Bourses, OAR et Chambres de compensation - consultations terminées
Avis de consultation publique - Demande sous examen coordonné en vertu de l’Instruction générale 11-203 relative au traitement des demandes de dispense dans plusieurs territoires de dispense de reconnaissance à titre de bourse déposée par Aequitas Neo Exchange Inc. (pdf - 4 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 juillet 2014
Consultation terminée
26 août 2014
Voir les détails sur Avis de consultation publique - Demande sous examen coordonné en vertu de l’Instruction générale 11-203 relative au traitement des demandes de dispense dans plusieurs territoires de dispense de reconnaissance à titre de bourse déposée par Aequitas Neo Exchange Inc.
Commentaires reçus (les commentaires reçus sont publiés dans leur langue d'origine)
Règlement modifiant le Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché et Règlement modifiant le Règlement 23-101 sur les règles de négociation
Consultation terminée
24 juillet 2014
Voir les détails sur Règlement modifiant le Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché et Règlement modifiant le Règlement 23-101 sur les règles de négociation
- Avis de consultation (pdf - 163 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 avril 2014Fonctionnement du marché et règles de négociation
- Règlement modifiant le Règlement 21-101 (pdf - 127 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 avril 2014Fonctionnement du marché
- Instruction générale relative au Règlement 21-101 (pdf - 190 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 avril 2014Fonctionnement du marché
- Règlement modifiant le Règlement 23-101 (pdf - 27 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 avril 2014Règles de négociation
- Instruction générale relative au Règlement 23-101 (pdf - 108 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 avril 2014Règles de négociation
Commentaires reçus (les commentaires reçus sont publiés dans leur langue d'origine)
- Canadian Securities Exchange (pdf - 221 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 octobre 2014consultation - Proposed Amendments to National Instrument 21-101 Marketplace Operation and National Instrument 23-101 Trading Rules (Richard Carleton)
- Canadian Security Trader Association (pdf - 494 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 octobre 2014consultation - Proposed Amendments to National Instrument 21-101 Marketplace Operation
- Chi-X Canada (pdf - 427 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 octobre 2014consultation - Request for Comments on the Canadian Securities Administrators (CSA) Proposed Amendments to National Instrument 21-101 Marketplace Operation and National Instrument 23-101 Trading Rules
- Connor, Clark, & Lunn Investment Management Ltd. (pdf - 119 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 octobre 2014consultation - Proposed Amendments to NI 21-101 Marketplace Operation and NI 23-101 Trading Rules (Don Towers, Jenny Drake)
- Investment Industry Association Canada (pdf - 565 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 octobre 2014consultation - Notice and Request for Comment on Proposed Amendments to National Instrument 21-101 - Marketplace Operation ans 21-103 - Trading Rules (Barbara Amsden)
- Liquidnet Canada (pdf - 147 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 octobre 2014consultation - Proposed Amendments to National Instrument 21-101 Marketplace (Robert Young)
- Scotia Capital Inc., Global Equity (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 octobre 2014consultation - proposed amendments to national instrument 21-101 Marketplace operation and national instrument 23-101 trading rules (Myran Faust, Evan Young, Andy Dickison)
- The Canadian Advocacy Council for Canadian CFA Institute Societies (pdf - 71 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 octobre 2014consultation - Proposed Amendments to National Instrument 21-101 Marketplace Operation (Cecilia Wong)
- TMX Group (pdf - 112 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 octobre 2014consultation - Proposed Amendments to National Instrument 21-101 Marketplace Operation and National Instrument 23-101 Trading Rules (Kevan Cowan)
La Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée. (« CDS ltée») – Demande de suspension, pour l’année 2014, de l’exigence prévue au paragraphe 29.2(b) de la Décision de reconnaissance 2012-PDG-0142 (pdf - 17 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 juillet 2014consultation publique
Consultation terminée
24 juillet 2014