Bourses, OAR et Chambres de compensation - consultations terminées
Le nouvel organisme d’autoréglementation du Canada (le « nouvel OAR ») – Modification de la délégation de fonctions et pouvoirs
L’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») a publié le projet, déposé par le nouvel OAR, de modification de la délégation de fonctions et pouvoirs afin que lui soient déléguées l’inspection du courtier en épargne collective membre du nouvel OAR et l’inscription du représentant, de la personne désignée responsable ou du chef de la conformité (les « personnes physiques inscrites ») agissant pour le compte de ce courtier.
Le nouvel OAR souhaite obtenir la même délégation de fonctions et pouvoirs qu’à l’égard du courtier en placement membre du nouvel OAR et des personnes physiques inscrites agissant pour le compte de ce courtier. Ces fonctions et pouvoirs sont délégués au nouvel OAR par l’Autorité en vertu de la décision no 2009-PDG-0100 (pdf - 163 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 septembre 2009.
(Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 (pdf - 976 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 mars 2023 du Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2023-03-02, Vol. 20, n° 8)
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Règlement modifiant le Règlement 24-101 sur l’appariement et le règlement des opérations institutionnelles
- Avis règlementaire (pdf - 120 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 décembre 2022Avis règlementaire pour la consultation du Règlement modifiant le Règlemenet 24-101.
- Avis de consultation des ACVM (pdf - 232 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 décembre 2022Avis de consultation des ACVM: Projet de Règlement modifiant le Règlement 24-101
- Règlement modifiant le Règlement 24-101 sur l’appariement et le règlement des opérations institutionnelles (pdf - 167 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 décembre 2022Consultation du projet de Règlement modifiant le Règlement 24-101.
- Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 24-101 (pdf - 145 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 décembre 2022Projet de Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 24-101
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- Association canadienne des marchés des capitaux (Keith Evans) (pdf - 189 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 août 2023Projet de Règlement modifiant le Règlement 24-101 sur l’appariement et le règlement des opérations institutionnelles / Draft Regulation to amend Regulation 24-101 on Institutional Trade Matching and Settlement
- Association canadienne des marchés des capitaux (Keith Evans) (pdf - 310 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 mars 2023Projet de Règlement modifiant le Règlement 24-101 sur l’appariement et le règlement des opérations institutionnelles / Draft Regulation to amend Regulation 24-101 on Institutional Trade Matching and Settlement
- The Investment Funds Institute of Canada (Andrew Mitchell) (pdf - 160 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 avril 2023Projet de Règlement modifiant le Règlement 24-101 sur l’appariement et le règlement des opérations institutionnelles / Draft Regulation to amend Regulation 24-101 on Institutional Trade Matching and Settlement
- The Investment Industry Association of Canada (Christopher Climo) (pdf - 207 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 avril 2023Projet de Règlement modifiant le Règlement 24-101 sur l’appariement et le règlement des opérations institutionnelles / Draft Regulation to amend Regulation 24-101 on Institutional Trade Matching and Settlement
- The Portfolio Management Association of Canada (Katie Walmsley, Margaret Gunawan) (pdf - 109 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 mars 2023Projet de Règlement modifiant le Règlement 24-101 sur l’appariement et le règlement des opérations institutionnelles / Draft Regulation to amend Regulation 24-101 on Institutional Trade Matching and Settlement
Corporation canadienne de compensation de produits dérivés (la « CDCC ») – Modifications au manuel des risques de la CDCC - Modification du modèle d’établissement de la marge initiale de base employée pour calibrer les allégements de marge à l’égard des produits dérivés négociés en bourse
L’Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par la CDCC, de modifications supplémentaires au Manuel des risques (le « Manuel ») ayant trait à la modification du modèle de marge de base employé pour calibrer les allégements de marge à l’égard des produits dérivés négociés en bourse (les « modifications proposées »).
La CDCC propose des modifications à l’article 6.1 du Manuel en vue de modifier son modèle d’établissement de la marge. Plus précisément, il y a lieu d’apporter une modification mineure à la rubrique « Crédit inter-marchandises » du Manuel afin d’harmoniser la description du modèle d’établissement de la marge avec la modification proposée de la méthode employée pour calibrer les allégements de marge. Une autre modification mineure est proposée afin de supprimer la note de bas de page indiquant que le crédit inter-marchandises ne s’applique pas aux contrats à terme sur actions.
La CDCC précise que les modifications proposées n’auront aucune incidence sur les Règles ni sur le Manuel des opérations et le Manuel de défaut de la CDCC.
(Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 février 2023 du Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2023-02-09, Vol. 20, n° 5.)
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Avis conjoint 23-329 du personnel des ACVM et de l’OCRCVM : La vente à découvert au Canada
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Alternative Investment Management Association (AIMA) (pdf - 539 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 mars 2023La vente à découvert au Canada/Short Selling in Canada (Adam Jacobs-Dean, Claire Van Wyk-Allan)
Cboe (pdf - 195 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 mars 2023La vente à découvert au Canada/Short Selling in Canada (Jos Schmitt, Dmitri Smidovich)
Christian Levine Law Group (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 mars 2023La vente à découvert au Canada/Short Selling in Canada (James W. Christian)
CNSX Markets Inc (pdf - 192 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 mars 2023 (Stuart Schady)
Portfolio Management Association of Canada (pdf - 490 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 mars 2023La vente à découvert au Canada/Short Selling in Canada (Katie Walmsley, Margaret Gunawan)
RBC (pdf - 107 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 mars 2023La vente à découvert au Canada/Short Selling in Canada (Andrew Thornhill)
Saputo Inc. (pdf - 150 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 mars 2023La vente à découvert au Canada/Short Selling in Canada (Maxime Therrien)
TD Securities Inc. (pdf - 243 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 mars 2023La vente à découvert au Canada/Short Selling in Canada (Jenn Ocampo-King)
TMX Group (pdf - 809 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 mars 2023 (Loui Anastasopoulos, Rizwan Awan, Kevin Sampson)
Document de consultation 21-403 des ACVM : Accès aux données de marché en temps réel
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BlackRock, Inc. (pdf - 133 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 mars 2023Document de consultation 21-403 des ACVM : Accès aux données de marché en temps réel/ CSA Consultation Paper 21-403: Access to Real-Time Market Data (Hubert De Jesus, Margaret Gunawan)
National Bank Financial Inc. (pdf - 222 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 mars 2023Document de consultation 21-403 des ACVM : Accès aux données de marché en temps réel/ CSA Consultation Paper 21-403: Access to Real-Time Market Data (Patrick McEntyre, Nicholas Comtois, Jack Rando)
Wealthsimple (pdf - 136 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (Blair Wiley)
Groupe TMX Limitée (« Groupe TMX ») et Bourse de Montréal Inc. (la « Bourse ») - Modifications aux mandats du conseil d’administration et d’un comité de la Bourse et demande de modification de la décision de reconnaissance de la Bourse et de Groupe TMX
L'Autorité des marchés financiers a publié la demande, déposée par la Bourse, de modificrtaion de la décision de reconnaissance de la Bourse et de Groupe TMX.
(Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 du Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2022‑11-17, Vol.19, no 45 Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.)
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Bourse de Montréal Inc. (la « Bourse ») – Modification des règles sur le prix de règlement final du contrat à terme d’un mois sur le taux CORRA
L'Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par la Bourse, de modification des règles visant à rajuster la méthode de calcul du de règlement final du contrat à terme d’un mois sur le taux CORRA.
(Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 du Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2022‑10-27, Vol.19, no 42.)
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Corporation canadienne de compensation de produits dérivés (la « CDCC ») – Modification des règles concernant le prix de règlement final du contrat à terme d’un mois sur le taux CORRA
L'Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par la CDCC, de modification des règles visant à rajuster le calcul du prix de règlement final du contrat à terme d’un mois sur le taux CORRA.
(Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 du Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2022‑10-27, Vol.19, no 42.)
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Veronic Boivin-Pedneault
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Règlement modifiant le Règlement sur la formation continue obligatoire de la Chambre de l'assurance de dommages
• Avis de consultation (pdf - 159 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 octobre 2022formation continue obligatoire
• Avis réglementaire (pdf - 110 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 octobre 2022Règlement modifiant le Règlement sur la formation continue obligatoire de la Chambre de l’assurance de dommages
• Règlement modifiant le Règlement sur la formation continue obligatoire de la Chambre de l'assurance de dommages (pdf - 129 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 octobre 2022RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LA FORMATION CONTINUE OBLIGATOIRE DE LA CHAMBRE DE L’ASSURANCE DE DOMMAGES
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Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (l’« OCRCVM ») - Projet de modification visant à autoriser une marge réduite dans le cas de compensations partielles de positions sur swaps détenues en portefeuille
L’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») a publié l’avis no 22-0122 de l’OCRCVM proposant des modifications aux règles de l’OCRCVM (le « projet de modification ») qui autoriseraient une marge réduite dans le cas de compensations partielles de positions en portefeuille du courtier membre (le « courtier »), à savoir, les compensations entre deux positions sur swaps dont les montants notionnels sont différents et entre une position sur swap et une position sur titres sous-jacents dont les tailles sont différentes.
Le projet de modification a pour but de faire en sorte que la marge obligatoire pour les compensations de positions sur swaps corresponde au risque net lié à ces positions, en appliquant aux compensations partielles le même traitement des marges qu’aux compensations entières.
Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 du Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2022‑08-04, Vol.19, no 30.
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