Instruments dérivés - consultations terminées | AMF

Grève chez Postes Canada : consultez les mesures applicables mises en place par l’AMF durant le conflit de travail.

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Règlement modifiant le Règlement sur les instruments dérivés (Modifications corrélatives au Règlement 23-102 sur l'emploi des courtages) (pdf - 39 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 octobre 2009

Consultation terminée

7 janvier 2010

Règlement modifiant le Règlement sur les instruments dérivés (pdf - 80 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 juillet 2009

Consultation terminée

31 août 2009

Règlement sur les instruments dérivés

Consultation terminée

3 novembre 2008

Voir les détails sur Règlement sur les instruments dérivés

Règlement sur la tarification et les droits exigibles

Consultation terminée

4 août 2008

Voir les détails sur Règlement sur la tarification et les droits exigibles

Proposition d'encadrement des marchés des dérivés (pdf - 53 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 août 2007

Consultation terminée

8 novembre 2007