OCRCVM – Projet de modification des Règles consolidées de mise en application, d’examen et d’autorisation de l’OCRCVM concernant le programme relatif aux contraventions mineures et la politique du personnel sur les offres de résolution rapide

Fin de consultation
24 juillet 2019
Voir les détails sur OCRCVM – Projet de modification des Règles consolidées de mise en application, d’examen et d’autorisation de l’OCRCVM concernant le programme relatif aux contraventions mineures et la politique du personnel sur les offres de résolution rapide

L'Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par l’OCRCVM, de modification des Règles consolidées de mise en application, d’examen et d’autorisation de l’OCRCVM (le « projet de modification ») afin d’adopter le programme relatif aux contraventions mineures et la politique du personnel sur les offres de résolution rapide. Le projet de modification vise principalement à élargir l’éventail des options à la disposition de l’OCRCVM pour sanctionner les actes répréhensibles. (Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 du Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2019-04-25, Vol. 16, n° 16)

Commentaires

Malgré les informations présentées aux textes publiés, les personnes intéressées à soumettre des commentaires doivent en transmettre une copie, au plus tard le 24 juillet 2019, à :

Me Anne-Marie Beaudoin
Secrétaire générale
Autorité des marchés financiers
800, square Victoria, 22e étage
C.P. 246, tour de la Bourse Montréal (Québec) H4Z  1G3
Télécopieur : 514 864-6381
Courrier électronique : consultation-en-cours@lautorite.qc.ca

Information complémentaire

Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :

Me Catherine Lefebvre
Analyste experte
Direction de l’encadrement des bourses et des OAR
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4348
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4348
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : catherine.lefebvre@lautorite.qc.ca

Jean-Simon Lemieux
Analyste expert
Direction de l’encadrement des bourses et des OAR
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4366
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4366
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : jean-simon.lemieux@lautorite.qc.ca

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Projet de Règlement modifiant le Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché et Projet de modification de l'Instruction générale relative au Règlement 21-101

Fin de consultation
17 juillet 2019
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CDCC – Normes de livraison du contrat à terme sur obligations du gouvernement du Canada de cinq ans (CGF) - Modification de la règle C-14

Fin de consultation
2 juillet 2019
Voir les détails sur CDCC – Normes de livraison du contrat à terme sur obligations du gouvernement du Canada de cinq ans (CGF) - Modification de la règle C-14

L’Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par la CDCC, de modifications de la règle C-14 concernant les normes de livraison du contrat à terme sur obligations du gouvernement du Canada de cinq ans (CGF). Ces modifications sont concomitantes avec la proposition de Bourse de Montréal Inc. de modifier les normes de livraison du contrat CGF. Les règles de la CDCC, qui font également état des normes de livraison du CGF, doivent être modifiées à la lumière des changements proposés.

(Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2019-05-30, Vol. 16, n° 21.)

Commentaires

Les personnes intéressées à soumettre des commentaires peuvent en transmette une copie, au plus tard le 2 juillet 2019, à :

Me Anne-Marie Beaudoin
Secrétaire générale
Autorité des marchés financiers
800, square Victoria, 22e étage
C.P. 246, tour de la Bourse Montréal (Québec) H4Z  1G3
Télécopieur : 514 864-6381
Courrier électronique : consultation-en-cours@lautorite.qc.ca

Information complémentaire

Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :

Hélène Francoeur
Analyste experte
Direction de l’encadrement des chambres de compensation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4327
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4327
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : helene.francoeur@lautorite.qc.ca

Aram Seye
Analyste experte
Direction de l’encadrement des chambres de compensation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4344
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4344
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : aram.seye@lautorite.qc.ca

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Fonds canadien de protection des épargnants (« FCPE ») - Projet de modification du programme de surveillance du FCPE

Fin de consultation
25 juin 2019
Voir les détails sur Fonds canadien de protection des épargnants (« FCPE ») - Projet de modification du programme de surveillance du FCPE

L'Autorité sollicite des commentaires sur tous les aspects des documents publiés dans la section 7.4 du Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2019-04-25, Vol. 16, n° 16.

  • l'annexe A de la décision d’acceptation du FCPE modifiée (en versions soulignée et propre);
  • la nouvelle annexe B de la décision d’acceptation du FCPE;
  • le nouveau protocole d’entente sur la surveillance du FCPE conclu entre les ACVM.

Prière d’adresser vos commentaires par courrier électronique, au plus tard le 25 juin 2019, à :

Me Anne-Marie Beaudoin
Secrétaire générale
Autorité des marchés financiers
800, square Victoria, 22e étage
C.P. 246, tour de la Bourse Montréal (Québec) H4Z  1G3
Télécopieur : 514 864-6381
Courrier électronique : consultation-en-cours@lautorite.qc.ca

Il sera impossible de préserver la confidentialité des mémoires présentés puisque les commentaires reçus durant la consultation seront publiés.

Renseignements supplémentaires

Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :

Hélène Francoeur
Analyste experte aux OAR
Direction de l’encadrement des chambres de compensation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4327
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4327
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : helene.francoeur@lautorite.qc.ca

Anna Tyniec
Analyste experte aux OAR
Direction de l’encadrement des chambres de compensation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4345
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4345
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : anna.tyniec@lautorite.qc.ca

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Bourse de Montréal Inc. – Modification de l’article 6.200 des Règles relativement aux transferts hors Bourse

Fin de consultation
21 juin 2019
Voir les détails sur Bourse de Montréal Inc. – Modification de l’article 6.200 des Règles relativement aux transferts hors Bourse

L’Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par la Bourse, de modification de l’article 6.200 des Règles relativement aux transferts hors Bourse afin de définir les circonstances, les conditions et exigences applicables à ce transfert.

(Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2019-05-23, Vol. 16, n° 20)

Commentaires

Les personnes intéressées à soumettre des commentaires peuvent en transmettre une copie, au plus tard le 21 juin 2019, à :

Me Anne-Marie Beaudoin
Secrétaire générale
Autorité des marchés financiers
800, square Victoria, 22e étage
C.P. 246, tour de la Bourse Montréal (Québec) H4Z  1G3
Télécopieur : 514 864-6381
Courrier électronique : consultation-en-cours@lautorite.qc.ca

Il sera impossible de préserver la confidentialité des mémoires présentés puisque les commentaires reçus durant la consultation seront publiés.

Information complémentaire

Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :

Roland Geiling
Analyste en produits dérivés
Direction de l’encadrement des bourses et des OAR
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4323
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4323
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : roland.geiling@lautorite.qc.ca

Catherine Lefebvre
Analyste experte aux OAR
Direction de l’encadrement des bourses et des OAR
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4348
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4348
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : catherine.lefebvre@lautorite.qc.ca

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Bourse de Montréal Inc. – Normes de livraison du contrat à terme sur obligations du gouvernement du Canada de cinq ans – Modification de l’article 12.212

Fin de consultation
21 juin 2019
Voir les détails sur Bourse de Montréal Inc. – Normes de livraison du contrat à terme sur obligations du gouvernement du Canada de cinq ans – Modification de l’article 12.212

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Bourse de Montréal Inc. – Prolongation du délai de déclaration des opérations en bloc de grande taille sur le contrat à terme sur obligations du gouvernement du Canada de dix ans – Modification de l’article 6.206

Fin de consultation
21 juin 2019
Voir les détails sur Bourse de Montréal Inc. – Prolongation du délai de déclaration des opérations en bloc de grande taille sur le contrat à terme sur obligations du gouvernement du Canada de dix ans – Modification de l’article 6.206

Bourse de Montréal Inc. – Clarification des exigences relatives à l’établissement du prix des opérations d’échange d’instruments apparentés – Modification de l’article 6.208

Fin de consultation
21 juin 2019
Voir les détails sur Bourse de Montréal Inc. – Clarification des exigences relatives à l’établissement du prix des opérations d’échange d’instruments apparentés – Modification de l’article 6.208