Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (l’« OCRCVM ») – Projet de modernisation des règles relatives aux dérivés – phase 1

Fin de consultation
19 février 2020
Voir les détails sur Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (l’« OCRCVM ») – Projet de modernisation des règles relatives aux dérivés – phase 1

L'Autorité des marchés financiers a publié la phase 1 du projet, déposé par l’OCRCVM, de modernisation des règles relatives aux dérivés qui vise à faire en sorte que les règles de l’OCRCVM continuent d’être en grande partie harmonisées avec les exigences correspondantes des Autorités canadiennes en valeurs mobilières qui s’appliquent aux valeurs mobilières et aux dérivés; à énoncer plus clairement les obligations réglementaires principales qui s’appliquent respectivement aux valeurs mobilières, aux dérivés cotés et aux dérivés de gré à gré et à éliminer, lorsqu’il y a lieu, les incohérences dans le traitement réglementaire des valeurs mobilières, des dérivés cotés et des dérivés de gré à gré.

(Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 du Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2019-11-21, Vol. 16, n° 46)

Commentaires

Malgré les informations présentées aux textes publiés, les personnes intéressées à soumettre des commentaires doivent en transmettre une copie, au plus tard le 19 février 2020, à :

Me Philippe Lebel
Secrétaire général et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour Cominar
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : 514 864-63811
Courrier électronique : consultation-en-cours@lautorite.qc.ca

Information complémentaire

Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :

Jean-Simon Lemieux
Analyste expert
Direction de l’encadrement des bourses et des OAR
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4366
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4366
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : jean-simon.lemieux@lautorite.qc.ca

Pascal Bancheri
Analyste expert
Direction de l’encadrement des bourses et des OAR
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4354
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4354
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : pascal.bancheri@lautorite.qc.ca

Roland Geiling
Analyste
Direction de l’encadrement des bourses et des OAR
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4323
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4323
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : roland.geiling@lautorite.qc.ca

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Bourse de Montréal Inc. (la « Bourse ») – Modification des règles concernant les limites de positions

Fin de consultation
21 janvier 2020
Voir les détails sur Bourse de Montréal Inc. (la « Bourse ») – Modification des règles concernant les limites de positions

L’Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par la Bourse, de modification des règles concernant les limites de positions. La Bourse propose de réviser la méthode qu’elle emploie pour établir les limites de positions de chacun de ses produits.

(Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 du Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2019?11-28, Vol. 16, n° 47)

Commentaires

Les personnes intéressées à soumettre des commentaires peuvent en transmettre une copie, au plus tard le 21 janvier 2020, à :

Me Philippe Lebel
Secrétaire général et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour Cominar
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : (514) 864-8381
Courrier électronique : consultation-en-cours@lautorite.qc.ca

Information complémentaire

Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :

Roland Geiling
Analyste en produits dérivés
Direction de l’encadrement des bourses et des OAR
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4323
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4323
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : roland.geiling@lautorite.qc.ca

Pascal Bancheri
Analyste expert aux OAR
Direction de l’encadrement des bourses et des OAR
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4354
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4354
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : pascal.bancheri@lautorite.qc.ca

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Bourse de Montréal Inc. (la « Bourse ») – Modifications des règles – Représentant attitré

Fin de consultation
20 décembre 2019
Voir les détails sur Bourse de Montréal Inc. (la « Bourse ») – Modifications des règles – Représentant attitré

L’Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par la Bourse, de modification des règles s’appliquant au représentant attitré. Le projet vise à modifier le processus de nomination d’un représentant attitré et à clarifier son rôle à la lumière du fonctionnement actuel de la Bourse et celui de la Division de la réglementation.

(Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 du Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2019-11-21, Vol. 16, n° 46)

Commentaires

Les personnes intéressées à soumettre des commentaires peuvent en transmettre une copie, au plus tard le 20 décembre 2019, à :

Me Philippe Lebel
Secrétaire général et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour Cominar
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : (514) 864-8381
Courrier électronique : consultation-en-cours@lautorite.qc.ca

Information complémentaire

Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :

Catherine Lefebvre
Analyste experte aux OAR
Direction de l’encadrement des bourses et des OAR
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4348
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4348
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : catherine.lefebvre@lautorite.qc.ca

Maxime Lévesque
Analyste expert aux OAR
Direction de l’encadrement des bourses et des OAR
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 43424
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4324
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : maxime.levesque@lautorite.qc.ca

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Services de dépôt et de compensation CDS inc. (la « CDS ») – Modifications importantes des Procédés et méthodes de la CDS – Gestion du risque de liquidité

Fin de consultation
9 décembre 2019
Voir les détails sur Services de dépôt et de compensation CDS inc. (la « CDS ») – Modifications importantes des Procédés et méthodes de la CDS – Gestion du risque de liquidité

L'Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par la CDS, de modifications importantes à ses Procédés et méthodes concernant la gestion du risque de liquidité. Les modifications visent à améliorer la conformité de la CDS au Principe 7 des Principes pour les infrastructures de marchés financiers.

(Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 du Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2019-11-07, Vol. 16, n°44

Commentaires

Les personnes intéressées à soumettre des commentaires peuvent en transmette une copie, au plus tard le 9 décembre 2019, à :

Me Philippe Lebel
Secrétaire général et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers Place de la Cité, tour Cominar
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : 514 864-63811
Courrier électronique : consultation-en-cours@lautorite.qc.ca

Information complémentaire

Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :

Marie-Élizabeth Lafleur
Analyste expert
Direction de l’encadrement des chambres de compensation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4608
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4608
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : marie-elizabeth.lafleur2@lautorite.qc.ca

Sami Gdoura
Analyste
Direction de l’encadrement des chambres de compensation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4395
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4395
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : sami.gdoura@lautorite.qc.ca

Veronic Boivin-Pedneault
Analyste Direction de l’encadrement des chambres de compensation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4346
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4346
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : veronic.boivin-pedneault@lautorite.qc.ca

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Services de dépôt et de compensation CDS inc. (la « CDS ») – Modifications importantes des règles de la CDS – Gestion du risque de liquidité

Fin de consultation
9 décembre 2019
Voir les détails sur Services de dépôt et de compensation CDS inc. (la « CDS ») – Modifications importantes des règles de la CDS – Gestion du risque de liquidité

L'Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par la CDS, de modifications importantes à ses règles concernant la gestion du risque de liquidité. Les modifications visent à améliorer la conformité de la CDS au Principe 7 des Principes pour les infrastructures de marchés financiers.

(Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 du Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2019-11-07, Vol. 16, n°44).

Commentaires

Les personnes intéressées à soumettre des commentaires peuvent en transmette une copie, au plus tard le 9 décembre 2019, à :

Me Philippe Lebel
Secrétaire général et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers Place de la Cité, tour Cominar
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : 514 864-63811
Courrier électronique : consultation-en-cours@lautorite.qc.ca

Information complémentaire

Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :

Marie-Élizabeth Lafleur
Analyste expert
Direction de l’encadrement des chambres de compensation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4608
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4608
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : marie-elizabeth.lafleur2@lautorite.qc.ca

Sami Gdoura
Analyste
Direction de l’encadrement des chambres de compensation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4395
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4395
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : sami.gdoura@lautorite.qc.ca

Veronic Boivin-Pedneault
Analyste Direction de l’encadrement des chambres de compensation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4346
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4346
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : veronic.boivin-pedneault@lautorite.qc.ca

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Services de dépôt et de compensation CDS inc. (la « CDS ») – Modifications importantes des règles de la CDS – La communication de l’information liée aux dispositifs à plusieurs niveaux de participation

Fin de consultation
9 décembre 2019
Voir les détails sur Services de dépôt et de compensation CDS inc. (la « CDS ») – Modifications importantes des règles de la CDS – La communication de l’information liée aux dispositifs à plusieurs niveaux de participation

L'Autorité des marchés financiers publie le projet, déposé par la CDS, de modifications importantes à ses règles concernant la communication de l’information liée aux dispositifs à plusieurs niveaux de participation au Principe 19 des Principes pour les infrastructures de marchés financiers.

(Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 du Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2019-11-07, Vol. 16, n°44).

Commentaires

Les personnes intéressées à soumettre des commentaires peuvent en transmette une copie, au plus tard le 9 décembre 2019, à :

Me Philippe Lebel
Secrétaire général et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers Place de la Cité, tour Cominar
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : 514 864-63811
Courrier électronique : consultation-en-cours@lautorite.qc.ca

Information complémentaire

Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :

Marie-Élizabeth Lafleur
Analyste expert
Direction de l’encadrement des chambres de compensation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4608
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4608
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : marie-elizabeth.lafleur2@lautorite.qc.ca

Sami Gdoura
Analyste
Direction de l’encadrement des chambres de compensation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4395
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4395
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : sami.gdoura@lautorite.qc.ca

Veronic Boivin-Pedneault
Analyste Direction de l’encadrement des chambres de compensation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4346
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4346
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : veronic.boivin-pedneault@lautorite.qc.ca

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Corporation canadienne de compensation des produits dérivés (la « CDCC ») – Risque de gestion de liquidité

Fin de consultation
9 décembre 2019
Voir les détails sur Corporation canadienne de compensation des produits dérivés (la « CDCC ») – Risque de gestion de liquidité

L’Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par la CDCC, de modifications apportées aux règles, au manuel des opérations et au manuel des risques. Ces modifications visent à améliorer le respect du Principe 7 des Principes pour les infrastructures de marchés financiers. En apportant les modifications proposées, la CDCC exigera des membres compensateurs qu’ils versent leurs contributions au fonds de compensation de la CDCC au moyen d’un seul type de garantie admissible, soit un montant en espèces en dollars canadiens.

(Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 du Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2019-11-14, Vol. 16, n° 45)

Commentaires

Les personnes intéressées à soumettre des commentaires peuvent en transmette une copie, au plus tard le 9 décembre 2019, à :

Me Philippe Lebel
Secrétaire général et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour Cominar
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : 514 864-63811
Courrier électronique : consultation-en-cours@lautorite.qc.ca

Information complémentaire

Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :

Aram Seye
Analyste expert
Direction de l’encadrement des chambres de compensation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4344
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4344
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : aram.seye@lautorite.qc.ca

Anna Tyniec
Analyste expert
Direction de l’encadrement des chambres de compensation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4345
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4345
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : anna.tyniec@lautorite.qc.ca

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