Consultation du secteur de l’assurance – Version IFRS 17 des états annuels et trimestriels, instructions et règles de validation
Instructions relatives aux états annuels et trimestriels P&C conformément à l’adoption de la norme IFRS 17.
- Instructions générales (P&C) (pdf - 965 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- Relevé des modifications (pdf - 665 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
États annuels et trimestriels
- Relevé des états financiers de base (xlsx - 144 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (PC1)
- Relevé de surveillance trimestriel (xlsx - 367 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (PC2)
- Relevé de surveillance annuel (xlsx - 223 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (PC3)
- Relevé provincial (xlsx - 150 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (PCPROV)
Règles de validations
Instructions relatives aux états annuels et trimestriels VIE conformément à l’adoption de la norme IFRS 17.
- Instructions générales (pdf - 662 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (VIE)
- Relevé des modifications (pdf - 323 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
États annuels et trimestriels
- Relevé des états financiers de base (xlsx - 163 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (LF1)
- Relevé de surveillance trimestriel (xlsx - 268 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (LF2)
- Relevé de surveillance annuel (xlsx - 343 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (LF3)
- Relevé provincial (xlsx - 178 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (LFPROV)
Règles de validations
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Ligne directrice en matière de marges relatives aux dérivés de gré à gré non compensés par une contrepartie centrale
- Avis de consultation (pdf - 38 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- Ligne directrice en matière de marges relatives aux dérivés de gré à gré non compensés par une contrepartie centrale (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
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Ligne directrice sur la gestion des risques liés aux technologies de l'information et des communications
- Avis de consultation (pdf - 39 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- Ligne directrice sur la gestion des risques liés aux technologies de l'information et des communications (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
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