Assurances et planification financière - consultations en cours

Ligne directrice sur l’utilisation de l’intelligence artificielle

Fin de consultation
7 novembre 2025
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Document de réflexion et discussion sur les transferts de comptes dans le secteur financier

Fin de consultation
8 octobre 2025
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Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital – Unions réciproques

Fin de consultation
22 août 2025
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Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital – Organismes d’autoréglementation

Fin de consultation
22 août 2025
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Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital – Assurance de dommages

Fin de consultation
22 août 2025
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