Instruments dérivés - consultations en cours
Projet de Règlement modifiant le Règlement 94-101 sur la compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale
Fin de consultation
19 décembre 2024
Voir les détails sur Projet de Règlement modifiant le Règlement 94-101 sur la compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale
- Avis règlementaire (pdf - 120 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 septembre 2024Avis règlementaire pour la consultation du Règlement modifiant le Règlement 94-101 sur la compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale. - Avis de consultation des ACVM (pdf - 380 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 septembre 2024Avis de consultation des ACVM sur le Projet de Règlement modifiant le Règlement 94-101 sur la compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale.
- Règlement modifiant le Règlement 94-101 sur la compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale (pdf - 157 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 septembre 2024Projet de Règlement modifiant le Règlement 94-101 sur la compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale
- Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 94-101 sur la compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale (pdf - 137 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 septembre 2024Projet de Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 94-101 sur la compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale.
Dépôt d'un commentaire
Vous souhaitez intervenir dans cette consultation? Utilisez notre formulaire en ligne pour soumettre vos commentaires. Les commentaires reçus seront publiés sur cette page.