Assurances et planification financière - consultations terminées
Consultation réglementaire relative au traitement des réclamations par des personnes non certifiées pour donner suite aux changements apportés à la Loi sur la distribution
Consultation terminée
23 novembre 2024
Ligne directrice sur les exigences de suffisance du capital – Assurance de personnes (2025)
Consultation terminée
22 octobre 2024
Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital – Assurance de dommages
Consultation terminée
27 septembre 2024
Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital – Organismes d’autoréglementation
Consultation terminée
27 septembre 2024
Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital – Unions réciproques
Consultation terminée
27 septembre 2024
Consultation réglementaire sur les règles d’entrée en carrière et particulièrement celles concernant la période probatoire
Consultation terminée
10 septembre 2024
Règlement sur les renseignements à fournir à un titulaire d’un contrat individuel à capital variable afférent à des fonds distincts
Consultation terminée
12 août 2024
Document de réflexion et de discussion - Meilleures pratiques pour l’utilisation responsable de l’IA dans le secteur financier
Consultation terminée
14 juin 2024
Exercice normalisé d’analyse de scénarios climatiques
Consultation terminée
7 juin 2024
Ligne directrice sur la gestion des pertes de crédit attendues
Consultation terminée
29 avril 2024