Assurances et planification financière - consultations terminées
Règlement modifiant le Règlement relatif à la délivrance et au renouvellement du certificat de représentant (pdf - 36 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 février 2012
Consultation terminée
19 mars 2012
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Commentaires reçus (les commentaires reçus sont publiés dans leur langue d'origine)
Ligne directrice sur la gestion des risques liés à la criminalité financière (pdf - 21 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 novembre 2011"avis, ligne directrice, criminalité financière, 2011"
Consultation terminée
20 janvier 2012
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Ligne directrice sur les simulations de crise (pdf - 21 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 novembre 2011'ligne directrice, exigences, fonds propres, avis, 2011"
Consultation terminée
20 janvier 2012
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Ligne directrice sur les critères de probité et de compétence (pdf - 44 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 octobre 2011"ligne directrice,continuité,activités,2011"
Consultation terminée
30 décembre 2011
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Règlement modifiant le Règlement sur l’exercice des activités des représentants et son concordant (pdf - 331 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 août 2011
Consultation terminée
17 octobre 2011
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- Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes inc. (pdf - 330 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 décembre 2011Commentaires - Consultation sur le Règlement modifiant le Règlement sur l'exercice des activités des représentants et son concordant
- Association canadienne des compagnies d'assurance titre (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er mars 2012Consultation publique - 17 octobre 2011
- Association Canadienne du Commerce des Valeurs Mobilières (IIAC) (pdf - 203 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 décembre 2011Commentaires - Consultation sur le Règlement modifiant le Règlement sur l'exercice des activités des représentants et son concordant
- Association des Banquiers Canadiens (pdf - 463 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 décembre 2011Commentaires - Projet REAR
- Association Professionnelle des Notaires du Québec (pdf - 578 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 décembre 2011Commentaires - Consultation sur le Règlement modifiant le Règlement sur l'exercice des activités des représentants et son concordant
- Assurant Vie du Canada (pdf - 726 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreCommentaires - Consultation sur le Règlement modifiant le Règlement sur l'exercice des activités des représentants et son concordant
- Barreau du Québec (pdf - 74 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 décembre 2011Commentaires - Consultation sur le Règlement modifiant le Règlement sur l'exercice des activités des représentants et son concordant
- BFL Canada (pdf - 324 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 décembre 2011Commentaires - Consultation sur le Règlement modifiant le Règlement sur l'exercice des activités des représentants et son concordant
- Chambre de l’Assurance de Dommages (pdf - 521 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 décembre 2011Commentaires - Consultation sur le Règlement modifiant le Règlement sur l'exercice des activités des représentants et son concordant
- Chambre des notaires du Québec (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 décembre 2011Commentaires - Consultation sur le Règlement modifiant le Règlement sur l'exercice des activités des représentants et son concordant
- Corporation des assureurs directs de dommage du Québec (pdf - 98 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 décembre 2011Commentaires - Consultation sur le Règlement modifiant le Règlement sur l'exercice des activités des représentants et son concordant
- Dale Parizeau (pdf - 113 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 décembre 2011Commentaires - Consultation sur le Règlement modifiant le Règlement sur l'exercice des activités des représentants et son concordant
- Denis Lapointe (pdf - 26 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 décembre 2011Commentaires - Consultation sur le Règlement modifiant le Règlement sur l'exercice des activités des représentants et son concordant
- Essor (pdf - 35 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er décembre 2011
- Industrielle Alliance (pdf - 543 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 décembre 2011Commentaires - Consultation sur le Règlement modifiant le Règlement sur l'exercice des activités des représentants et son concordant
- Le Regroupement Indépendant des Conseillers de l’Industrie Financière du Québec (pdf - 512 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 décembre 2011Commentaires - Consultation sur le Règlement modifiant le Règlement sur l'exercice des activités des représentants et son concordant
- Ordre des Administrateurs Agréés du Québec (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 décembre 2011Commentaires - Consultation sur le Règlement modifiant le Règlement sur l'exercice des activités des représentants et son concordant
- Ordre des Arpenteurs-Géomètres du Québec (pdf - 380 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 décembre 2011Commentaires - Consultation sur le Règlement modifiant le Règlement sur l'exercice des activités des représentants et son concordant
- Primerica (pdf - 151 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 décembre 2011Commentaires - Consultation sur le Règlement modifiant le Règlement sur l'exercice des activités des représentants et son concordant
- Regroupement des cabinets de courtage d’assurance du Québec (pdf - 428 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 décembre 2011Commentaires - Consultation sur le Règlement modifiant le Règlement sur l'exercice des activités des représentants et son concordant
- Royal Bank of Canada (pdf - 36 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 décembre 2011Commentaires - Consultation sur le Règlement modifiant le Règlement sur l'exercice des activités des représentants et son concordant
Comité consultatif sur le test du capital minimal - Vision de l’évaluation de la solvabilité des assureurs de dommages au Canada (pdf - 65 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 juillet 2011Vision de l’évaluation de la solvabilité des assureurs de dommages au Canada
Consultation terminée
15 octobre 2011
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Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital (pdf - 42 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 septembre 2011"ligne directrice,suffisance des fonds propres,EMSFP"
Consultation terminée
14 octobre 2011
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- Projet de texte révisé de la ligne directrice sur les exigences (pdf - 825 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 septembre 2011"Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital,EMSFP,2011"
- Version avec le suivi des modifications (pdf - 912 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 septembre 2011"Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital,EMSFP,2011"