Bourses, OAR et Chambres de compensation - consultations en cours

Document de réflexion et de discussion - Meilleures pratiques pour l’utilisation responsable de l’IA dans le secteur financier

Fin de consultation
14 juin 2024
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L’Autorité vous invite à participer à la présente consultation par écrit, d’ici le 14 juin 2024, en déposant vos commentaires par l’entremise de notre formulaire en ligne, lequel permet de joindre un mémoire ou une lettre de commentaires ou en transmettant vos commentaires à [email protected].

Document de réflexion et de discussions (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 février 2024Pour réaliser sa mission, l’Autorité a mis de l’avant, dès 2016, différentes initiatives en lien avec la transformation numérique du secteur financier, notamment pour anticiper les enjeux en matière de réglementation et de protection des consommateurs. En novembre 2021, elle a clairement démontré son intérêt pour l’utilisation responsable de l’intelligence artificielle (l’IA) en signant la Déclaration de Montréal sur l’utilisation responsable de l’intelligence artificielle et en publiant le document L’intelligence artificielle en finance – Recommandations pour une utilisation responsable (le Rapport de 2021), rédigé à sa demande par l’Algora Lab, le laboratoire interdisciplinaire de l’Université de Montréal et de l’Institut québécois d’intelligence artificielle (Mila). Le Rapport de 2021 met de l’avant dix recommandations pour favoriser le développement responsable de l’IA en finance : trois d’entre elles sont formulées à l’attention de l’Autorité, alors que les autres sont adressées à l’industrie.

Vous souhaitez participer aux tables de discussions ou obtenir une rencontre pour échanger avec nous? Consultez la page L’IA dans le secteur financier pour en savoir davantage. 

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Organisme canadien de réglementation des investissements (l’«OCRI ») – Projet de modification des règles touchant les accords de prêt de titres entièrement payés et de financement

Fin de consultation
15 avril 2024
Voir les détails sur Organisme canadien de réglementation des investissements (l’«OCRI ») – Projet de modification des règles touchant les accords de prêt de titres entièrement payés et de financement

L'Autorité des marchés financiers publie le projet, déposé par l’OCRI, d’apporter des modifications aux règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées (« Règles CPPC ») et du Formulaire 1 fondé sur les Règles CPPC touchant les accords de prêt de titres entièrement payés et de financement.

Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre du bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2024-02-16, Vol. 21, n° 6.

Commentaires

Les personnes intéressées à soumettre des commentaires peuvent en transmettre une copie, au plus tard le 15 avril 2024, à :

Me Philippe Lebel
Secrétaire général et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour Cominar
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : (514) 864-6381
Courrier électronique : [email protected]

Information complémentaire

Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :

Pascal Bancheri
Analyste expert aux OAR
Direction de l’encadrement des activités de négociation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4354
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4354
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

Diakité Cheick Kaba
Analyste aux OAR
Direction de l’encadrement des activités de négociation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4356
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4356
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

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Organisme canadien de réglementation des investissements (l’« OCRI ») - Projet de modification des règles concernant l’attente raisonnable de pouvoir régler toute transaction de vente à découvert

Fin de consultation
12 avril 2024
Voir les détails sur Organisme canadien de réglementation des investissements (l’« OCRI ») - Projet de modification des règles concernant l’attente raisonnable de pouvoir régler toute transaction de vente à découvert

L’Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par l’OCRI, sous forme d’appel à commentaires. L’OCRI propose de modifier les Règles universelles d’intégrité du marché par l’ajout d’une nouvelle obligation d’avoir, avant la saisie de tout ordre dont l’exécution entraînerait une vente à découvert, une attente raisonnable de pouvoir régler la transaction à la date de règlement, l’ajout d’une obligation de supervision et le regroupement de dispositions déjà en vigueur concernant la vente à découvert.

Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre du bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2024-01-11, Vol. 21, n° 1.

Commentaires

Les personnes intéressées à soumettre des commentaires peuvent en transmettre une copie, au plus tard le 12 avril 2024, à :

Me Philippe Lebel
Secrétaire général et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour Cominar
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : (514) 864-6381
Courrier électronique : [email protected]

Information complémentaire

Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :

Roland Geiling
Analyste en produits dérivés
Direction de l’encadrement des activités de négociation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4323
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4323
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

Serge Boisvert
Analyste expert à la règlementation
Direction de l’encadrement des activités de négociation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4358
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4358
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

Catherine Lefebvre
Analyste experte aux OAR
Direction de l’encadrement des activités de négociation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4348
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4348
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

Kim Legendre
Analyste aux OAR
Direction de l’encadrement des activités de négociation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4368
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4368
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

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Services de dépôt et de compensation CDS inc. (la « CDS ») – Modifications proposées au Barème de prix de la CDS relatives aux frais liés au système de paiements de grande valeur Lynx

Fin de consultation
25 mars 2024
Voir les détails sur Services de dépôt et de compensation CDS inc. (la « CDS ») – Modifications proposées au Barème de prix de la CDS relatives aux frais liés au système de paiements de grande valeur Lynx

L’Autorité des marchés financiers publie le projet, déposé par la CDS, de modification du Barème de prix portant sur les frais liés au système de paiements de grande valeur Lynx.

La Banque du Canada fournit à la CDS des services de paiement électronique par le truchement de Lynx, un système de virement électronique utilisé pour le règlement des paiements de grande valeur en dollars canadiens. La CDS, qui ne répond pas aux critères d’adhésion à Paiements Canada, effectue et reçoit les paiements au moyen du système Lynx par l’intermédiaire de la Banque du Canada. Paiements Canada a apporté des modifications à son modèle de tarification afin d’y ajouter une composante fondée sur la valeur aux frais existants. En réponse à ce changement, la CDS propose de modifier son Barème de prix de manière à ce que les adhérents de la CDS assument les frais que la Banque du Canada lui facture pour les opérations traitées au moyen du système Lynx. Ces nouveaux frais seront transférés directement aux adhérents de la CDS et facturés selon l’utilisation. Ils consisteront (i) en des frais fixes par paiement envoyé ou reçu et (ii) en des frais facturés par tranche de un milliard de dollars de valeur des paiements envoyés ou reçus.

Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre du bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2024-02-22, Vol. 21, n° 7.

Commentaires

Les personnes intéressées à soumettre des commentaires peuvent en transmettre une copie, au plus tard le 25 mars 2024, à :

Me Philippe Lebel
Secrétaire général et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour Cominar
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : (514) 864-6381
Courrier électronique : [email protected]

Information complémentaire

Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :

Francis Coche
Analyste en produits dérivés
Direction de l’encadrement des chambres de compensation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4343
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4343
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

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Organisme canadien de réglementation des investissements (l’« OCRI ») - Projet de consolidation des règles – Phase 2

Fin de consultation
11 mars 2024
Voir les détails sur Organisme canadien de réglementation des investissements (l’« OCRI ») - Projet de consolidation des règles – Phase 2

L’Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par l’OCRI, sous forme d’appel à commentaires, des règles proposées dans le cadre de la phase 2 de son projet de consolidation des règles (le « projet »). Le projet regroupera les deux jeux de règles régissant les membres actuellement applicables aux courtiers en placement et aux courtiers en épargne collective en un seul jeu de règles applicables aux deux catégories de courtiers membres de l’OCRI.

Les règles proposées dans le cadre de la phase 2 du projet concernent l’adoption de règles qui ont trait aux marges, aux marchés des titres de créance et aux courtiers intermédiaires en obligations, et à la négociation.

Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre du bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2024-01-11, Vol. 21, n° 1.

Commentaires

Les personnes intéressées à soumettre des commentaires peuvent en transmettre une copie, au plus tard le 11 mars 2024, à :

Me Philippe Lebel
Secrétaire général et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour Cominar
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : (514) 864-6381
Courrier électronique : [email protected]

Information complémentaire

Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :

Lucie Prince
Analyste experte aux OAR
Direction de l’encadrement des activités de négociation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 2614
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 2614
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

Catherine Lefebvre
Analyste experte aux OAR
Direction de l’encadrement des activités de négociation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4348
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4348
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

Kim Legendre
Analyste aux OAR
Direction de l’encadrement des activités de négociation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4368
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4368
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

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