Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (l’« OCRCVM ») – Dispositions proposées concernant les identifiants des clients

Fin de consultation
13 novembre 2017
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Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (l’« OCRCVM ») – Modifications apportées aux Règles des courtiers membres et au Formulaire 1 portant sur le régime de séparation et de transférabilité pour la protection des clients sur les marchés des contrats à terme

Fin de consultation
16 août 2017
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Bourse de Montréal Inc. (la « Bourse ») – Modification de l’article 6380 de la Règle Six – Instauration des opérations sur la base du cours de clôture pour les contrats à terme sur indice, les contrats à terme sur indice sectoriel et les contrats à terme sur actions

Fin de consultation
31 juillet 2017
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Bourse de Montréal Inc. (la « Bourse ») – Modification de l’article 6657 de la Règle Six – Liquidation des positions excédant les limites

Fin de consultation
10 juillet 2017
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Services de dépôt et de compensation CDS inc. (la « CDS ») – Modifications importantes des Procédés et Méthodes de la CDS relatives au fonds de défaillance du service de RNC (« Règlement Net Continu »)

Fin de consultation
2 juillet 2017
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