Assurances et planification financière - consultations terminées
Ligne directrice sur la gestion des risques liés à la criminalité financière (pdf - 21 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 novembre 2011"avis, ligne directrice, criminalité financière, 2011"
Consultation terminée
20 janvier 2012
Voir les détails sur Ligne directrice sur la gestion des risques liés à la criminalité financière
Ligne directrice sur les simulations de crise (pdf - 21 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 novembre 2011'ligne directrice, exigences, fonds propres, avis, 2011"
Consultation terminée
20 janvier 2012
Voir les détails sur Ligne directrice sur les simulations de crise
Ligne directrice sur les critères de probité et de compétence (pdf - 44 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 octobre 2011"ligne directrice,continuité,activités,2011"
Consultation terminée
30 décembre 2011
Voir les détails sur Ligne directrice sur les critères de probité et de compétence
Règlement modifiant le Règlement sur l’exercice des activités des représentants et son concordant (pdf - 331 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 août 2011
Consultation terminée
17 octobre 2011
Voir les détails sur Règlement modifiant le Règlement sur l’exercice des activités des représentants et son concordant
- Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes inc. (pdf - 330 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 décembre 2011Commentaires - Consultation sur le Règlement modifiant le Règlement sur l'exercice des activités des représentants et son concordant
- Association canadienne des compagnies d'assurance titre (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er mars 2012Consultation publique - 17 octobre 2011
- Association Canadienne du Commerce des Valeurs Mobilières (IIAC) (pdf - 203 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 décembre 2011Commentaires - Consultation sur le Règlement modifiant le Règlement sur l'exercice des activités des représentants et son concordant
- Association des Banquiers Canadiens (pdf - 463 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 décembre 2011Commentaires - Projet REAR
- Association Professionnelle des Notaires du Québec (pdf - 578 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 décembre 2011Commentaires - Consultation sur le Règlement modifiant le Règlement sur l'exercice des activités des représentants et son concordant
- Assurant Vie du Canada (pdf - 726 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreCommentaires - Consultation sur le Règlement modifiant le Règlement sur l'exercice des activités des représentants et son concordant
- Barreau du Québec (pdf - 74 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 décembre 2011Commentaires - Consultation sur le Règlement modifiant le Règlement sur l'exercice des activités des représentants et son concordant
- BFL Canada (pdf - 324 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 décembre 2011Commentaires - Consultation sur le Règlement modifiant le Règlement sur l'exercice des activités des représentants et son concordant
- Chambre de l’Assurance de Dommages (pdf - 521 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 décembre 2011Commentaires - Consultation sur le Règlement modifiant le Règlement sur l'exercice des activités des représentants et son concordant
- Chambre des notaires du Québec (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 décembre 2011Commentaires - Consultation sur le Règlement modifiant le Règlement sur l'exercice des activités des représentants et son concordant
- Corporation des assureurs directs de dommage du Québec (pdf - 98 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 décembre 2011Commentaires - Consultation sur le Règlement modifiant le Règlement sur l'exercice des activités des représentants et son concordant
- Dale Parizeau (pdf - 113 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 décembre 2011Commentaires - Consultation sur le Règlement modifiant le Règlement sur l'exercice des activités des représentants et son concordant
- Denis Lapointe (pdf - 26 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 décembre 2011Commentaires - Consultation sur le Règlement modifiant le Règlement sur l'exercice des activités des représentants et son concordant
- Essor (pdf - 35 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er décembre 2011
- Industrielle Alliance (pdf - 543 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 décembre 2011Commentaires - Consultation sur le Règlement modifiant le Règlement sur l'exercice des activités des représentants et son concordant
- Le Regroupement Indépendant des Conseillers de l’Industrie Financière du Québec (pdf - 512 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 décembre 2011Commentaires - Consultation sur le Règlement modifiant le Règlement sur l'exercice des activités des représentants et son concordant
- Ordre des Administrateurs Agréés du Québec (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 décembre 2011Commentaires - Consultation sur le Règlement modifiant le Règlement sur l'exercice des activités des représentants et son concordant
- Ordre des Arpenteurs-Géomètres du Québec (pdf - 380 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 décembre 2011Commentaires - Consultation sur le Règlement modifiant le Règlement sur l'exercice des activités des représentants et son concordant
- Primerica (pdf - 151 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 décembre 2011Commentaires - Consultation sur le Règlement modifiant le Règlement sur l'exercice des activités des représentants et son concordant
- Regroupement des cabinets de courtage d’assurance du Québec (pdf - 428 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 décembre 2011Commentaires - Consultation sur le Règlement modifiant le Règlement sur l'exercice des activités des représentants et son concordant
- Royal Bank of Canada (pdf - 36 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 décembre 2011Commentaires - Consultation sur le Règlement modifiant le Règlement sur l'exercice des activités des représentants et son concordant
Comité consultatif sur le test du capital minimal - Vision de l’évaluation de la solvabilité des assureurs de dommages au Canada (pdf - 65 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 juillet 2011Vision de l’évaluation de la solvabilité des assureurs de dommages au Canada
Consultation terminée
15 octobre 2011
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Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital (pdf - 42 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 septembre 2011"ligne directrice,suffisance des fonds propres,EMSFP"
Consultation terminée
14 octobre 2011
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- Projet de texte révisé de la ligne directrice sur les exigences (pdf - 825 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 septembre 2011"Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital,EMSFP,2011"
- Version avec le suivi des modifications (pdf - 912 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 septembre 2011"Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital,EMSFP,2011"
Règlement sur la formation continue obligatoire du planificateur financier (pdf - 84 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 juillet 2011
Consultation terminée
21 août 2011
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- Association des banquiers canadiens (pdf - 461 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 août 2011
- Banque Nationale (pdf - 243 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- Desjardins (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 août 2011
Ligne directrice sur les pratiques commerciales (pdf - 55 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 mars 2011
Consultation terminée
22 avril 2011
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- Association des banquiers canadiens (ABC) (pdf - 700 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes inc. (ACCAP) (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 avril 2011Image
- Association canadienne des institutions financières en assurance (ACIFA) (pdf - 33 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 mai 2011
- Banque Nationale Groupe financier (pdf - 624 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- Bureau d'assurance du Canada (BAC) (pdf - 105 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 avril 2011
- Corporation de assureurs directs de dommage du Québec (Cadd) (pdf - 137 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 avril 2011
- Chambre des notaires du Québec (pdf - 85 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 avril 2011
- Chambre de la sécurité financière (CSF) (pdf - 721 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 mai 2011
- Mouvement des caisses Desjardins (MCD) (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 avril 2011
Consultation relative à la distribution sans représentant (pdf - 400 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 novembre 2010
Consultation terminée
25 février 2011
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- Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes (ACCAP) (pdf - 295 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 février 2011Image
- Association canadienne des institutions financières en assurance (ACIFA) (pdf - 51 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 février 2011
- Association des banquiers canadiens (ABC) (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- Association des compagnies financières canadiennes (ACFC) (pdf - 107 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er mars 2011
(Disponible en anglais seulement) - Association des marchands de véhicules d’occasion du Québec (AMVOQ) (pdf - 320 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 mars 2011
- Assurant Vie du Canada (pdf - 148 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 février 2011
- Bureau d’assurance du Canada (BAC) (pdf - 68 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 février 2011
- Chambre de la sécurité financière (pdf - 152 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 mars 2011
- Coordinateurs en assurance voyage TIC ltée (pdf - 105 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er mars 2011
(Disponible en anglais seulement) - Corporation des assureurs directs de dommages du Québec (CADD) (pdf - 160 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 février 2011Image
- Corporation des concessionnaires d’automobiles du Québec (CCAQ) (pdf - 117 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 février 2011
- Groupe PPP ltée (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 février 2011
- Le Regroupement indépendant des Conseillers de l’industrie Financière du Québec (RICIFQ) (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- Mouvement des caisses Desjardins (pdf - 223 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 février 2011
- Office de la protection du consommateur (OPC) (pdf - 79 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- Regroupement des cabinets de courtage d’assurance du Québec (RCCAQ) (pdf - 251 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 février 2011Consultation de l’AMF sur la Distribution sans représentant
- The Travel Health Insurance Association of Canada (THIA) (pdf - 93 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 mars 2011
- Union des consommateurs (pdf - 337 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 février 2011