Consultation du secteur de l’assurance – Version IFRS 17 des états annuels et trimestriels, instructions et règles de validation

Fin de consultation
31 mars 2020
Voir les détails sur Consultation du secteur de l’assurance – Version IFRS 17 des états annuels et trimestriels, instructions et règles de validation

Instructions relatives aux états annuels et trimestriels P&C conformément à l’adoption de la norme IFRS 17.

États annuels et trimestriels

Règles de validations

Instructions relatives aux états annuels et trimestriels VIE conformément à l’adoption de la norme IFRS 17.

États annuels et trimestriels

Règles de validations

 

Tous les commentaires et informations reçus par l’Autorité en lien avec cette consultation demeureront confidentiels et ne seront donc pas publiés. Pour cette raison nous vous demandons d'utiliser le fichier Excel que nous vous avons fourni.

Dépôt d'un commentaire

Vous souhaitez intervenir dans cette consultation? Utilisez notre formulaire en ligne pour soumettre vos commentaires. Les commentaires reçus seront publiés sur cette page.

Déposer votre commentaire sur Consultation du secteur de l’assurance – Version IFRS 17 des états annuels et trimestriels, instructions et règles de validation

Ligne directrice en matière de marges relatives aux dérivés de gré à gré non compensés par une contrepartie centrale

Fin de consultation
10 janvier 2020
Voir les détails sur Ligne directrice en matière de marges relatives aux dérivés de gré à gré non compensés par une contrepartie centrale

Ligne directrice sur la gestion des risques liés aux technologies de l'information et des communications

Fin de consultation
20 décembre 2019
Voir les détails sur Ligne directrice sur la gestion des risques liés aux technologies de l'information et des communications