Assurances et planification financière - consultations terminées

Consultation réglementaire relative au traitement des réclamations par des personnes non certifiées pour donner suite aux changements apportés à la Loi sur la distribution

Consultation terminée
23 novembre 2024

Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital – Assurance de dommages

Consultation terminée
27 septembre 2024

Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital – Organismes d’autoréglementation

Consultation terminée
27 septembre 2024

Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital – Unions réciproques

Consultation terminée
27 septembre 2024

Consultation réglementaire sur les règles d’entrée en carrière et particulièrement celles concernant la période probatoire

Consultation terminée
10 septembre 2024

Règlement sur les renseignements à fournir à un titulaire d’un contrat individuel à capital variable afférent à des fonds distincts

Consultation terminée
12 août 2024

Document de réflexion et de discussion - Meilleures pratiques pour l’utilisation responsable de l’IA dans le secteur financier

Consultation terminée
14 juin 2024

Exercice normalisé d’analyse de scénarios climatiques

Consultation terminée
7 juin 2024