy Working Group submits by Sutherland Asbill & Brennan LLP (pdf - 65 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 mai 2016Regulation 94-101 respecting Mandatory Central Counterparty Clearing of Derivatives
• International Energy Credit Association (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 mai 2016 (IECA)

• Avis règlementaire (pdf - 22 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 janvier 2016
• Avis de consultation (pdf - 184 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 octobre 2020compensation des dérivés et la protection des sûretés et des positions des clients
• Règlement 94-102 (pdf - 224 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 janvier 2016compensation des dérivés et la protection des sûretés et des positions des clients
• Instruction générale relative au Règlement 94-102 (pdf - 167 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 janvier 2016compensation des dérivés et la protection des sûretés et des positions des clients
• Règlement modifiant le Règlement 91-506 sur la détermination des dérivés (pdf - 15 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 janvier 2016Compenstaion des dérivés et la protection des sûretés et des positions des clients
• Instruction générale relative au Règlement 91-506 (pdf - 79 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 janvier 2016compensation des dérivés et la protection des sûretés et des positions des clients (version soulignée)

Commentaires reçus (les commentaires reçus sont publiés dans leur langue d'origine)

• BMO Nesbitt Burns Inc. (pdf - 47 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 avril 2016Regulation 94-102 respecting Derivatives: Customer Clearing and Protection of Customer Collateral and Positions and concordant regulations (NBI)
• The Canadian Advocacy Council for Canadian (pdf - 113 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 avril 2016Regulation 94-102 respecting Derivatives: Customer Clearing and Protection of Customer Collateral and Positions and concordant regulations (CFA)
• Canadian Market Infrastructure Committee (pdf - 319 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 avril 2016Regulation 94-102 respecting Derivatives: Customer Clearing and Protection of Customer Collateral and Positions and concordant regulations(CMIC)
• Comité de l’infrastructure du marché canadien (pdf - 232 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 avril 2016Projet de Règlement 94-102 sur la compensation des dérivés et la protection des sûretés et des positions des clients et projet d’Instruction complémentaire relative à la Norme canadienne 94-102(CMIC)
• Chicago Mercantile Exchange Inc. (pdf - 180 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 avril 2016Regulation 94-102 respecting Derivatives: Customer Clearing and Protection of Customer Collateral and Positions and concordant regulations(CME)
• The Futures Industry Association Inc. (pdf - 268 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 avril 2016Regulation 94-102 respecting Derivatives: Customer Clearing and Protection of Customer Collateral and Positions and concordant regulations(FIA)
• TMX Group Limited (pdf - 94 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 avril 2016Regulation 94-102 respecting Derivatives: Customer Clearing and Protection of Customer Collateral and Positions and concordant regulations(TMX Group)

• Avis de consultation (pdf - 36 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 janvier 2016"avis,consultation,règlement,modifiant,instruments dérivés"
• Règlement modifiant le Règlement sur les instruments dérivés (pdf - 59 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 janvier 2016"projet,règlement,modifiant,règlement,instruments dérivés"
• Instruction générale concernant les contreparties qualifiées (pdf - 33 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 janvier 2016"projet,instruction générale,contreparties,qualifiées,loi,instruments dérivés,lid"

Commentaires reçus (les commentaires reçus sont publiés dans leur langue d'origine)

• Canadian Commercial Energy Working Group (pdf - 72 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 mars 2016Regulation to amend the Derivatives Regulation and related Policy Statement respecting Accredited counterparties submits by Sutherland Asbill & Brennan LLP

• Comité de l’infrastructure du marché canadien (pdf - 61 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 mars 2016Règlement modifiant le Règlement sur les instruments dérivés et •Instruction générale concernant les contreparties qualifiées (CMIC)

• Avis de consultation (pdf - 60 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 novembre 2015instruments dérivés
• Règlement modifiant le Règlement 91-506 (pdf - 14 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 novembre 2015Instruments dérivés
  • version soulignée (pdf - 33 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 novembre 2015instruments dérivés
• Instruction générale relative au Règlement 91-506 (pdf - 70 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 novembre 2015Instruments dérivés (version soulignée)
• Règlement modifiant le Règlement 91-507 (pdf - 93 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 novembre 2015Dérivés
  • version soulignée (pdf - 293 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 novembre 2015Dérivés
• Instruction générale relative au Règlement 91-507 (pdf - 173 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 novembre 2015dérivés (version soulignée)

Commentaires reçus (les commentaires reçus sont publiés dans leur langue d'origine)

• Canadian Commercial Energy Working Group submits by Sutherland Asbill & Brennan LLP (pdf - 82 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 février 2016Regulation to amend Regulation 91-506 respecting Derivatives Determination and Regulation to amend Regulation 91-507 respecting Trade Repositories and Derivatives Data Reporting
• Canadian Market Infrastructure Commitee (CMIC) (pdf - 335 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 février 2016Sujet : Regulation to amend Regulation 91-506 respecting Derivatives Determination and Regulation to amend Regulation 91-507 respecting Trade Repositories and Derivatives Data Reporting
• Dla Piper LLP (US) (pdf - 154 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 février 2016: Regulation to amend Regulation 91-506 respecting Derivatives Determination and Regulation to amend Regulation 91-507 respecting Trade Repositories and Derivatives Data Reporting
• DTCC (pdf - 290 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 février 2016Regulation to amend Regulation 91-506 respecting Derivatives Determination and Regulation to amend Regulation 91-507 respecting Trade Repositories and Derivatives Data Reporting
• Ice Trade Vault (pdf - 29 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 février 2016
• Isda (pdf - 95 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 février 2016Regulation to amend Regulation 91-506 respecting Derivatives Determination and Regulation to amend Regulation 91-507 respecting Trade Repositories and Derivatives Data Reporting
• TMX (pdf - 99 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 février 2016Regulation to amend Regulation 91-506 respecting Derivatives Determination and Regulation to amend Regulation 91-507 respecting Trade Repositories and Derivatives Data Reporting