Bourses, OAR et Chambres de compensation - consultations terminées
Services de dépôt et de compensation CDS inc. (la « CDS ») – Modifications importantes des Règles de la CDS – Modifications relatives à la mise en place d’un fonds de défaillance pour les adhérents du service de RNC (pdf - 171 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 novembre 2014modifications importantes
Consultation terminée
19 décembre 2014
Services de dépôt et de compensation CDS inc. (la « CDS ») – Modifications proposées du Barème de prix de la CDS pour le programme de services aux émetteurs (pdf - 439 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 novembre 2014barème de prix
Consultation terminée
12 décembre 2014
La Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée et Services de dépôt et de compensation CDS inc. (collectivement, la « CDS ») – Demande de dispense de l’application du paragraphe 21.3 de la décision no 2012-PDG-0142 (pdf - 299 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 novembre 2014demande de dispense
Consultation terminée
4 décembre 2014
Services de dépôt et de compensation CDS inc. (la « CDS ») – Modification aux droits – Amélioration de la méthode de suivi des droits et privilèges TRAX et augmentation des droits (pdf - 348 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 janvier 2015Modification aux droits
Consultation terminée
1er décembre 2014
Corporation canadienne de compensation de produits dérivés (la « CDCC ») – Modifications aux règles – Rendre obligatoire l’ouverture d’un compte bancaire en dollars (pdf - 260 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 janvier 2015compte bancaire en dollars américains
Consultation terminée
24 novembre 2014
Bourse de Montréal Inc. – Modification du mode de calcul des limites de position - Modifications apportées à l’article 15608 des Règles de la Bourse (pdf - 318 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 septembre 2014limites de position
Consultation terminée
14 octobre 2014