Règlement modifiant le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites - Modification visant à rehausser la protection des clients âgés et vulnérables
- Avis règlementaire (pdf - 89 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 mars 2020Modification visant à rehausser la protection des clients âgés et vulnérables.
- Avis de consultation des ACVM (pdf - 124 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 mars 2020Modification visant à rehausser la protection des clients âgés et vulnérables.
- Règlement modifiant le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites (pdf - 29 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 mars 2020Modification visant à rehausser la protection des clients âgés et vulnérables.
- Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 31-103 (pdf - 67 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 mars 2020Modification visant à rehausser la protection des clients âgés et vulnérables.
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Consultation du secteur de l’assurance – Version IFRS 17 des états annuels et trimestriels, instructions et règles de validation
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Instructions relatives aux états annuels et trimestriels P&C conformément à l’adoption de la norme IFRS 17.
- Instructions générales (P&C) (pdf - 965 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 novembre 2019
- Relevé des modifications (pdf - 665 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 novembre 2019
États annuels et trimestriels
- Relevé des états financiers de base (xlsx - 144 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 novembre 2019 (PC1)
- Relevé de surveillance trimestriel (xlsx - 367 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 novembre 2019 (PC2)
- Relevé de surveillance annuel (xlsx - 223 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 novembre 2019 (PC3)
- Relevé provincial (xlsx - 150 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 novembre 2019 (PCPROV)
Règles de validations
Instructions relatives aux états annuels et trimestriels VIE conformément à l’adoption de la norme IFRS 17.
- Instructions générales (pdf - 662 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 novembre 2019 (VIE)
- Relevé des modifications (pdf - 323 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 novembre 2019
États annuels et trimestriels
- Relevé des états financiers de base (xlsx - 163 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 novembre 2019 (LF1)
- Relevé de surveillance trimestriel (xlsx - 268 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 novembre 2019 (LF2)
- Relevé de surveillance annuel (xlsx - 343 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 novembre 2019 (LF3)
- Relevé provincial (xlsx - 178 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 novembre 2019 (LFPROV)
Règles de validations
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