OCRCVM – Dispositions proposées concernant les identifiants des clients

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13 novembre 2017
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Règlement modifiant le Règlement 25-101 sur les agences de notation désignées, Règlement modifiant le Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié et concordants

Fin de consultation
4 octobre 2017
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